Conditions d’utilisation du site Internet belairdirect.com

Convention relative à l’utilisation du site Internet belairdirect.com

Conditions d'utilisation

En utilisant le site Internet belairdirect.com (ci-après appelé le « Site »), propriété de La Compagnie d'assurance Belair inc., vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les conditions d’utilisation décrites sur cette page du Site de belairdirect (ci-après appelée la « Convention ») et convenez de vous y conformer. Veuillez prendre quelques instants pour les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de cesser d’utiliser ce Site immédiatement.

Nos compagnies

En Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par La Compagnie d’assurance Belair inc. Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par la Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada. Les services dans toutes les régions sauf au Québec sont offerts par l’Agence belairdirect inc. Au Québec, La Compagnie d’assurance Belair inc. est une agence en assurance de dommages qui distribue exclusivement tous les produits d’assurance souscrits par La Compagnie d’assurance Belair inc.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter À propos de belairdirect.

La Compagnie d’assurance Belair inc., l’Agence belairdirect inc. et/ou la Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada sont ci-après désignées « nous », « notre » et « nos ».

Contenu

Toute l'information que nous fournissons sur ce Site est considérée comme exacte et fiable au moment de sa mise en ligne. Toutefois, malgré tous les efforts déployés, nous ne pouvons garantir que l'information sera, en tout temps, exacte, complète ou à jour.

Des modifications aux conditions d'utilisation peuvent être apportées en tout temps sans préavis. Vous consentez donc à les réviser régulièrement et, si vous continuez d’utiliser le Site après toute telle modification, vous consentez à être lié par toutes les conditions d’utilisation nouvelles ou révisées.

Les termes, exclusions et conditions des produits d'assurance mentionnés sur ce Site sont décrits de façon détaillée et complète. Toutefois, en cas de divergence entre la police d'assurance et une mention sur ce Site, le texte de la police d'assurance prévaudra.

Interprétation et juridiction

Si l'une des dispositions de cette Convention est jugée illégale, nulle ou non exécutoire en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée distincte des autres dispositions et n'aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions de la Convention.

L'accès et l'utilisation de ce Site sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements applicables dans la province de Québec, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard, selon la région visitée.

Les produits d'assurance mentionnés sur ce Site sont offerts au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard exclusivement. Seules les personnes majeures résidant dans ces provinces qui peuvent validement conclure un contrat en vertu des lois applicables, peuvent utiliser ce Site. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez utiliser le Site en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

Sécurité

Vous reconnaissez que l'Internet n'est pas entièrement sécuritaire et que la confidentialité des renseignements ne peut y être garantie. Pour connaître les mesures à prendre pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne, veuillez consulter notre guide de sécurité en ligne. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs et indirects découlant du fait que vous n'avez pas pris les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne.

Option de retrait de nos listes

Nous et nos mandataires désignés pouvons parfois communiquer avec les clients pour leur offrir divers produits et services. Si les clients préfèrent ne pas recevoir de telles communications écrites ou électroniques, ceux-ci peuvent demander qu'on retire leur nom, leur adresse, leur courriel et leur numéro de téléphone de nos listes.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données transmis à votre navigateur Internet qui nous permettent, à nous et nos fournisseurs de services tiers, de vous reconnaître lorsque vous visitez le site. Si vous configurez votre navigateur de manière à désactiver les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines sections du site ou que certaines parties du site ne fonctionnent pas correctement.

Nous utilisons ces témoins pour votre commodité, afin de pouvoir vous reconnaître lorsque vous retournez sur le site, de recueillir des renseignements sur votre utilisation du site, d’activer les fonctionnalités de certains services offerts dans le site, de gérer, surveiller, protéger et améliorer le site, et d’intégrer au site les services de tiers.

Toutes les données que nous recueillons relativement au trafic sur le site Web peuvent être partagées avec notre société mère, Intact Corporation financière, et nos sociétés affiliées du groupe de sociétés réunies sous la bannière Intact Corporation financière, conformément aux motifs énoncés dans notre Promesse en matière de protection de la vie privée.

Nous utilisons les témoins ci-dessous pour intégrer les services suivants au présent site :

Témoins essentiels et fonctionnels

Les témoins essentiels sont nécessaires au fonctionnement de ce site Web et ne peuvent pas être désactivés. Les témoins fonctionnels permettent de s’assurer que le site Web fonctionne correctement et en toute sécurité. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés, comme l’obtention d’une soumission d’assurance, l’utilisation de rabais en ligne, l’ouverture d’une session dans votre compte ou le paiement et le renouvellement de votre contrat, ne peuvent pas être fournis. Ces témoins permettent à notre site Web de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez). Si vous désactivez ces témoins, certaines parties de notre site Web ne fonctionneront pas correctement.

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Témoins d’analyse

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Témoins de marketing

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Par exemple, des témoins peuvent être placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ces témoins peuvent informer nos agences et nos réseaux publicitaires que vous avez visité notre site. Lorsque vous visitez les sites Web d’autres sociétés du réseau publicitaire, ces témoins aident nos agences de publicité à utiliser des techniques de publicité fondées sur les intérêts pour prédire quelles publicités sont susceptibles de vous intéresser en fonction de vos habitudes de navigation.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la publicité axée sur les centres d’intérêt et les options de renonciation à ce type de publicité sur nos sites en visitant la page de retrait concernant la publicité axée sur les centres d’intérêt.

Témoins que nous utilisons sur ce site

Obtenir une soumission d'assurance et faire l'achat d'une police d'assurance sur Internet

En toute sécurité, ce Site vous offre la possibilité d'obtenir une soumission d'assurance auto assurance auto au Québec assurance auto en Ontario ou habitation et de faire l'achat ou la modification d'une police d'assurance automobile en ligne. À des fins de traitement de votre demande et d'émission de votre police, vous êtes tenu de déclarer toutes les circonstances connues qui sont de nature à nous influencer de façon importante dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la décision de vous accepter. En plus de ces renseignements, vous devez nous fournir des renseignements concernant le mode de paiement choisi (carte de crédit ou prélèvements bancaires pré-autorisés). Les renseignements qui nous sont fournis devront être exacts, sinon il est possible que vous ne puissiez pas obtenir une soumission d'assurance ou faire l'achat ou la modification d'une police d'assurance en ligne. Des informations supplémentaires pourraient être requises par nos agents en assurance certifiés au téléphone afin de traiter et examiner votre demande.

Dans la mesure où vous fournissez de l'information personnelle à propos d'un tiers, vous confirmez que ce dernier vous a autorisé à nous divulguer cette information personnelle.

Vous convenez que le fait de cliquer sur tout bouton électronique indiquant les mentions « oui », « suivant », « confirmer », « continuer » et toute mention semblable, constitue votre signature et confirme votre intention de faire l'achat ou la modification d'une police d'assurance en ligne après avoir obtenu une soumission jugée acceptable que vous reconnaissez comme répondant à vos besoins. Vous aurez accepté d'être lié par ces conditions d’utilisation et d'en payer la prime et les taxes exigibles.

Il est à noter que toute soumission ou toute prime présentée par le biais de ce Site n’est pas garantie et pourrait être révisée avec vous au téléphone par l’un de nos agents en assurance certifiés.

Choix du support électronique ou papier

Lorsque vous procédez à l'achat d'une police d'assurance auto en ligne, nous vous permettons d'accéder à la plupart de vos documents d'assurance par voie électronique. Vous pouvez aussi choisir d'en recevoir une copie papier par la poste si vous le désirez. Si vous choisissez d'accéder à vos documents d'assurance en ligne seulement, vous reconnaissez que ces documents électroniques produiront les mêmes effets juridiques et pourront être admis en preuve au même titre que des documents qui vous auraient été transmis par la poste.

En optant pour l'option documents électroniques seulement, vous convenez que l'adresse courriel que vous avez fournie constitue votre dernière adresse connue au sens du Code civil du Québec ou toute autre législation équivalente. Vous êtes responsable de nous aviser de tout changement touchant votre adresse courriel et ce, en temps opportun.

Votre Espace client

Afin d'accéder à votre Espace client et procéder à toute transaction d'assurance en ligne sur celui-ci, le Site requiert votre adresse courriel et un mot de passe.

Vos documents d'assurance seront disponibles en ligne dans votre Espace client. Nous vous recommandons d'enregistrer une copie de vos documents afin de conserver l'historique de vos transactions. Vous pourrez ainsi les consulter au besoin, car seule la plus récente version de vos documents sera disponible dans votre Espace client.

Certains renseignements et informations présents dans votre Espace client sont montrés de façon sommaire. L'utilisateur est tenu de toujours se référer à sa police d'assurance pour une description complète de la protection choisie

Droits d'auteur et marques de commerce

Certains noms, mots, titres, expressions, phrases, dessins, représentations graphiques, icônes, logos ou autres éléments affichés ou utilisés sur ce Site sont, suivant le cas, des appellations commerciales, des marques de commerce ou des noms commerciaux de La Compagnie d’assurance Belair inc. et ses sociétés affiliées.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la Convention n'hésitez pas à communiquer avec nous par Internet à webmaster.1@belairdirect.com.

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