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Vie privée

Promesse en matière de protection de la vie privée

belairdirect et les sociétés affiliées du groupe de sociétés réunies sous la bannière Intact Corporation financière ont à cœur de protéger vos renseignements personnels. Nous avons créé la présente Promesse en matière de protection de la vie privée pour vous informer de nos pratiques à cet égard. Elle fait état de nos responsabilités et de vos droits en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.

Les renseignements que nous recueillons et comment nous le faisons

Les renseignements que nous recueillons dépendent des produits d’assurance que vous demandez et achetez, des services auxquels vous avez accès et que vous utilisez, de votre méthode de paiement et de la manière dont vous communiquez avec nous. La collecte de renseignements se fait de diverses façons :

  1. Les renseignements que vous nous fournissez
    Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous vous renseignez sur nos polices d’assurance, demandez une soumission et faites une demande d’assurance, un paiement ou une réclamation dans le cadre de votre propre police d’assurance. Ces renseignements comprennent vos renseignements personnels comme votre nom, vos coordonnées, votre état matrimonial, le numéro de votre permis de conduire, la description de votre véhicule ou de votre propriété, les renseignements sur votre prêt ou votre hypothèque ainsi que vos renseignements de paiement ou bancaires.
  2. Les renseignements que nous obtenons de tiers
    Nous recueillons également des renseignements provenant de tiers, dans la mesure où la loi le permet. Ces tiers incluent les agents et les courtiers d’assurance, les organismes gouvernementaux, les agences de renseignements sur la consommation, les experts en sinistres, les entrepreneurs résidentiels, les ateliers de réparation automobile et d’autres tiers qui peuvent fournir des renseignements sur vous ou fournir des services pour vous et votre véhicule assuré ou votre propriété assurée. Lorsque nous recueillons ces renseignements, nous le faisons en obtenant votre consentement ou en vous confirmant que le tiers les a recueillis légalement et a le droit de nous les communiquer. Ces renseignements incluent, sans toutefois s’y limiter, les renseignements personnels suivants :
    • Dossier de conduite d'automobile et antécédents de sinistres
    • Renseignements relatifs au crédit
    • Rapports d’accident
    • Déclarations de témoins
    • Dossiers médicaux
  3. Appels, sessions de clavardage et autres communications
    Il est possible que nous enregistrions les appels, les sessions de clavardage et les autres communications que vous pourriez avoir avec nous afin d’assurer la qualité de notre service à la clientèle, de confirmer nos discussions et vos directives, de résoudre une plainte ou à des fins de formation de notre personnel. Si vous ne voulez pas que vos communications soient enregistrées, vous pouvez faire affaire avec nous en visitant un de nos bureaux ou en nous avisant par la poste ou en nous envoyant un courriel.
  4. Témoins, pixels espions et autres technologies
    Il est possible que nous utilisions des témoins, des pixels espions et d’autres technologies pour vous identifier sur notre site Web, afin de recueillir des renseignements sur votre utilisation du site et de vous permettre d’accéder à certains de nos services en ligne ou à ceux fournis par des tiers. Pour obtenir de l’information sur les technologies que nous utilisons et comment les désactiver, veuillez lire les conditions d’utilisation de notre site Web. Cependant, si vous les désactivez, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties de notre site Web.
  5. Votre consentement pour autrui
    Il est possible que nous vous demandions des renseignements sur d’autres personnes couvertes par votre assurance (par exemple, les conducteurs désignés). Quand vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous nous attendons à ce que vous obteniez son autorisation de nous faire part de ces renseignements et à ce que vous consentiez en son nom à cette Promesse en matière de protection de la vie privée.

Pourquoi nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels sur vous pour diverses raisons, notamment :

  1. mieux vous servir et communiquer avec vous de façon efficace;
  2. vérifier votre identité et propriété;
  3. évaluer et souscrire les risques d'assurance;
  4. déterminer les tarifs, les frais et les primes;
  5. effectuer des enquêtes après sinistre et évaluer les réclamations d’assurance;
  6. régler les réclamations d’assurance ou en obtenir le règlement, y compris les règlements structurés;
  7. promouvoir et mettre en marché les produits et services que nous offrons, ou qui sont offerts par nos sociétés affiliées ou nos partenaires ou alliés stratégiques, notamment des compagnies d'assurance ainsi que des courtiers, des agents, des experts en sinistres ou des intermédiaires;
  8. effectuer des études de marché;
  9. reconnaître et créer des publicités pertinentes pour vous sur nos sites Web ou nos applications ou encore sur les sites Web et les applications de tiers;
  10. recueillir des données statistiques, examiner et intégrer l’information aux bases de données du secteur de l’assurance;
  11. produire les rapports requis par les autorités réglementaires ou autres organismes du secteur de l’assurance, y compris les antécédents de sinistres, conformément aux prescriptions règlementaires et aux pratiques d’assurance prudentes;
  12. détecter, prévenir et contenir la fraude ainsi que les activités non autorisées ou illégales;
  13. nous conformer à toutes les lois applicables et satisfaire aux exigences des autorités fiscales;
  14. communiquer vos renseignements à des fournisseurs de services externes à des fins de traitement externe comme le traitement de données et de paiements;
  15. communiquer vos renseignements à nos sociétés affiliées à toutes les fins décrites ci-dessus.

Divulgation de renseignements

Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des tiers, nous exigeons d’eux qu’ils en assurent la protection et le traitement conformément à nos pratiques en matière de protection de la vie privée et à toutes les lois applicables. Ces tiers peuvent à l’occasion traiter et entreposer vos renseignements à l’extérieur du Canada. Si vos renseignements personnels sont traités et entreposés dans un pays étranger, ils seront assujettis aux lois de ce pays et pourraient être divulgués conformément à ses lois.

  1. Opérations commerciales
    Si nous entamons des discussions sur une fusion, une acquisition ou la vente d’un actif avec un tiers, il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels au tiers, s’il y a lieu, afin d’évaluer l’opération commerciale. Si, à la suite de l’opération vos renseignements sont assujettis à de nouvelles pratiques en matière de protection de la vie privée, nous vous en aviserons.

Comment accéder à vos renseignements et les corriger

Vous avez le droit de demander la correction de vos renseignements personnels. Vous avez également le droit d’accéder à vos renseignements personnels que nous détenons ou dont nous avons la garde, sous réserve de toute restriction légale ou de tout droit de refus. Cependant, si vous exercez ce droit d’accès, il est possible que nous vous demandions des frais raisonnables pour la photocopie et l’envoi des renseignements de votre dossier. Si vous voulez accéder à votre dossier ou y faire corriger des renseignements, veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels.

Comment retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations. Cependant, si vous le retirez, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir nos produits et services d’assurance ou vous offrir le meilleur tarif pour votre police d’assurance. Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à des fins de marketing. Si vous voulez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels.

Questions ou préoccupations? Nous voulons avoir de vos nouvelles.

Pour toute question ou préoccupation sur cette Politique en matière de protection de la vie privée ou de nos pratiques à ce sujet, veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels.

Bureau de la protection des renseignements personnels, belairdirect :

700, av. University, bureau 1500-A
Toronto (Ontario)
M5G 0A2
Téléphone : 1.866.941.50941.866.941.5094
Télécopie : 1.416.941.53221.416.941.5322
Courriel : vieprivee@belairdirect.com

Si vous avez une préoccupation à laquelle nous ne pouvons pas répondre, vous avez le droit de communiquer avec votre commissaire à la protection de la vie privée. Notre bureau de la protection des renseignements personnels vous fournira ses coordonnées sur demande.

Il est possible que, de temps à autre, nous mettions à jour cette Promesse en matière de protection de la vie privée. Nous vous demandons donc de la revoir régulièrement. Si nous la mettons à jour, nous en publierons la version la plus récente sur ce site Web.

The English version of this Privacy Promise is available upon request.

Date de prise d’effet : Le 1er janvier 2016.

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