Conditions d’utilisation du site Internet belairdirect.com

Convention relative à l’utilisation du site Internet belairdirect.com

Conditions d'utilisation

En utilisant le site Internet belairdirect.com (ci-après appelé le « Site »), propriété de La Compagnie d'assurance Belair inc., vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les conditions d’utilisation décrites sur cette page du Site de belairdirect (ci-après appelée la « Convention ») et convenez de vous y conformer. Veuillez prendre quelques instants pour les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de cesser d’utiliser ce Site immédiatement.

Nos compagnies

En Ontario, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par La Compagnie d’assurance Belair inc. et La Nordique Compagnie d'assurance du Canada. En Alberta et au Québec, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par La Compagnie d’assurance Belair inc. Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par la Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada. Les services dans toutes les régions sauf au Québec sont offerts par l’Agence belairdirect inc. Les services au Québec sont offerts par La Compagnie d’assurance Belair inc.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter À propos de belairdirect.

La Compagnie d’assurance Belair inc., La Nordique Compagnie d’assurance du Canada, l’Agence belairdirect inc. et/ou la Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada sont ci-après désignées « nous », « notre » et « nos ».

Contenu

Toute l'information que nous fournissons sur ce Site est considérée comme exacte et fiable au moment de sa mise en ligne. Toutefois, malgré tous les efforts déployés, nous ne pouvons garantir que l'information sera, en tout temps, exacte, complète ou à jour.

Des modifications aux conditions d'utilisation peuvent être apportées en tout temps sans préavis. Vous consentez donc à les réviser régulièrement et, si vous continuez d’utiliser le Site après toute telle modification, vous consentez à être lié par toutes les conditions d’utilisation nouvelles ou révisées.

Les termes, exclusions et conditions des produits d'assurance mentionnés sur ce Site sont décrits de façon détaillée et complète. Toutefois, en cas de divergence entre la police d'assurance et une mention sur ce Site, le texte de la police d'assurance prévaudra.

Interprétation et juridiction

Si l'une des dispositions de cette Convention est jugée illégale, nulle ou non exécutoire en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée distincte des autres dispositions et n'aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions de la Convention.

L'accès et l'utilisation de ce Site sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements applicables dans la province de Québec, de l'Ontario, de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard, selon la région visitée.

Les produits d'assurance mentionnés sur ce Site sont offerts au Québec, en Ontario, en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard exclusivement. Seules les personnes majeures résidant dans ces provinces qui peuvent validement conclure un contrat en vertu des lois applicables, peuvent utiliser ce Site. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez utiliser le Site en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

Sécurité

Vous reconnaissez que l'Internet n'est pas entièrement sécuritaire et que la confidentialité des renseignements ne peut y être garantie. Pour connaître les mesures à prendre pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne, veuillez consulter notre guide de sécurité en ligne. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs et indirects découlant du fait que vous n'avez pas pris les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne.

Option de retrait de nos listes

Nous et nos mandataires désignés pouvons parfois communiquer avec les clients pour leur offrir divers produits et services. Si les clients préfèrent ne pas recevoir de telles communications écrites ou électroniques, ceux-ci peuvent demander qu'on retire leur nom, leur adresse, leur courriel et leur numéro de téléphone de nos listes.

Utilisation de fichiers témoins (cookie)

Les fichiers témoins sont des petits fichiers textes transmis à votre navigateur Internet qui nous permettent, ainsi qu’à nos fournisseurs de services tiers, de vous reconnaître lorsque vous visitez le Site. Si vous configurez votre navigateur de façon à désactiver les fichiers témoins, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines parties du Site ou des parties du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Nous utilisons des fichiers témoins pour votre commodité, afin de nous permettre de vous identifier lorsque vous retournez sur le Site, pour recueillir des renseignements sur votre utilisation du Site, pour activer la fonctionnalité de certains services qui sont disponibles sur le Site, pour entretenir, surveiller, protéger et améliorer le Site et pour y intégrer les services des fournisseurs de services tiers suivants:

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise un fichier témoin propriétaire pour rapporter, de manière anonyme, des données relatives aux visites sur le Site, telles que le type d’appareil et le navigateur utilisés pour y accéder, l’endroit à partir duquel les visiteurs y accèdent, la fréquence de leurs de visites, les pages visitées et dans quel ordre, ainsi que les autres sites Internet visités avant d’accéder au Site.

Nous utilisons ces données afin de nous aider à comprendre les utilisateurs qui visitent le Site, à prendre des décisions sur la façon d’améliorer le Site, à évaluer l’efficacité de nos annonces publicitaires sur le Réseau Display de Google, et à présenter des annonces ciblées aux utilisateurs ayant déjà visité le Site ou aux utilisateurs qui leur sont similaires.

Notre utilisation de Google Analytics sur notre Site comprend des Rapports sur les performances démographiques et les centres d’intérêts ainsi que des Rapports relatifs aux impressions publicitaires (« fonctionnalités de publicité »). En raison de notre participation aux fonctionnalités de publicité, Google Analytics utilise un fichier témoin tiers pour rapporter certaines données relatives aux visites de sites Internet à Google.

Nous ne combinerons pas les données relatives aux visites de sites Internet recueillies par Google Analytics aux renseignements personnels que les utilisateurs nous ont fournis sur le Site. Toutefois, nous pouvons utiliser ces données recueillies par Google Analytics conjointement avec d’autres services de publicité de Google pour diffuser des annonces et colliger des rapports quant aux impressions publicitaires.

Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Google AdWords

Google AdWords est un service de marketing fourni par Google Inc. Il permet aux entreprises de diffuser des annonces sur les sites Internet de tiers (y compris Google) faisant partie du Réseau Display de Google.

Nous pourrions utiliser Google AdWords, conjointement avec les données relatives aux visites de sites Internet recueillies par Google Analytics et l’information obtenue grâce aux fonctionnalités de publicité, pour diffuser des publicités ciblées aux utilisateurs ayant déjà visité le Site ou aux utilisateurs qui leur sont similaires.

Vous pourriez restreindre l’utilisation de Google AdWords en accédant aux paramètres des annonces de Google, ou encore, en visitant la page sur la désactivation par le consommateur de Network Advertising Initiative, ou en téléchargeant le plug-in de désactivation du cookie publicitaire de Google.

ClickTale

ClickTale est un service d’analyse de l’expérience client offert par ClickTale Ltd. ClickTale se sert d’un fichier témoin propriétaire pour rapporter, sur une base anonyme, les données relatives à l’utilisation de sites Internet telles que les clics et mouvements de souris, les défilements sur le Site ainsi que des renseignements saisis dans des formulaires du Site ne permettant pas de vous identifier personnellement.

Nous utilisons les données relatives à l’utilisation de sites Internet pour nous aider à comprendre comment les visiteurs utilisent le Site et pour prendre des décisions en conséquence en vue de son amélioration.

Nous ne combinerons pas les données relatives à l’utilisation de sites Internet recueillies par ClickTale aux renseignements personnels que les utilisateurs nous ont fournis sur le Site. De plus, ClickTale ne créera pas de profil d’utilisateur dans le but de tracer les utilisateurs sur des sites Internet de tiers non liés.

ClickTale utilisera uniquement les données relatives à l’utilisation de sites Internet conformément à sa politique en matière de vie privée. Vous pouvez désactiver ClickTale en visitant la page sur la désactivation de ClickTale par ls’utilisateur.

Veuillez noter que ClickTale n’est pas utilisé sur les pages du Site concernant la région du Québec.

Obtenir une soumission d'assurance et faire l'achat d'une police d'assurance sur Internet

En toute sécurité, ce Site vous offre la possibilité d'obtenir une soumission d'assurance auto ou habitation et de faire l'achat d'une police d'assurance automobile en ligne. À des fins de traitement de votre demande et d'émission de votre police, vous êtes tenu de déclarer toutes les circonstances connues qui sont de nature à nous influencer de façon importante dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la décision de vous accepter. En plus de ces renseignements, vous devez nous fournir des renseignements concernant le mode de paiement choisi (carte de crédit ou prélèvements bancaires pré-autorisés). Les renseignements qui nous sont fournis devront être exacts, sinon il est possible que vous ne puissiez pas obtenir une soumission d'assurance ou faire l'achat d'une police d'assurance en ligne. Dans la mesure où vous fournissez de l'information personnelle à propos d'un tiers, vous confirmez que ce dernier vous a autorisé à nous divulguer cette information personnelle.

Vous convenez que le fait de cliquer sur tout bouton électronique indiquant les mentions « oui », « suivant », « confirmer », « continuer » et toute mention semblable, constitue votre signature et confirme votre intention de faire l'achat d'une police d'assurance en ligne après avoir obtenu une soumission jugée acceptable que vous reconnaissez comme répondant à vos besoins. Vous aurez accepté d'être lié par ces conditions d’utilisation et d'en payer la prime et les taxes exigibles.

Choix du support électronique ou papier

Lorsque vous procédez à l'achat d'une police d'assurance auto en ligne, nous vous permettons d'accéder à la plupart de vos documents d'assurance par voie électronique. Vous pouvez aussi choisir d'en recevoir une copie papier par la poste si vous le désirez. Si vous choisissez d'accéder à vos documents d'assurance en ligne seulement, vous reconnaissez que ces documents électroniques produiront les mêmes effets juridiques et pourront être admis en preuve au même titre que des documents qui vous auraient été transmis par la poste.

En optant pour l'option documents électroniques seulement, vous convenez que l'adresse courriel que vous avez fournie constitue votre dernière adresse connue au sens du Code civil du Québec ou toute autre législation équivalente. Vous êtes responsable de nous aviser de tout changement touchant votre adresse courriel et ce, en temps opportun.

Votre Espace client

Afin d'accéder à votre Espace client et procéder à toute transaction d'assurance en ligne sur celui-ci, le Site requiert votre adresse courriel et un mot de passe.

Vos documents d'assurance seront disponibles en ligne dans votre Espace client. Nous vous recommandons d'enregistrer une copie de vos documents afin de conserver l'historique de vos transactions. Vous pourrez ainsi les consulter au besoin, car seule la plus récente version de vos documents sera disponible dans votre Espace client.

Certains renseignements et informations présents dans votre Espace client sont montrés de façon sommaire. L'utilisateur est tenu de toujours se référer à sa police d'assurance pour une description complète de la protection choisie.

Droits d'auteur et marques de commerce

Certains noms, mots, titres, expressions, phrases, dessins, représentations graphiques, icônes, logos ou autres éléments affichés ou utilisés sur ce Site sont, suivant le cas, des appellations commerciales, des marques de commerce ou des noms commerciaux de La Compagnie d’assurance Belair inc. et ses sociétés affiliées.

belairdirect et belairdirect.com sont des marques de commerce de La Compagnie d'assurance Belair inc. Cette liste n'est pas exhaustive et est sujette à changement en tout temps sans aucun avertissement.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la Convention n'hésitez pas à communiquer avec nous par Internet à webmaster.1@belairdirect.com.

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