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« Concours Appuie sur l’appli »

Règlement de participation

Le concours « Appuie sur l’appli » (ci-après le « Concours ») est organisé par La Compagnie d’assurance Belair inc. (ci-après « belairdirect » ou « l’Organisateur ») et se déroule du 1er mai 2024, 1 h 00 am heure de l’est (HE) au 1er septembre 2024, 11 h 59 pm heure de l’est (HE) (ci-après : la « Durée du Concours »).

L’Organisateur se réserve le droit de permettre à ses filiales, sociétés affiliées et à chacun de leurs administrateurs et partenaires, dirigeants, employés, courtiers, agents, représentants, agences de publicité et/ou de promotion respectifs (les « Agents ») de poser tout ou partie des actes nécessaires dans le cadre de ce Concours.

1. ADMISSIBILITÉ

Ce concours s'adresse aux clients de belairdirect qui résident au Canada, qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence au moment de leur inscription au concours et qui détiennent une police d'assurance auto et/ou habitation en vigueur, qui ont acquitté leurs paiements de prime échus et qui ne font pas l’objet d’un processus de résiliation ou d’annulation de leur(s) police(s) d’assurance au moment des tirages. (« Personne(s) admissible(s) »).

Sont cependant exclus les employés, courtiers, agents et représentants de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées, sociétés mère, de ses agences de publicité et de toutes autres parties mises en cause dans les activités d’élaboration, réalisation et distribution du matériel relatif à ce Concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate, leur conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, courtiers, représentants et agents sont domiciliés.

2. COMMENT PARTICIPER

Aucun achat requis.
Les Personnes admissibles (collectivement les « Participants » ou individuellement un « Participant ») seront automatiquement inscrites si, pendant la Durée du Concours, elles :

a) téléchargent l’application mobile belairdirect et se connectent pour la première fois à leur compte; ou
b) se connectent au moins une fois pendant la période du concours à leur compte sur l’application mobile belairdirect déjà installée sur leur téléphone intelligent.
c) le Participant doit également avoir la dernière version de l'application mobile belairdirect (disponible sur l'App Store et le Play Store).

Les chances de gagner dépendent du nombre total de Participants inscrits au Concours.

Aucun autre moyen d’entrée ne sera accepté. Les participants ne peuvent participer au concours qu’une seule fois. Toutes les participations additionnelles seront invalides pour les fins du Concours. Le nombre de participations n’est pas augmenté du fait qu’un même participant détient plusieurs produits d’assurance.

Les participations reçues seront réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique associée à la participation, selon le cas.

Aux fins du présent Règlement du Concours, le « titulaire autorisé d'un compte » d'une adresse électronique est défini comme la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation responsable de l'attribution des adresses électroniques associées à l'adresse électronique soumise. Chaque Participant sélectionné peut être tenu de fournir à l’Organisateur une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique associée à la participation gagnante.

Toutes les participations deviennent la propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournées.

3. LE / LES PRIX

Il y aura un total de trente-cinq (35) prix et deux tirages auront lieu dans la période du concours. Les Prix consistent d’un chèque payable au Gagnant (tel que défini ci-après).

1er tirage
Trente (30) prix seront tirés au sort parmi les inscriptions reçues entre le 1er mai 1 h 00 am heure de l’est (HE) et le 27 juin 2024, 11 h 59 pm heure de l’est (HE). Chacun des trente (30) prix consiste en un (1) chèque d'un montant de deux cents dollars (200 $ CA) (ci-après le(s) « Prix premier tirage ») qui sera remis aux gagnants (tels que définis ci-après). Limite d'un (1) Prix premier tirage par gagnant.

Le Prix premier tirage doit être accepté tel que décerné et ne peut en aucun cas être transféré à une autre personne ou substitué à un autre prix, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous.

2e tirage (final)
Cinq (5) prix seront tirés au sort parmi les inscriptions reçues entre le 1er mai 1 h 00 am heure de l’est (HE) et le 1er septembre 2024, 11 h 59 pm heure de l’est (HE). Chacun des cinq (5) prix consiste en un (1) chèque d'un montant de trois mille dollars (3000 $ CA) (ci-après le(s) « Prix deuxième tirage ») qui sera remis aux gagnants (tels que définis ci-après). Limite d'un (1) Prix deuxième tirage par gagnant.

Le Prix deuxième tirage doit être accepté tel que décerné et ne peut en aucun cas être transféré à une autre personne ou substitué à un autre prix, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous.

Le(s) Prix devront être acceptés tel(s) que décerné(s) et ne pourront en aucune circonstance être transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou échangés en totalité ou en partie pour une somme d’argent, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6. CONDITIONS GÉNÉRALES.

Les Prix premier tirage et les Prix deuxième tirage (ci-après conjointement le(s) “Prix”) peuvent être cumulatifs.

4. TIRAGE

Les prix seront attribués aux Gagnants (tel que décrit ci-après) au hasard par voie électronique parmi toutes les participations éligibles reçues en lien avec ce Concours.

1er tirage
Le tirage aura lieu le vendredi 28 juin 2024 à 3 h 00 pm heure de l’est (HE), dans les bureaux de belairdirect, au 2020 Robert-Bourassa, Montréal, Québec H3A 2A5 parmi les inscriptions reçues entre le 1er mai 1 h 00 am heure de l’est (HE) et le 27 juin 2024, 11 h 59 heure de l’est (HE).

2e tirage (final)
Le tirage aura lieu le mardi 3 septembre 2024 à 3 h 00 pm heure de l’est (HE), dans les bureaux de belairdirect, au 2020 Robert-Bourassa, Montréal, Québec H3A 2A5 parmi les inscriptions reçues entre le 1er mai 1 h 00 am heure de l’est (HE) et le 1er septembre 2024, 11 h 59 pm heure de l’est (HE).

Afin d’être déclaré le Gagnant (tel que défini ci-après), le Participant sélectionné doit se conformer à tous les critères énoncés sous les rubriques « ADMISSIBILITÉ » et « RÉCLAMATION DU PRIX » et sa participation doit être validée par l’Organisateur.

5. RÉCLAMATION DES PRIX

Un représentant de belairdirect (ci-après « l’Organisateur ») informera par téléphone ou par courriel les Participants sélectionnés dans les sept (7) jours suivant le tirage. Si l’Organisateur n’a pu joindre le Participant sélectionné dont le nom a été tiré dans les sept (7) jours suivant le tirage, et ce, en ayant utilisé des moyens raisonnables, un nouveau tirage aura lieu dans les bureaux de l’Organisateur.

Pour réclamer son(ses) prix et afin d’être déclarés Gagnants, les Participants sélectionnés devront répondre aux critères suivants :

(1) correctement répondre à une question d’habileté mathématique; et
(2) signer et retourner le Formulaire de Déclaration et d’Exonération confirmant le respect de ce Règlement de participation dans les trois (3) jours ouvrables de la date à laquelle le Participant sélectionné a reçu le Formulaire de Déclaration et d’Exonération pour signature.

Tous les formulaires de déclaration peuvent être soumis à des vérifications par l’Organisateur. Ceux qui sont selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, reproduits mécaniquement, mutilés, frauduleux, déposés ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme, pourront être rejetés par l’Organisateur. Le formulaire non conforme sera considéré comme un refus formel ou réputé et libère l’Organisateur de toute obligation relativement à la remise de ce prix. L’Organisateur pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à un nouveau tirage.

Dans l’éventualité où le Participant sélectionné ne se conforme pas aux exigences de ce Règlement de participation, n’est pas admissible au Concours ou sa participation n’est pas valide, il sera disqualifié, et un autre tirage aura lieu, jusqu’à ce qu’une personne admissible soit pigée et puisse être déclarée gagnante.

L’Organisateur se chargera de la remise des Prix aux Gagnants. Les Prix seront expédiés par la poste lors de la réception du Formulaire de Déclaration et d’Exonération signé.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Organisateur n’est pas responsable des frais encourus par le Gagnant quant à la réclamation du(des) Prix. Le Gagnant est seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes taxes pouvant résulter de la réclamation du(des) Prix, le cas échéant. Toute réclamation de Prix sera sujette à vérification par l’Organisateur. La décision de l’Organisateur à cet effet est finale et sans appel.

Les participations soumises par des tiers et toutes les participations qui sont modifiées, falsifiées, mutilées, incomplètes, illisibles, photocopiées ou reproduites mécaniquement, ou soumises par des moyens frauduleux, peuvent être disqualifiées à la seule discrétion de l’Organisateur. Cela comprend toute participation qui n’est pas conforme à ce Règlement de participation à tous égards.

En participant à ce Concours, chaque Participant accepte de céder et dégage de toute responsabilité l’Organisateur, ses sociétés affiliées, sociétés mère, dirigeants, administrateurs et partenaires, dont ses agences de publicité et/ou de promotion, ainsi que leurs employés, courtiers, agents et représentants, et tous autres sites Web tiers ou plateformes incluant ceux détenus par Meta et X Corp. sur lequel le Concours peut être annoncé, de toute responsabilité directe ou indirecte, corporelle ou matérielle découlant de leur participation au Concours, ainsi que de l’acceptation et/ou de l’utilisation du(des) prix et libèrent entièrement l’Organisateur, ses agences de promotion, et tout autre intervenant de toutes réclamations, revendications ou poursuites pouvant être alléguées contre eux ou l’un d’eux, maintenant ou par la suite, par les Participants, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs, relativement au Concours ou au(x) Prix.

Le Gagnant accepte que son nom, image, âge, photographie, emplacement, voix, témoignage et/ou déclaration soient utilisés en tout ou en partie par l’Organisateur, ses agences de publicité et de toutes autres parties mises en cause dans les activités d’élaboration, réalisation et distribution du matériel relatif au Concours, pour toutes fins, par le biais de tout média présent ou à venir, incluant les médias sociaux, dans toute juridiction, et ce, de quelconque manière sans aucune compensation et sans quelconque approbation additionnelle de la part du Gagnant. Aucune correspondance ne sera échangée avec toute autre personne que le Gagnant.

Tous les renseignements personnels recueillis au sujet des Participants lors de leur participation au Concours seront recueillis et utilisés conformément à la Promesse en matière de protection de la vie privée de l’Organisateur disponible au : https://www.belairdirect.com/fr/vie-privee.html.

L’Organisateur, ses Agents et leurs conseillers juridiques ne sont pas responsables pour : (1) toute participation perdue, en retard, endommagée, illisible, volée, mal identifiée, mal dirigée ou incomplète, ainsi que pour tous problème ou mauvais fonctionnement technique ou mécanique de tous les systèmes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, du matériel d’ordinateur, du matériel informatique de logiciels, de l’échec de la réception de toute participation avant la fin de la Durée du Concours en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou d’entrée inexacte d’information, qu’elle soit causée par l’équipement ou la programmation utilisés dans le cadre de ce Concours, la manipulation humaine ou autre, ou toute combinaison de ceux-ci, (2) tout événement indépendant de la volonté de l’Organisateur pouvant faire en sorte que le présent Concours sous perturbé ou corrompu; (3) toutes blessures, pertes ou dommages de toute nature résultants ou en lien avec le Prix, son acceptation, sa possession ou son utilisation ou avec la participation au présent Concours; (4) de toutes erreurs d’impression ou de typographie dans tout matériel associé à ce Concours.

Dans l’éventualité où, pour des raisons hors de son contrôle et non liées au Gagnant, l’Organisateur ne pouvait attribuer le(s) prix tels qu’il(s) est(sont) décrit(s) au présent Règlement de participation, il se réserve le droit d’attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix indiquée à ce Règlement de participation en argent. L’Organisateur décline toute garantie ou représentation, expresse ou implicite de fait ou de droit relative au Prix, y compris, mais sans s'y limiter, sa qualité et son état.

Le refus formel ou réputé d’un prix par le Gagnant libère l’Organisateur de toute obligation liée à ce prix envers cette personne. Suivant le refus formel ou réputé d’un prix par le Gagnant, l’Organisateur pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à un nouveau tirage.

L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer ce Concours ou de modifier, amender, changer ou suppléer ce Règlement de participation, sous réserve de la législation applicable. L’Organisateur se réserve également le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent Concours dans l’éventualité où se produirait un événement ou une cause hors de son contrôle pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours, tel que prévu dans ce Règlement de participation.

Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales et régulations applicables.

Si applicable, tous les Participants qui sont des résidents de la province d’Ontario conviennent à ce qui suit : (1) tout litige, réclamation ou cause d’action découlant de ou en relation avec ce Concours ou tout prix décerné, doivent être résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par arbitrage ou règlement extrajudiciaire des différends, tel que sélectionné par l’Organisateur, qui aura lieu à Toronto, en Ontario; (2) toutes les réclamations, jugements et dommages accordés doivent être limités aux réels coûts engagés dans le cadre de leur participation à ce Concours, mais excluant dans tous les cas les honoraires et les frais juridiques engagés; et (3) en aucun cas un Participant ne pourra se voir octroyer un dédommagement pour tous dommages punitifs ou indirects, ainsi que pour tous autres dommages (à l’exception des dommages directs, réels et limités aux coûts réels associés à leur participation à ce Concours) et renonce à tous droits à cet égard.

Sauf en cas d’interdiction par la législation applicable, toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire de ce Règlement de participation et des décisions de l’Organisateur en lien avec ce Concours seront régies par les lois de la province dans laquelle le Participant réside, sans égard à la doctrine de conflit de lois.

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaudra.

Pour connaître l’identité des gagnants ou pour obtenir une copie de ce Règlement de participation, veuillez envoyer une enveloppe adressée et affranchie au : 2020, boul. Robert-Bourassa, Montréal, Québec H3A 2A5. Attention : Roxanne Kuru à l’intérieur d’un délai d’un (1) an suivant la fin de la Durée du Concours.

Ce Concours n’est pas géré ou organisé par Facebook ou X ou tout autre site Web tiers ou plateforme sur lesquels le Concours peut être annoncé

Ce Concours n’est plus encadré par la Régie des alcools, des cours et des jeux au Québec.

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