L’application belairdirect - Conditions d'utilisation et vie privée

CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CLIENTS QUI ONT ADHÉRÉ AU PROGRAMME AUTOMÉRITE :
AVANT LE 11 JUILLET 2020 |  ENTRE LE 11 JUILLET 2020 ET LE 6 FÉVRIER 2022  |  APRÈS LE 6 FÉVRIER 2022

CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CLIENTS QUI ONT ADHÉRÉ AU PROGRAMME AUTOMÉRITE 
AVANT LE 18 OCTOBRE 2020 |  ENTRE LE 18 OCTOBRE 2020 ET LE 6 FÉVRIER 2022  |  APRÈS LE 6 FÉVRIER 2022

L'acceptation des Conditions d'utilisation d'automérite décrites dans la section "automériteMD - Conditions d'utilisation" "automériteMD - Conditions d'utilisation" ci-dessous est obligatoire pour tous les participants au programme automérite. Si vous n'êtes pas inscrit à automérite, les Conditions d'utilisation d'automérite ne vous concernent pas.

1. Convention

En téléchargeant et en utilisant sur votre appareil mobile cette application belairdirect (ci-après appelée l'« Application »), qui est la propriété de La Compagnie d'assurance Belair inc., vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation (ci-après appelées la « Convention »). Veuillez prendre quelques instants pour lire attentivement cette Convention. Si vous n'acceptez pas cette Convention, vous ne pourrez pas activer l'Application et devrez supprimer l'Application de votre appareil mobile.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Convention à tout moment et à notre entière discrétion, en émettant un avis et en obtenant votre consentement pour de telles modifications lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Lorsque ce consentement n'est pas requis, les modifications entrent en vigueur immédiatement et vous acceptez d'être lié par celles-ci par votre utilisation continue de l'Application. Nous vous recommandons de revisiter périodiquement cette Convention, qui peut être consultée à tout moment dans l'Application. En téléchargeant l'Application sur votre appareil mobile, vous consentez à l'installation de l'Application sur votre appareil mobile et à toute mise à jour (pouvant être effectuée automatiquement si vous avez sélectionné cette fonctionnalité dans votre profil sur la plateforme d'achat d'application que vous utilisez) rendue disponible par belairdirect (tel que défini ci-dessous).

Vous acceptez également que l'Application, ou toute mise à jour de celle-ci, puisse inclure ou inclura les fonctions décrites ci-dessous. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant l'Application de votre appareil mobile.

Tant que vous respectez cette Convention, belairdirect vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder à l’Application et l'utiliser à des fins privées et non commerciales.

2. Nos compagnies

En Ontario, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par La Compagnie d’assurance Belair inc. En Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par La Compagnie d’assurance Belair inc. Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par la Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada. Dans toutes les régions, sauf au Québec, les services sont offerts par l’Agence belairdirect inc. Au Québec, les services sont offerts par La Compagnie d’assurance Belair inc. En Colombie-Britannique, belairdirect offre l'assurance habitation et l'assurance automobile optionnelle.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site belairdirect.com.

La Compagnie d’assurance Belair inc., l’Agence belairdirect inc. et/ou la Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada sont ci-après désignées par « belairdirect », « nous », « notre » et/ou « nos ».

3. Qu'est-ce que l'application belairdirect?

L'application belairdirect est une Application installée sur votre appareil mobile, qui pourrait vous permettre ou vous permettra entre autres :

4. Contenu

Les informations, le contenu, les documents et les textes qui vous sont fournis sur l'Application (le « Contenu ») sont considérés comme exacts et fiables au moment de leur mise en ligne sur l'Application. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le Contenu disponible sur l’Application sera, en tout temps, exact, complet ou à jour.

Une portion du Contenu de l'Application est présentée sous forme de résumé. Vous devez toujours vous référer aux termes, aux exclusions et aux conditions de vos documents d'assurances officiels, auxquels vous pouvez accéder via votre Espace client sur le site Web belairdirect.com, pour une description complète de votre couverture.

L'Application et tout le Contenu sont détenus ou utilisés sous licence par belairdirect et contiennent des renseignements confidentiels, y compris des informations confidentielles appartenant à des tiers, protégées par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets, ainsi que d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation contraire spécifiée dans cette Convention, dans une fonctionnalité de l'Application ou dans une fonctionnalité intégrée au système d'exploitation de votre appareil mobile, l'Application et le Contenu ne doivent pas être copiés, modifiés, altérés, reproduits, republiés, téléchargés, diffusés, transmis ou distribués, en tout ou en partie, à tout ordinateur, serveur, site Web ou application, à tout autre média de publication sur Internet ou à tout autre réseau informatique, ou à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de belairdirect.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'Application et / ou le contenu à tout moment, sans préavis.

5. Restrictions

Sauf autorisation contraire spécifiée dans cette Convention, vous ne pouvez pas :

  • vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque autre manière tout droit ou accès à l'Application ou à tout contenu, logiciel ou service disponible dans celle-ci;
  • transférer votre compte à un tiers;
  • faire un usage commercial de toute partie de l’Application ou du Contenu;
  • modifier, décompiler, désassembler, désosser, créer des œuvres dérivées ou tenter de découvrir un code source quelconque de l'Application;
  • reproduire toute partie de l’Application, sauf dans la mesure permise par la Convention;
  • utiliser un logiciel ou un code pour automatiquement explorer, extraire, copier ou surveiller l'Application ou le Contenu, ou toute donnée concernant l'Application ou le Contenu;
  • rechercher, analyser ou tester les failles de l'Application ou du Contenu, de tout système ou réseau connecté à l'Application, ou de tout service Web offert par l'Application;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de l’Application ou à tout Contenu, à tout système ou réseau connecté à l’Application, ou à tout service Web offert par l’Application;
  • tenter d'entraver le bon fonctionnement de l'Application ou de la livraison du Contenu, ou l'utilisation par toute autre personne de l’Application ou du Contenu;
  • violer ces conditions ou faire toute utilisation illégale ou interdite de l’Application ou du Contenu.
  • Nous pouvons bloquer, suspendre ou résilier votre utilisation ou l'accès à l'Application pour le non-respect de cette Convention.
  • 6. Interprétation et juridiction

    Cette Convention, ainsi que tout accès et utilisation de l'Application, sera régie et interprétée en vertu des lois de l'Ontario du Québec et du Canada. Toute action ou procédure judiciaire découlant de ou relativement à l'accès ou à l’utilisation de  l'Application et de la présente Convention sera soumise exclusivement aux tribunaux de l'Ontario du Québec.

    Si l’une des dispositions de cette Convention, en tout ou en partie, est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée distincte des autres dispositions et n'aura aucune incidence sur  la validité et la force exécutoire des autres dispositions de cette Convention.

    Les produits d'assurance mentionnés sur cette Application sont offerts exclusivement au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Seuls les résidents de ces provinces pouvant valablement être liés par cette Convention, conformément aux lois applicables, peuvent utiliser cette Application.

    Il est de votre responsabilité de déterminer si vous pouvez légalement utiliser l'Application conformément aux lois applicables.

    7. Sécurité

    Nous ne garantissons pas que l'Application ou tout Contenu soit exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou autre code destructeur ou perturbateur.

    Pour accéder à cette Application et pour conclure toute transaction d'assurance disponible via l'Application, vous aurez besoin de votre adresse courriel et de votre mot de passe. Nous pouvons vous donner accès à l'information, aux documents ou aux services liés à votre police d'assurance ou à vos réclamations via l'Application. Le cas échéant, vous êtes responsable de veiller à ce que les informations d'identification liées à votre compte soient confidentielles, et vous êtes responsable de toute activité sur votre compte résultant du non-respect de cette règle. Vous devez informer immédiatement belairdirect de toute utilisation non autorisée de vos informations d'identification ou de toute activité non autorisée à votre compte.

    Veuillez noter que l'Application peut vous permettre de sauvegarder des copies hors connexion de vos documents d'assurance sur votre appareil mobile, ou de transférer ces documents à l'extérieur de l'Application par le biais des fonctionnalités du système d'exploitation de votre appareil.

    En acceptant de sauvegarder ou de transférer ainsi vos documents d'assurance, vous acceptez que l'information qu'ils contiennent ne soit plus protégée par notre Application sécurisée et soit soumise aux politiques relatives à la confidentialité du manufacturier de votre appareil mobile et de tierces parties, qui peuvent différer de la nôtre.

    Veuillez noter que vous êtes exclusivement responsable de la sécurité de votre appareil mobile et de toute information qui y sont stockée. Les mesures de sécurité peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, l'utilisation de mots de passe, numéros d'identification personnels, reconnaissance d'empreintes digitales et / ou faciales et le cryptage des données afin de garantir que toutes les informations gardées sur votre appareil mobile sont protégées adéquatement.

    8. Support électronique ou papier

    L'Application vous permet de choisir, par l'entremise de votre Espace client, de recevoir et d'accéder à la plupart de vos documents d'assurance en version électronique, ou de continuer à recevoir une copie papier de ces documents par la poste. Si vous choisissez de recevoir et d'accéder à une version électronique de vos documents d'assurance par l'entremise de votre Espace client, vous comprenez que ces documents électroniques peuvent être utilisés comme preuves et auront force de loi, au même titre que si vous les aviez reçus par la poste.

    En choisissant d'accéder aux documents en version électronique, vous convenez que l'adresse courriel que vous avez fournie constitue votre dernière adresse connue. Vous êtes responsable de nous aviser de tout changement d'adresse courriel, et ce, en temps opportun.

    9. Fonctionnalités et utilisation

    L'utilisation de l'Application peut affecter la vie de la batterie de votre appareil mobile. L'Application est gratuite et peut être téléchargée avec une connexion Wi-Fi ou des données cellulaires. Cependant, l'Application elle-même utilisera vos données cellulaires pour transférer des informations vers et à partir de belairdirect. Vous êtes responsable d'assumer tous les frais reliés aux données et aux données en itinérance, au forfait, aux frais de dépassement et à tous les frais que votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer suite au téléchargement et à l'utilisation de l'Application.

    Veuillez noter que lorsque vous êtes en situation d'itinérance, à moins que la consommation de données soit désactivée sur votre appareil mobile, les données continueront d'être transférées.

    Les lois fédérales et provinciales peuvent vous interdire d'utiliser votre appareil mobile et l'Application lorsque vous conduisez de quelque manière que ce soit. Pour votre propre sécurité et la sécurité de votre entourage, belairdirect vous encourage fortement à éviter d'utiliser votre appareil mobile ou l'Application lorsque vous conduisez.

    10. Reconnaissance numérique d'empreintes digitales

    Lorsque vous activez la fonction de reconnaissance d'empreintes digitales numériques pour les fins de l'Application (Touch ID ou Fingerprint, selon le cas), vous pouvez soit accéder à l'Application d'un simple toucher, soit utiliser votre courriel et votre mot de passe pour vous connecter.

    Cette fonction est un service offert par le fabricant de votre appareil mobile et belairdirect n'endosse pas et ne recommande pas son utilisation. belairdirect n'enregistre pas et ne conserve pas votre empreinte numérique de quelque façon que ce soit et n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de cette fonction ou l'impossibilité de l'utiliser. Si vous choisissez d'activer cette fonction, toutes les empreintes digitales enregistrées sur votre appareil mobile peuvent être utilisées pour accéder à l'Application, à votre compte et à vos documents d'assurances belairdirect. Pour aider à préserver la sécurité de votre compte et de vos informations personnelles, belairdirect recommande de ne pas activer cette fonction si des empreintes digitales ne vous appartenant pas sont enregistrées sur votre appareil mobile. belairdirect n'assume aucune responsabilité si l'Application est utilisée grâce à des empreintes digitales ne vous appartenant pas.

    11. Vie privée

    Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les renseignements personnelles de nos clients soient bien protégés.

    Tout renseignement personnel que nous recueillons ou que vous nous divulguez via cette Application est sujette à notre politique de confidentialité. Pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez lire notre politique de confidentialité disponible sur le site Web www.belairdirect.com.

    Si vous avez des questions au sujet de la protection de votre vie privée ou si vous voulez plus d’information  à ce sujet, veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels 

    Bureau de la protection des renseignements personnels de belairdirect
    700, av. University, bureau 1500-A
    Toronto (Ontario) 
    M5G 0A2 
    Téléphone : 1 866 941-5094
    Télécopieur : 1 416 941-5322
    Courriel : vieprivee@belairdirect.com

    12. Utilisation de témoins

    Les témoins (« cookies ») sont de petits fichiers de données transmis à votre navigateur Internet qui permettent, à nous et nos fournisseurs de services tiers, de vous reconnaître lorsque vous utilisez l'Application. Si vous configurez l’Application sur votre appareil mobile de manière à désactiver les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de l’Application ou que certaines parties de l'Application ne fonctionnent pas correctement.

    Nous utilisons ces témoins pour votre commodité, afin de pouvoir vous reconnaître lorsque vous retournez sur l'Application, pour recueillir des renseignements sur votre utilisation de l'Application, pour activer les fonctionnalités de certains services offerts via l'Application, pour gérer, surveiller, protéger et améliorer l'Application et pour intégrer à l’Application les services de tiers.

    Nous utilisons les témoins ci-dessous pour intégrer les services suivants au présent site :

    1. Témoins essentiels et fonctionnels
      Les témoins essentiels sont nécessaires au fonctionnement de l’Application et ne peuvent pas être désactivés. Les témoins fonctionnels permettent de s’assurer que l’Application fonctionne correctement et en toute sécurité. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés, comme l’obtention d’une soumission d’assurance, l’utilisation de rabais en ligne, l’ouverture d’une session dans votre compte ou le paiement et le renouvellement de votre contrat, ne peuvent pas être fournis. Ces témoins permettent à notre Application de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez).

      Témoins que nous utilisons sur l’Application

      • Adobe Analytics
      • Qualtrics
      • Crashlytics
      • Datadog
      • Branch
      • Cambridge Mobile Telematics

    2. Témoins d’analyse
      Les témoins d’analyse nous permettent d’améliorer l’expérience client et la performance de nos applications et sites Web. Ils nous aident à identifier des problèmes techniques et comportementaux rencontrés par les visiteurs. Les informations que nous recueillons utilisent des identifiants anonymes.

      Témoins que nous utilisons sur l’Application

      • Adobe Analytics
      • Qualtrics
      • Crashlytics
      • Datadog
      • Branch

    13. Autres conditions

    Nous pourrions vous donner l’accès à certaines fonctions de l'Application, telles que :

    Le cas échéant, d'autres conditions peuvent s'appliquer à ces activités (« Autres conditions »). S'il y a un conflit entre cette Convention et les Autres conditions affichées sur une partie de l'Application ou sur un autre site Web, les Autres conditions auront préséance sur le déroulement de ces autres activités.

    14. Exclusion de garanties et limites de responsabilité

    L'Application est disponible « telle quelle », « avec tous les défauts » et « telle que disponible » et elle est utilisée à vos propres risques. belairdirect ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, de garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage  particulier, de titre et d'absence de non-contrefaçon. belairdirect ne garantit pas que l'Application et son fonctionnement sera ininterrompu ou sans erreur ou sans défaut, que les erreurs ou défauts de l'Application seront corrigés, que les données ne seront pas perdues ni endommagées, ou que l'Application ou le ou les serveurs qui la rendent disponible soient exempts de virus, de codes de désactivation ou d'autres contaminants.

    belairdirect, ses sociétés affiliées et leurs fournisseurs ne sont pas responsables des pertes  ou dommage directs, indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires, punitifs ou consécutifs, découlant de, liés à ou en relation avec, l'utilisation, la participation ou l'accès à l'Application, cette Convention ou tout service connexe, qu'il soit fourni par belairdirect, ses sociétés affiliées ou leurs fournisseurs.

    Vous convenez d’indemniser belairdirect pour et de défendre belairdirect contre toute réclamation, demande, action ou poursuite quelconque (y compris le remboursement de tous les frais juridiques et les honoraires raisonnables d’avocat encourus) contre belairdirect découlant de (i) votre accès ou utilisation de l'Application; (ii) votre violation des lois ou la Convention; (iii) votre négligence ou faute intentionnelle; ou (iv) votre violation des droits de propriété intellectuelle des tiers. Cette section survivra à la résiliation de la présente Convention.

    15. Propriété intellectuelle

    L'Application est protégée par la Loi sur le droit d'auteur et toutes autres  lois sur la propriété intellectuelle applicables, et son Contenu ne peut pas être modifié, vendu, reproduit, copié, publié, distribué, diffusé, téléchargé ou retransmis sans enfreindre nos droits, les droits de l'auteur et ses droits moraux.

    Certains noms, mots, titres, expressions, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins ou autres contenus de l’Application sont, selon le cas, des noms commerciaux ou des marques de commerce de La Compagnie d'Assurance Belair Inc. et ses sociétés affiliées. Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins ou autres contenus dans les pages de l’Application peuvent constituer des marques de commerce ou des noms commerciaux, enregistrées ou pas, de tierces parties et peuvent être utilisés sous licence.

    L'utilisation de l'Application ne vous accorde aucun droit sur l'Application ou le contenu, et aucun droit d'utilisation n'est accordé dans les marques ou les logos inclus dans l'Application.

    belairdirect et ses concédants de licence tiers se réservent le droit d'utiliser toute suggestion, recommandation ou autre commentaire que vous fournissez sans votre consentement ou d'autres obligations envers vous.

    16. Liens vers d'autres sites

    Lorsque l’Application vous réfère à des sites extérieurs, ces liens sont mis à votre disposition dans le seul but de vous aider. Lorsque ces sites appartiennent à belairdirect, vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles ou différentes pour ces sites. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec ces conditions d'utilisation additionnelles ou différentes avant d'utiliser ces sites. Dans la mesure où ces sites n'appartiennent pas à belairdirect, vous reconnaissez que les propriétaires de ces sites extérieurs gèrent un contenu qui n'est pas revu ni approuvé par nous.

    L'affichage de ces liens ne doit pas être interprété comme un endossement, une garantie ou une recommandation des produits et services offerts par ces sites.

    Vous accédez à ces sites à vos risques. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages ou de préjudices, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l'utilisation de d'autres sites ou du contenu de d'autres sites reliés à l'Application par des liens hypertextes.

    17. Conditions d’utilisation particulières pour la preuve d’assurance auto numérique

    Veuillez noter qu'en acceptant de recevoir la preuve d'assurance auto numérique (la «PAAN») dans l'Application, vous consentez à recevoir votre preuve d'assurance auto, y compris les mises à jour et modifications futures, sous forme numérique via cette Application ou votre Espace Client, lorsqu’applicable. Si vous utilisez la PAAN, vous êtes réputé accepter les conditions d'utilisation suivantes, ainsi que toute modifications (les «Conditions») et acceptez d'être lié par les Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions font parties de la Convention relative à l'Application. Vous reconnaissez que le choix de recevoir la PAAN est volontaire. Si vous ne reconnaissez pas et n’acceptez pas ces Conditions, vous devez utiliser une copie papier de votre preuve d’assurance automobile.

    Vous reconnaissez en outre et vous engagez à: (i) informer les autres conducteurs qui conduisent un véhicule figurant sur votre PAAN de ces Conditions; et (ii) obtenir leur acceptation et leur accord pour être liés par ces Conditions; (iii) partagez la version la plus récente de la PAAN avec tous les assurés mentionnés dans votre police d'assurance.

    Vous reconnaissez qu’en utilisant la PAAN vous assumez tous les risques, y compris:

    Vous reconnaissez également que:

    18. Conditions d'utilisations spécifiques aux alertes météo

    Généralités

    En activant la version bêta des Alertes météo extrême de belairdirect (le «Pilote»), vous acceptez être lié par les conditions d'utilisations (les «Conditions») décrites ci-dessous ainsi que par notre Promesse en matière de protection de la vie privée pour la durée du Pilote. Veuillez prendre quelques instants pour les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'activez pas le Pilote. Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps, mais nous vous enverrons une notification à cet effet ou nous vous demanderons de consentir aux changements si la loi le requiert.

    Retrait du projet pilote

    Si vous ne désirez plus participer au Pilote, vous pouvez vous mettre fin à votre participation en tout temps via l’application. 

    Que sont les Alertes météo extrême?

    Comme la météo est difficile à prévoir, belairdirect désire vous aider à vous préparer et à prendre les précautions nécessaires pour protéger ce qui vous est cher. Nous testons présentement un projet pilote avec notre partenaire ClimaCell. Lorsque vous aurez activé avec succès les alertes météo dans l’application, vous recevrez des notifications poussées lorsqu'un avis météo est émis pour les adresses que vous avez sélectionnées («Adresses inscrites») ou pour votre position géographique courante (si vous avez accepté la géolocalisation). Le Pilote pourra envoyer des notifications dès sa date d'activation jusqu'à la fin du projet Pilote.

    À noter

    Informations requises pour le fonctionnement du Pilote

    Pour que le Pilote fonctionne, vous devez fournir certaines informations via l’application. Certaines informations peuvent inclure des renseignements personnels tels que définis par les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection de la vie privée. Ces informations seront utilisées pour le fonctionnement et l'administration du Pilote ainsi que pour développer, renforcer, améliorer et gérer les produits et services que nous fournissions. 

    Renseignements personnels requis dans le cadre du Pilote

    Veuillez noter que nous pouvons anonymiser, agréger ou autrement convertir des informations personnelles en informations non identifiables, comme permis par la loi. Ces Conditions et notre Promesse en matière de protection de la vie privée ne s'appliquent pas aux informations non identifiables.

    Divers

    Loi applicable et Juridiction.Le Pilote et les présentes Conditions sont régis exclusivement par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, malgré les principes de conflit de lois. Vous consentez expressément au forum exclusif, à la juridiction et aux lieux des tribunaux de l'Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada en Ontario en ce qui concerne toutes actions ou autres différends relatifs au Pilote et aux présentes Conditions.

    Exactitude. Pour participer au Pilote, vous devez fournir des informations à votre sujet. En soumettant ces informations, vous acceptez la responsabilité de leur exactitude, de leur pertinence et de leur légalité pour leur utilisation dans le Pilote. Ces informations pourraient être distribuées à ClimaCell pour les alertes météo extrême.

    Aucune garantie. Ce Pilote ainsi que toutes les alertes vous sont fournis «tels quels», avec tous les défauts et sont utilisés à vos risques. belairdirect n'offre aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. belairdirect ne garantit pas que l'exactitude, la fiabilité ou l'intégralité de ce Pilote ou des alertes météo extrême que vous pourriez recevoir, ou que toute inexactitude, erreur ou tout défaut sera corrigé.

    Validité. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou de notre Promesse en matière de protection de la vie privée devaient être jugées nulle, invalide, ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes et de la Promesse en matière de protection de la vie privée demeureront en vigueur.

    Aucune responsabilité pour les actions ou les omissions. Vous comprenez et reconnaissez que le Pilote et toutes les alertes météo extrême sont uniquement présentés à titre informatif. ClimaCell et belairdirect ne pourront être tenus responsables de votre utilisation ou recours aux alertes, de votre participation à ce Pilote, de vos actions ou omissions dues à la réception ou à la non-réception d'une alerte.

    Entente complète: Les présentes Conditions et la Promesse en matière de protection de la vie privée constituent l'intégralité de l'entente entre vous et belairdirect en ce qui concerne le Pilote.

    CE PILOTE ET CES CONDITIONS N'AJOUTENT, NE LIMITENT, NE SUPPRIMENT OU NE MODIFIENT LES COUVERTURES DE VOTRE POLICE EN AUCUNE MANIÈRE. TOUS LES TERMES, LIMITES, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE DEMEURENT APPLICABLES ET PLEINEMENT EN VIGUEUR. 

    Autres questions?

    Si vous avez des questions d’ordre technique concernant le téléchargement ou l'activation de l'Application ou  ses fonctionnalités, veuillez nous appeler au 1 855 274-5050 1 855 274-5050, ou nous écrire à belairdirect@belairdirect.com, ou encore visitez notre site web au www.belairdirect.com.

    TOUTES LES MODALITÉS, LIMITATIONS, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE DEMEURENT APPLICABLESET  PLEINEMENT EN VIGUEUR.
    © 2018 La Compagnie d'assurance Belair inc.






    automériteMD – Conditions d’utilisation

    CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CLIENTS QUI ONT ADHÉRÉ AU PROGRAMME AUTOMÉRITE APRÈS LE 6 FÉVRIER 2022

    En quoi consiste le programme automérite?

    automérite est un programme (le « Programme ») qui permet d’ajuster votre prime d’assurance automobile en partageant avec belairdirect des informations sur votre comportement de conduite pour que ce dernier soit pris en considération comme facteur de tarification dans la détermination ou la mise à jour de votre prime d’assurance automobile. Ainsi, votre prime d’assurance automobile pourrait augmenter, diminuer ou rester inchangée (l’« Ajustement »), comme il est indiqué ci-dessous. Si vous vous désinscrivez du Programme ou si vous en êtes retiré, belairdirect peut continuer d’utiliser les données recueillies pendant votre participation pour ajuster votre prime lors des renouvellements subséquents. Veuillez consulter la Foire aux questions (« FAQ ») pour plus d'informations sur la manière dont nous ajusterons votre prime.

    Acceptation des Conditions

    Veuillez noter qu’en téléchargeant et en utilisant l’application belairdirect (l’« Application ») sur votre téléphone intelligent (nous entendons par « téléphone intelligent » un appareil électronique mobile approprié, capable de télécharger et de faire fonctionner l’Application comme prévu), vous êtes réputé accepter et vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») durant votre participation au Programme. Pour les fins de ces Conditions, « vous », « votre », « vos » et « vous-même » désignent un conducteur principal d’un véhicule de tourisme, qu’il soit ou non le titulaire ou l’assuré désigné de la police couvrant ce véhicule, qui adhère au Programme et qui remplit l’ensemble des conditions énoncées à la section « Suis-je admissible? » ci-dessous (le/les « Conducteur(s) participant(s) »). Il est important que le titulaire ou l’assuré désigné de la police qui n’est pas également un Conducteur participant soit avisé que sa prime pour chaque véhicule admissible sera ajustée en fonction des Données de conduite des Conducteurs participants.

    Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les Conditions. Sous réserve des approbations réglementaires applicables, le cas échéant, nous pouvons modifier les Conditions en tout temps en vous fournissant un avis et en obtenant votre consentement relativement auxdites modifications lorsque la loi l’exige. Lorsqu’un tel consentement n’est pas requis, les modifications entrent en vigueur immédiatement et vous convenez d’être lié par celles-ci par votre participation ininterrompue au Programme.

    Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne serez pas admissible à participer au Programme. Ainsi vous ne pourrez ni activer ni utiliser le volet de l’application relatif au Programme. Vous devez contacter belairdirect si vous souhaitez mettre fin à votre participation au Programme.

    Les législations fédérale et provinciale peuvent vous interdire, en tout ou en partie, d’utiliser votre téléphone intelligent, incluant l’Application, lorsque vous conduisez. Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, belairdirect vous encourage fortement à éviter toute utilisation interdite de votre téléphone intelligent ou de l’Application lorsque vous conduisez.

    Comment puis-je participer au Programme?

    Pour participer au Programme, vous devrez installer l’Application, laquelle utilisera l’instrumentation de votre téléphone intelligent (comme le GPS, l’accéléromètre, le gyroscope, etc.) afin de continuellement recueillir des informations sur votre comportement de conduite et transférer ces informations à belairdirect. En plus d’ajuster votre prime d’assurance, les données recueillies et transférées seront utilisées par belairdirect afin de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme, tel que décrit en détail à la section « De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés? » ci-dessous.

    Si vous avez adhéré à des versions précédentes du Programme, belairdirect peut également utiliser les données recueillies lors de votre participation dans ces versions précédentes pour évaluer tout Ajustement.

    Suis-je admissible?

    Pour participer au Programme, vous devez répondre aux exigences suivantes :

    • vous devez être le conducteur principal d’un véhicule de tourisme admissible couvert par une police d’assurance automobile admissible (c’est-à-dire une police d’assurance automobile des particuliers) avec belairdirect;
    • puisque tout Ajustement sera basé sur vos Données de conduite, à moins que vous soyez vous-même le titulaire ou l’assuré désigné de la/des police(s) d’assurance automobile couvrant le/les véhicule(s) de tourisme pour le(s)quel(s) vous êtes le conducteur principal, vous devez être autorisé par le/les titulaire(s) ou le/les assuré(s) désigné(s) à participer au Programme;
    • votre téléphone intelligent doit être compatible avec la version la plus récente de l’Application et vous devez vous assurer que l’Application est installée et mise à jour lorsque requis;
    • vous devez avoir un forfait de données en vigueur auprès de votre fournisseur de services mobiles permettant à l’Application de transférer les données à belairdirect ainsi qu’à nos fournisseurs de services;
    • vous devez nous fournir un numéro de téléphone cellulaire et une adresse courriel, lesquels doivent demeurer valides tout au long de votre participation au Programme; et
    • vous devez demeurer dans une région qui bénéficie d’une couverture cellulaire suffisante pour assurer la collecte des Données recueillies (soit tous les renseignements personnels que le Programme recueille à votre sujet, à propos de votre appareil mobile et de votre comportement de conduite; vous trouverez une définition complète à la section « Quels renseignements personnels sont recueillis? » ci-dessous) concernant votre comportement de conduite. Si vous n’êtes pas certain de la couverture cellulaire disponible dans votre région, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services cellulaires.

    Comment adhérer au Programme?

    L’inscription au Programme est simple et entièrement volontaire. Il vous suffit de contacter belairdirect – pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre site Web au www.belairdirect.com/automerite.Vous recevrez ensuite une confirmation par message texte (SMS) comprenant des instructions pour le téléchargement de l’Application, l’ouverture de session dans l’Application et l’activation du module du Programme. Vous pouvez également adhérer au Programme directement au moyen de l’Application. S’il y a plusieurs Conducteurs participants sur une même police d’assurance automobile, les messages texte (SMS) relatifs au Programme seront envoyés au numéro de téléphone cellulaire fourni pour chacun d’eux. Si vous adhérez directement au moyen de l’Application, un de nos représentants autorisés vous appellera pour recueillir les coordonnées de tout autre conducteur principal. Une fois que vous avez ouvert une session conformément aux instructions fournies, que vous avez accepté les Conditions et que vous avez autorisé l’Application à accéder à votre localisation et aux autres données requises, votre adhésion est complétée. Une fois que l’Application détecte votre premier déplacement, elle commencera à enregistrer les Données recueillies relativement aux déplacements et aux événements de conduite, qui seront envoyées à belairdirect. L'Application ne recueille et transmet les Données de conduite à belairdirect que lorsqu'un déplacement a été détecté.

    Si vous êtes un nouveau client de belairdirect et que vous adhérez au Programme, vous bénéficierez d’un rabais initial applicable uniquement au premier terme de votre police inscrite au Programme (le « Rabais d’activation »). Pour plus de détails sur le Rabais d’activation, veuillez consulter notre FAQ.

    Veuillez noter que l’adhésion au Programme ne garantit pas l’octroi d’un Ajustement, lequel varie selon vos Données de conduite et d’autres critères de tarification.

    Quelle sera l’incidence de ma participation au Programme sur ma prime d’assurance automobile?

    Votre prime d’assurance automobile sera ajustée à chaque renouvellement de votre police, si vous êtes admissible, en fonction de divers événements liés à la conduite automobile, notamment :

    • le nombre de déplacements où vous étiez le conducteur;
    • la durée du déplacement;
    • les freinages brusques;
    • les accélérations rapides;
    • les virages et les changements de direction brusques;
    • le nombre de kilomètres parcourus;
    • les distractions au volant (p. ex., l’utilisation de votre téléphone intelligent lorsque vous conduisez).

    Ces événements de conduite pourraient être contextualisés en vertu de divers facteurs, incluant notamment :

    • la sévérité de chaque événement (p. ex., à quel point vous dépassez la limite de vitesse);
    • la vitesse à laquelle chaque événement a été enregistré;
    • l’heure et le jour de la semaine où vous conduisez;
    • les conditions routières et l’état de la route;
    • votre distance totale parcourue (p. ex., si nous ne recueillons pas suffisamment de données pour évaluer votre comportement de conduite, vous n’aurez peut-être pas droit à un Ajustement ou l’Ajustement que vous recevrez pourrait avoir un impact moindre sur votre prime);
    • les Données recueillies antérieurement;
    • le type de route (p. ex., une autoroute ou une route de campagne);
    • les virages à gauche ou à droite; et
    • les critères de tarification traditionnels (p. ex., votre âge et région).

    Ces événements de conduite et ces facteurs (collectivement, les « Données de conduite ») seront mesurés de façon continue en traitant les Données recueillies tant que vous demeurez inscrit au Programme. L’évaluation de vos Données de conduite sera utilisée pour ajuster la prime de tous les véhicules admissibles pour lesquels vous êtes désigné conducteur principal. Cette évaluation peut également prendre en considération l’historique des Données de conduite recueillies au cours de votre participation à des versions antérieures du Programme, le cas échéant.

    La prime de la police d’assurance automobile où vous figurez en tant que conducteur principal sera mise à jour à chaque renouvellement, en fonction de vos Données de conduite. La prime pourra ainsi: 

    • Augmenter - si vos Données de conduite indiquent que vous adoptez un comportement de conduite à risque;
    • Diminuer – si vos Données de conduite indiquent que vous adoptez un comportement de conduite sécuritaire; ou
    • Demeurer inchangée - si vos Données de conduite indiquent que votre comportement de conduite est resté le même ou ne justifie pas une augmentation ou une diminution (p. ex., si vous conduisez moins de 500 km par année, vous pourriez ne pas recevoir d'Ajustement).

    Toutefois, au moment du renouvellement, la prime peut également être augmentée ou diminuée en fonction de facteurs de tarification autres qu'un changement dans votre Ajustement en fonction de votre comportement de conduite.

    Puisque vos Données de conduite peuvent être contextualisées, vous ne recevrez pas de montant ou de pourcentage exact d'Ajustement au moment du renouvellement de votre police d'assurance automobile ou de celle du titulaire de la police. Toutefois, l'Application vous permettra d’accéder aux informations sur votre comportement de conduite, ce qui vous donnera une indication si votre prime risque d’augmenter ou de diminuer en raison de celui-ci. Pour plus d'informations sur la façon dont vous pouvez évaluer votre Ajustement potentiel, veuillez consulter notre FAQ.

    Comment dois-je utiliser l’Application?

    Les services de localisation (GPS) de votre téléphone intelligent doivent être activés et accessibles par l’Application en tout temps. Vous devez également permettre à l’Application d’avoir accès aux autres données requises (p. ex., l’accéléromètre et le gyroscope) pour permettre la collecte des Données recueillies.

    Si les services de localisation (GPS) de votre téléphone intelligent sont désactivés ou inaccessibles, il se peut que vous ne receviez pas d’Ajustement ou que l’Ajustement que vous recevrez ait un impact moindre sur votre prime, et votre accès à certaines fonctionnalités du volet du Programme de l’Application pourrait être restreint (p. ex., vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder aux renseignements sur votre comportement de conduite ou de corriger l’identification incorrecte des déplacements).

    Une fois l’application installée et activée, elle détectera certains mouvements, enregistrera les déplacements et les identifiera automatiquement afin d’évaluer votre comportement de conduite et votre Ajustement chaque fois que vous êtes considéré comme le conducteur d’un véhicule de tourisme. Cela comprend les déplacements où vous conduisez un véhicule de tourisme, peu importe où le véhicule est assuré, ou à qui il appartient. Vous trouverez des renseignements sur chaque déplacement dans l’Application. Si un déplacement a été incorrectement identifié par l’Application, vous serez responsable de corriger l’identification dans les trente (30) jours du déplacement en question.

    Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à votre participation au Programme ou de modifier tout Ajustement si nous avons des raisons de croire que l’Application est utilisée de manière malveillante ou abusive (p. ex., marquer que vous êtes un passager pour un déplacement donné alors que vous étiez le conducteur).

    Quand dois-je utiliser l’Application, et puis-je l’utiliser quand je conduis un autre véhicule?

    L’Application doit rester activée sur le téléphone intelligent de chaque conducteur principal ayant adhéré au Programme.

    Chaque fois que vous conduisez un véhicule de tourisme, qu’il soit inscrit au Programme ou non, vous devez avoir en votre possession votre téléphone intelligent avec l’Application installée, activée et fonctionnelle.

    Si vous ou le titulaire ou l’assuré désigné souhaitez apporter des changements à la police d’assurance automobile concernant le véhicule inscrit ou le conducteur principal, vous devez d’abord communiquer avec belairdirect. Si vous omettez de le faire, vous pourriez être retiré du Programme.

    Est-ce qu’il peut y avoir plusieurs Conducteurs participants?

    Chaque conducteur principal mentionné sur la police d’assurance automobile peut devenir un Conducteur participant dans la mesure où il satisfait à toutes les exigences d’admissibilité. Les Ajustements basés sur les Données de conduite des Conducteurs participants s’appliqueront sur les primes de tous les véhicules admissibles dans le cadre de la police pour lesquels le Conducteur participant est désigné conducteur principal. Une seule Application sera activée par Conducteur participant. Les conducteurs occasionnels n’ont pas besoin d’être inscrits au Programme; les Ajustements seront basés uniquement sur les Données de conduite des Conducteurs participants. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre FAQ.

    Puis-je inscrire plusieurs véhicules assurés sur des polices d'assurance automobile distinctes avec belairdirect?

    Vous ne pouvez pas adhérer au Programme pour plusieurs polices avec belairdirect. Toutefois, si vous êtes désigné conducteur principal pour plusieurs véhicules assurés en vertu de polices d'assurance automobile distinctes avec belairdirect, votre Ajustement sera appliqué automatiquement à tous ces véhicules. Veuillez garder à l'esprit que si vous n'êtes pas le titulaire de la police ou l'assuré désigné sur certaines de ces polices d'assurance automobile, vous devez obtenir le consentement du ou des titulaires de la/les police(s) ou de l’assuré/des assurés désigné(s) avant de vous inscrire.

    Serai-je en mesure de faire le suivi de mon comportement de conduite?

    L’Application vous permettra de faire le suivi de vos déplacements et des renseignements concernant votre comportement de conduite. Vous pouvez les passer en revue à tout moment dans l’Application pendant trente (30) jours.

    Afin de vous aider à comprendre et à visualiser comment vous pouvez améliorer votre conduite, l’Application traduira vos Données de conduite en un résumé compréhensible de certains comportements de conduite jugés risqués et de résultats personnels qui seront affichés sur l’Application, et ce, même si davantage de Données de conduite que celles qui y seront affichées seront prises en considération dans l’évaluation de votre comportement de conduite.

    Veuillez noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas faire le suivi de votre comportement de conduite lorsque vous utilisez l’Application dans certaines régions où la couverture cellulaire adéquate dont l’application a besoin pour transmettre les données sur votre comportement de conduite est inexistante ou insuffisante, ou si les services de localisation (GPS) de votre téléphone intelligent sont désactivés ou inaccessibles.

    Que se passera-t-il si l’Application n’est pas activée?

    Si vous n’adhérez pas au Programme directement au moyen de l’Application, vous pourriez être retiré du Programme si vous n’activez pas l’Application dans les quinze (15) jours de votre adhésion ou dans les quinze (15) jours de la date à laquelle nous vous avons envoyé le message texte (SMS) confirmant votre adhésion, selon la dernière de ces dates. La ré-adhésion au Programme à la suite de votre retrait de celui-ci sera à l’entière discrétion de belairdirect.

    Que se passera-t-il si l’Application est supprimée ou ne collecte pas et ne transmet pas les Données recueillies?

    L’Application fonctionne en arrière-plan sur votre téléphone intelligent; elle détecte vos déplacements et collige vos Données recueillies. L’Application doit demeurer active et fonctionnelle en tout temps, sauf en cas de circonstances atténuantes (p. ex., lors d’une panne du téléphone intelligent ou lors d’une indisponibilité du réseau mobile) ou sauf tel qu’indiqué par belairdirect. Veuillez consulter la section « L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent? » ci-dessous. Si l’Application est supprimée, elle cessera de collecter les Données recueillies.

    Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à votre participation au Programme ou de modifier tout Ajustement si nous ne sommes pas en mesure d’évaluer de manière adéquate votre comportement de conduite, si nous avons des raisons de croire que l’Application est utilisée de manière malveillante ou abusive (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur, ou démontrer une habitude d’arrêts et/ou de désactivations systématiques de l’Application suggérant que votre comportement de conduite enregistré pourrait ne pas être représentatif de votre comportement de conduite réel), si l’Application n’enregistre pas de déplacement pendant plus de trente (30) jours consécutifs, ou si vous vivez ou si le véhicule est utilisé dans certaines régions où la couverture cellulaire est inexistante ou insuffisante.

    Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une évaluation juste de vos habitudes de conduite (p. ex., en cas d’incapacité de votre téléphone intelligent à collecter et transférer les Données recueillies utilisées pour le Programme, en l’absence de couverture cellulaire et/ou de réseau dans la région où vous vivez ou utilisez votre véhicule ou si vous supprimez l’Application), nous vous enverrons une notification à cet effet et vous donnerons quinze (15) jours pour remédier à toute violation des Conditions. Si vous omettez de remédier à ces problèmes dans les délais impartis, votre participation au Programme pourrait prendre fin ou votre prime pourrait être ajustée en fonction des Données recueillies existantes, s’il y a lieu.

    En cas de dysfonctionnement de l’Application ou à notre demande, il se peut que vous ayez à désinstaller l’Application de votre téléphone intelligent. Par conséquent, la réinstallation et/ou l’activation de l’Application sur votre téléphone intelligent peut être requise afin de poursuivre votre participation au Programme.

    Qu’arrive-t-il si mon adhésion au Programme est résiliée?

    Si vous décidez de vous retirer du Programme ou si belairdirect met fin à votre participation, l’Application cessera de collecter les Données recueillies à partir de la date effective de votre retrait du Programme (ou à compter de la suppression de l’Application si cela est survenu avant la date effective de votre retrait du Programme).

    Si votre participation prend fin, que ce soit par décision de belairdirect (voir la section précédente « Que se passera-t-il si l’Application est supprimée ou ne collecte pas et ne transmet pas les Données recueillies? ») ou par suite de votre décision de vous retirer du Programme, nous pouvons utiliser les Données de conduite recueillies avant la date effective de votre retrait du Programme pour appliquer un Ajustement lors des renouvellements subséquents.

    Si vous décidez de vous retirer du Programme et de résilier ainsi votre participation au Programme, vous pouvez renouveler votre adhésion en tout temps, sous réserve des critères d’admissibilité énumérés dans la section « Suis-je admissible? » ci-dessus. Toutefois, si belairdirect a mis fin à votre participation en raison d’une utilisation abusive ou inappropriée de l’Application de votre part (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur, ou démontrer une habitude d’arrêts et/ou de désactivations systématiques de l’Application suggérant que votre comportement de conduite enregistré pourrait ne pas être représentatif de votre comportement de conduite réel), le renouvellement de votre adhésion au Programme sera à la discrétion de belairdirect. Veuillez consulter notre FAQ pour plus d'informations sur la résiliation de votre participation au Programme et les conditions applicables pour tout renouvellement ultérieur de votre adhésion.

    De plus, si votre participation au Programme prend fin pour l’une des raisons indiquées ci-dessus (y compris le fait que vous n’avez pas activé l’Application), tout Rabais d’activation qui pourrait s’appliquer au premier terme de la police d’assurance automobile inscrite au Programme sera supprimé. Pour plus de détails sur le Rabais d’activation, veuillez consulter notre FAQ.

    Puis-je utiliser ou transférer l’Application sur un autre téléphone intelligent?

    Oui. Pour ce faire, vous devez fermer votre session dans l’Application sur votre téléphone intelligent, télécharger l’Application sur votre nouveau téléphone intelligent et ouvrir une session dans l’Application.

    L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent?

    L’utilisation de l’Application pourrait avoir une incidence sur l’autonomie de votre batterie. Vous devez vous assurer que le téléphone intelligent est chargé et fonctionnel durant la conduite du véhicule, et ce, afin que les Données recueillies puissent être enregistrées.

    Mon fournisseur de services mobiles me facturera-t-il l’utilisation de l’Application?

    L’Application est gratuite et peut être téléchargée par le biais d’un réseau Wi-Fi ou à l’aide de vos données cellulaires. Cependant, à moins que vous ne soyez connecté à un réseau Wi-Fi, le téléchargement de l’Application et son utilisation nécessitent des données cellulaires pour transférer les Données recueillies à belairdirect. Vous aurez la responsabilité d’assumer tous les frais d’itinérance, de données (incluant l’excédent), de forfait et autres que votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer pour le téléchargement de l’Application et son utilisation.

    PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    Qu’en est-il de la protection de ma vie privée?

    Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à nos politiques en matière de vie privée (visitez belairdirect.com/fr/vie-privee pour en savoir plus sur nos politiques en matière de vie privée ou pour communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels). Cependant, lorsque vous participez au Programme, vous devrez partager des informations additionnelles concernant votre comportement de conduite avec belairdirect. Ces Conditions décrivent en détail comment nous recueillerons, utiliserons et communiquerons les renseignements personnels que nous recueillerons aux fins du Programme.

    Les pratiques de traitement des informations décrites dans ces Conditions s’ajoutent à celles décrites dans nos politiques en matière de vie privée.

    Quels renseignements personnels seront recueillis?

    Pour participer au Programme, vous devrez fournir des informations de contact additionnelles incluant votre numéro de téléphone cellulaire et votre adresse courriel, lesquels feront partie de votre dossier d’assurance avec nous et seront traités conformément à nos politiques en matière de vie privée. Dans ces Conditions, par « Renseignements personnels », nous entendons certaines informations dans votre dossier, notamment votre nom, numéro de téléphone cellulaire, numéro de police, votre comportement de conduite et vos Données recueillies.

    Vous devrez également installer l’Application afin qu’elle recueille continuellement des informations concernant votre comportement de conduite et transfère ces informations à belairdirect. Ces informations ne sont transmises à belairdirect que lorsqu'un déplacement est détecté (p. ex., lorsque l'Application vous identifie comme circulant dans un véhicule).

    Les informations recueillies et transférées par l’Application comprennent :

    • L’information que nous obtenons directement de l’instrumentation de votre téléphone intelligent (telle que les données de temps et d’emplacement du système de navigation [GPS], les données générées par : l’accéléromètre, le gyroscope, l’activation et la désactivation du service de localisation, l’écran allumé/éteint, le magnétomètre et le baromètre, ainsi que toute autre donnée générée par le téléphone intelligent ou son instrumentation);
    • L’information que vous entrez directement dans l’Application concernant vos déplacements (telle que votre statut de conducteur ou de passager), le mode de transport que vous avez utilisé (par exemple, automobile ou transport public) détecté par l’Application, ainsi que toute autre information relative à vos déplacements;
    • L’information technique concernant le matériel ou le logiciel de votre téléphone intelligent (telle que la marque ou le modèle, la version du système d’exploitation, la version du logiciel, ainsi que d’autres informations techniques liées à votre téléphone intelligent).

    (Collectivement les « Données recueillies »)

    De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés?

    Les Données recueillies (seules et en combinaison avec des données provenant de tiers, telles que des logiciels de cartes routières permettant de contextualiser les données) seront utilisées pour permettre à belairdirect de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme en :

    • Déterminant les événements de conduite que nous utilisons ou utiliserons à l’avenir pour évaluer votre comportement de conduite et calculer tout changement à votre prime;
    • Améliorant notre compréhension de votre comportement et de vos activités de conduite incluant, par exemple, les endroits où vous conduisez, les heures auxquelles vous conduisez, les distances parcourues, les types de routes sur lesquels vous conduisez, la météo dans laquelle vous conduisez, et autres données collectées par rapport à vos déplacements, afin de plus efficacement :
      • réviser et mettre à jour vos critères de tarification avec vous (p. ex., l’emplacement où vous stationnez principalement votre véhicule, la distance conduite annuellement, le type d’usage [loisir/travail/affaires], etc.);
      • contribuer à l’évaluation du niveau de risque global que vous représentez en tant qu’assuré automobile, que nous utilisons, par exemple, dans le cadre de notre processus de renouvellement habituel (y compris pour déterminer le niveau d’ajustement de la prime);
      • évaluer si vous continuez d’être admissible à la couverture d’assurance selon nos normes de souscription (p. ex., si vous utilisez votre véhicule à l’extérieur de votre province de résidence); cette évaluation serait effectuée après avoir communiqué avec vous et/ou le titulaire de la police d'assurance;
      • détecter, enquêter, traiter, évaluer (p. ex., le niveau de responsabilité) et régler les réclamations d’assurance;
      • détecter, prévenir et réprimer la fraude (p. ex., divulguer, regrouper ou analyser les Données recueillies et d’autres données en coopération avec des organismes spécialisés en prévention de la fraude);
      • détecter, enquêter ou corriger toute utilisation abusive ou inappropriée de l’Application (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur, ou démontrer une habitude d’arrêts et/ou de désactivations systématiques de l’Application suggérant que votre comportement de conduite enregistré pourrait ne pas être représentatif de votre comportement de conduite réel) ou tout mauvais fonctionnement de l’Application;
      • utiliser ces données à des fins de recherche et de développement, notamment les partager sous forme dépersonnalisée avec des institutions académiques à des fins de recherche.

    Des systèmes de décisions automatisées sont utilisés pour évaluer votre comportement de conduite et déterminer votre Ajustement.

    Toutefois, veuillez noter que les Données recueillies ne seront recueillies, utilisées et partagées que dans la mesure permise par les lois applicables et en stricte conformité avec celles-ci, y compris la législation du Québec applicable en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que la législation canadienne fédérale en la matière, i.e. la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

    Les Données recueillies ne seront pas directement utilisées en soi pour :

    • Refuser de souscrire une police d’assurance;
    • Résilier votre police d’assurance; ou
    • Refuser le renouvellement de votre police d’assurance.

    Toutefois, veuillez noter que nous pouvons utiliser les Données recueillies dans le cadre de toute enquête ou mise en place des mesures de prévention et/ou de suppression de la fraude (p. ex., une fausse déclaration concernant l’emplacement où le véhicule est principalement garé et utilisé), dont le résultat pourrait entraîner le refus de souscrire une police, l'annulation de votre police, ou le refus de renouveler votre police d'assurance automobile. Lorsque la loi l'exige, vous serez contacté lors d’une telle enquête.

    Si votre participation au Programme prend fin, nous pourrions continuer d’utiliser les Données de conduite recueillies avant la date effective de votre retrait du Programme pour ajuster votre prime lors de vos renouvellements subséquents, et tout ajustement de prime existant pourrait continuer de s’appliquer.

    Comment puis-je accéder aux renseignements concernant mes déplacements et les corriger?

    L’Application vous permettra d’identifier les déplacements avec de l’information telle que votre statut en tant que conducteur ou passager (p. ex., passager d’une automobile ou d’un transport public). Pour plus de commodité, l’Application identifiera automatiquement les déplacements détectés selon une analyse de votre comportement de conduite passé. L’Application vous permet de réviser et de corriger les déplacements auto-identifiés ou de faire un suivi de votre comportement de conduite dans le cadre de ces déplacements auto-identifiés dans les trente (30) jours.

    Toutefois, veuillez noter que si nous avons des raisons de croire qu’il y a eu une utilisation abusive ou inappropriée de l’Application (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur), nous pouvons mettre fin à votre participation au Programme ou ajuster votre prime.

    De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils divulgués?

    Nous travaillons avec des fournisseurs de services qui nous procurent des technologies, des systèmes et des services nécessaires afin d’administrer le Programme. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés par nous ou directement par l’Application à ces fournisseurs de services qui rendent des services de traitement de données, de stockage, et d’autres services reliés à belairdirect. Soyez assuré, nous requérons que ces fournisseurs de services protègent et traitent vos renseignements personnels conformément à nos pratiques ainsi qu’à la loi.

    Nous ne divulguerons pas autrement vos renseignements personnels spécifiques au programme automérite à des tiers, sauf tel que raisonnablement requis pour concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme ou tel que permis par la loi, à moins que nous obtenions votre consentement.

    Veuillez noter que nous pourrions dépersonnaliser, agréger ou rendre autrement non identifiables les Données recueillies, tel que permis par la loi, auquel cas ces Conditions et nos politiques en matière de vie privée ne s’y appliqueront plus.

    Où mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Pour administrer le Programme, nous pourrions transférer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui nous rendent des services de traitement de données, de stockage, et d’autres services reliés. Ces fournisseurs de services entreposeront vos informations uniquement au Canada.

    Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus pertinents aux fins du Programme ou de nos politiques générales de conservation des renseignements à des fins d’assurance, après quoi ils seront supprimés ou dépersonnalisés. Nous recueillons, conservons, utilisons et supprimons toujours vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

    Que se passe-t-il si je ne suis pas le titulaire de la police d’assurance?

    Seules vos Données recueillies seront recueillies, utilisées et divulguées par l’Application aux fins du Programme. Si vous n’êtes pas le titulaire ou l’assuré désigné au titre de la police d’assurance automobile couvrant le véhicule de tourisme pour lequel vous seriez le Conducteur participant, vous devez obtenir le consentement du titulaire de la police pour participer à ce Programme et vous reconnaissez que ce dernier pourra accéder à une partie des Données recueillies en lien avec votre participation au Programme.

    Qui dois-je contacter pour toutes questions au sujet de la protection de la vie privée?

    Si vous avez des questions au sujet de la protection de votre vie privée ou si vous voulez plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous :

    Bureau de la protection des renseignements personnels belairdirect
    700 University Avenue, bureau 1500-A
    Toronto (Ontario)  M5G 0A1
    Téléphone (sans frais) : 866 941-5094
    Télécopieur : 416 941-5284
    Courriel : vieprivee@belairdirect.com

    Autres questions?

    Si vous avez d’autres questions concernant le Programme, ou des questions techniques concernant le téléchargement ou l’activation de l’Application ou de ses fonctionnalités, veuillez communiquer avec belairdirect, ou visiter notre site Web au www.belairdirect.com/automerite. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous au 1-877-727-8477.

    EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    L’Application est disponible « telle quelle », « avec tous les défauts » et « telle que disponible » et est utilisée à vos risques. belairdirect ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, de garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. belairdirect ne garantit pas que l’Application, son fonctionnement et les données recueillies seront ininterrompus ou sans erreur ou sans défaut, que les erreurs ou défauts dans l’Application seront corrigés, que les données ne seront pas perdues ou endommagées, ou que l’Application ou le(s) serveur(s) qui la rendent disponible sont exempts de virus, de codes de désactivation ou d’autres contaminants.

    LE PROGRAMME ET CES CONDITIONS N’AJOUTENT, NE LIMITENT, NE RETIRENT OU NE MODIFIENT PAS LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE EN AUCUN CAS. TOUTEFOIS CES CONDITIONS S’AJOUTENT AUX CONDITIONS DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET SONT SPÉCIFIQUEMENT LIMITÉES À LA DESCRIPTION DE VOS RESPONSABILITÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME AUTOMÉRITE ET À NOTRE ENGAGEMENT À UTILISER VOS INFORMATIONS AUX FINS DU PROGRAMME AUTOMÉRITE TEL QU’INDIQUÉ CI-DESSUS. TOUTES LES MODALITÉS, LIMITATIONS, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DEMEURENT APPLICABLES ET PLEINEMENT EN VIGUEUR.

    En quoi consiste le programme automérite?

    automérite est un programme (le « Programme ») qui permet d’ajuster votre prime d’assurance automobile en partageant avec belairdirect des informations sur votre comportement de conduite pour que ce dernier soit pris en considération comme facteur de tarification dans la détermination ou la mise à jour de votre prime d’assurance automobile. Ainsi, votre prime d’assurance automobile pourrait augmenter, diminuer ou rester inchangée (l’« Ajustement »), comme il est indiqué ci-dessous. Si vous vous désinscrivez du Programme ou si vous en êtes retiré, belairdirect peut continuer d’utiliser les données recueillies pendant votre participation pour ajuster votre prime lors des renouvellements subséquents. Veuillez consulter la Foire aux questions («  FAQ ») pour plus d'informations sur la manière dont nous ajusterons votre prime.

    Acceptation des Conditions

    Veuillez noter qu’en téléchargeant et en utilisant l’application belairdirect (l’« Application ») sur votre téléphone intelligent (nous entendons par « téléphone intelligent » un appareil électronique mobile approprié, capable de télécharger et de faire fonctionner l’Application comme prévu), vous êtes réputé accepter et vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») durant votre participation au Programme. Pour les fins de ces Conditions, « vous », « votre », « vos » et « vous-même » désignent un conducteur principal d’un véhicule de tourisme, qu’il soit ou non le titulaire ou l’assuré désigné de la police couvrant ce véhicule, qui adhère au Programme et qui remplit l’ensemble des conditions énoncées à la section « Suis-je admissible? » ci-dessous (le/les « Conducteur(s) participant(s) »). Il est important que le titulaire ou l’assuré désigné de la police qui n’est pas également un Conducteur participant soit avisé que sa prime pour chaque véhicule admissible sera ajustée en fonction des Données de conduite des Conducteurs participants.

    Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les Conditions. Sous réserve des approbations réglementaires applicables, le cas échéant, nous pouvons modifier les Conditions en tout temps en vous fournissant un avis et en obtenant votre consentement relativement auxdites modifications lorsque la loi l’exige. Lorsqu’un tel consentement n’est pas requis, les modifications entrent en vigueur immédiatement et vous convenez d’être lié par celles-ci par votre participation ininterrompue au Programme.

    Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne serez pas admissible à participer au Programme. Ainsi vous ne pourrez ni activer ni utiliser le volet de l’application relatif au Programme. Vous devez contacter belairdirect si vous souhaitez mettre fin à votre participation au Programme.

    Les législations fédérale et provinciale peuvent vous interdire, en tout ou en partie, d’utiliser votre téléphone intelligent, incluant l’Application, lorsque vous conduisez. Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, belairdirect vous encourage fortement à éviter toute utilisation interdite de votre téléphone intelligent ou de l’Application lorsque vous conduisez.

    Comment puis-je participer au Programme?

    Pour participer au Programme, vous devrez installer l’Application, laquelle utilisera l’instrumentation de votre téléphone intelligent (comme le GPS, l’accéléromètre, le gyroscope, etc.) afin de continuellement recueillir des informations sur votre comportement de conduite et transférer ces informations à belairdirect. En plus d’ajuster votre prime d’assurance, les données recueillies et transférées seront utilisées par belairdirect afin de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme, tel que décrit en détail à la section « De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés? » ci-dessous.

    Si vous avez adhéré à des versions précédentes du Programme, belairdirect peut également utiliser les données recueillies lors de votre participation dans ces versions précédentes pour évaluer tout Ajustement.

    Suis-je admissible?

    Pour participer au Programme, vous devez répondre aux exigences suivantes :

    • vous devez être le conducteur principal d’un véhicule de tourisme admissible couvert par une police d’assurance automobile admissible (c’est-à-dire une police d’assurance automobile des particuliers) avec belairdirect;
    • puisque tout Ajustement sera basé sur vos Données de conduite, à moins que vous soyez vous-même le titulaire ou l’assuré désigné de la/des police(s) d’assurance automobile couvrant le/les véhicule(s) de tourisme pour le(s)quel(s) vous êtes le conducteur principal, vous devez être autorisé par le/les titulaire(s) ou le/les assuré(s) désigné(s) à participer au Programme;
    • votre téléphone intelligent doit être compatible avec la version la plus récente de l’Application et vous devez vous assurer que l’Application est installée et mise à jour lorsque requis;
    • vous devez avoir un forfait de données en vigueur auprès de votre fournisseur de services mobiles permettant à l’Application de transférer les données à belairdirect ainsi qu’à nos fournisseurs de services;
    • vous devez nous fournir un numéro de téléphone cellulaire et une adresse courriel, lesquels doivent demeurer valides tout au long de votre participation au Programme; et
    • vous devez demeurer dans une région qui bénéficie d’une couverture cellulaire suffisante pour assurer la collecte des Données recueillies (soit tous les renseignements personnels que le Programme recueille à votre sujet, à propos de votre appareil mobile et de votre comportement de conduite; vous trouverez une définition complète à la section « Quels renseignements personnels sont recueillis? » ci-dessous) concernant votre comportement de conduite. Si vous n’êtes pas certain de la couverture cellulaire disponible dans votre région, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services cellulaires.

    Comment adhérer au Programme?

    L’inscription au Programme est simple et entièrement volontaire. Il vous suffit de contacter belairdirect – pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre site Web au www.belairdirect.com/automerite.Vous recevrez ensuite une confirmation par message texte (SMS) comprenant des instructions pour le téléchargement de l’Application, l’ouverture de session dans l’Application et l’activation du module du Programme. Vous pouvez également adhérer au Programme directement au moyen de l’Application. S’il y a plusieurs Conducteurs participants sur une même police d’assurance automobile, les messages texte (SMS) relatifs au Programme seront envoyés au numéro de téléphone cellulaire fourni pour chacun d’eux. Si vous adhérez directement au moyen de l’Application, un de nos représentants autorisés vous appellera pour recueillir les coordonnées de tout autre conducteur principal. Une fois que vous avez ouvert une session conformément aux instructions fournies, que vous avez accepté les Conditions et que vous avez autorisé l’Application à accéder à votre localisation et aux autres données requises, votre adhésion est complétée. Une fois que l’Application détecte votre premier déplacement, elle commencera à enregistrer les Données recueillies relativement aux déplacements et aux événements de conduite, qui seront envoyées à belairdirect. L'Application ne recueille et transmet les Données de conduite à belairdirect que lorsqu'un déplacement a été détecté.

    Si vous êtes un nouveau client de belairdirect et que vous adhérez au Programme, vous bénéficierez d’un rabais initial applicable uniquement au premier terme de votre police inscrite au Programme (le « Rabais d’activation »). Pour plus de détails sur le Rabais d’activation, veuillez consulter notre FAQ.

    Veuillez noter que l’adhésion au Programme ne garantit pas l’octroi d’un Ajustement, lequel varie selon vos Données de conduite et d’autres critères de tarification.

    Quelle sera l’incidence de ma participation au Programme sur ma prime d’assurance automobile?

    Votre prime d’assurance automobile sera ajustée à chaque renouvellement de votre police, si vous êtes admissible, en fonction de divers événements liés à la conduite automobile, notamment :

    • le nombre de déplacements où vous étiez le conducteur;
    • la durée du déplacement;
    • les freinages brusques;
    • les accélérations rapides;
    • les virages et les changements de direction brusques;
    • le nombre de kilomètres parcourus;
    • les distractions au volant (p. ex., l’utilisation de votre téléphone intelligent lorsque vous conduisez).

    Ces événements de conduite pourraient être contextualisés en vertu de divers facteurs, incluant notamment :

    • la sévérité de chaque événement (p. ex., à quel point vous dépassez la limite de vitesse);
    • la vitesse à laquelle chaque événement a été enregistré;
    • l’heure et le jour de la semaine où vous conduisez;
    • les conditions routières et l’état de la route;
    • votre distance totale parcourue (p. ex., si nous ne recueillons pas suffisamment de données pour évaluer votre comportement de conduite, vous n’aurez peut-être pas droit à un Ajustement ou l’Ajustement que vous recevrez pourrait avoir un impact moindre sur votre prime);
    • les Données recueillies antérieurement;
    • le type de route (p. ex., une autoroute ou une route de campagne);
    • les virages à gauche ou à droite; et
    • les critères de tarification traditionnels (p. ex., votre âge et région).

    Ces événements de conduite et ces facteurs (collectivement, les « Données de conduite ») seront mesurés de façon continue en traitant les Données recueillies tant que vous demeurez inscrit au Programme. L’évaluation de vos Données de conduite sera utilisée pour ajuster la prime de tous les véhicules admissibles pour lesquels vous êtes désigné conducteur principal. Cette évaluation peut également prendre en considération l’historique des Données de conduite recueillies au cours de votre participation à des versions antérieures du Programme, le cas échéant.

    La prime de la police d’assurance automobile où vous figurez en tant que conducteur principal sera mise à jour à chaque renouvellement, en fonction de vos Données de conduite. La prime pourra ainsi:

    • Augmenter - si vos Données de conduite indiquent que vous adoptez un comportement de conduite à risque;
    • Diminuer – si vos Données de conduite indiquent que vous adoptez un comportement de conduite sécuritaire; ou
    • Demeurer inchangée - si vos Données de conduite indiquent que votre comportement de conduite est resté le même ou ne justifie pas une augmentation ou une diminution (p. ex., si vous conduisez moins de 500 km par année, vous pourriez ne pas recevoir d'Ajustement).

    Toutefois, au moment du renouvellement, la prime peut également être augmentée ou diminuée en fonction de facteurs de tarification autres qu'un changement dans votre Ajustement en fonction de votre comportement de conduite.

    Puisque vos Données de conduite peuvent être contextualisées, vous ne recevrez pas de montant ou de pourcentage exact d'Ajustement au moment du renouvellement de votre police d'assurance automobile ou de celle du titulaire de la police. Toutefois, l'Application vous permettra d’accéder aux informations sur votre comportement de conduite, ce qui vous donnera une indication si votre prime risque d’augmenter ou de diminuer en raison de celui-ci. Pour plus d'informations sur la façon dont vous pouvez évaluer votre Ajustement potentiel, veuillez consulter notre FAQ.

    Comment dois-je utiliser l’Application?

    Les services de localisation (GPS) de votre téléphone intelligent doivent être activés et accessibles par l’Application en tout temps. Vous devez également permettre à l’Application d’avoir accès aux autres données requises (p. ex., l’accéléromètre et le gyroscope) pour permettre la collecte des Données recueillies.

    Si les services de localisation (GPS) de votre téléphone intelligent sont désactivés ou inaccessibles, il se peut que vous ne receviez pas d’Ajustement ou que l’Ajustement que vous recevrez ait un impact moindre sur votre prime, et votre accès à certaines fonctionnalités du volet du Programme de l’Application pourrait être restreint (p. ex., vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder aux renseignements sur votre comportement de conduite ou de corriger l’identification incorrecte des déplacements).

    Une fois l’application installée et activée, elle détectera certains mouvements, enregistrera les déplacements et les identifiera automatiquement afin d’évaluer votre comportement de conduite et votre Ajustement chaque fois que vous êtes considéré comme le conducteur d’un véhicule de tourisme. Cela comprend les déplacements où vous conduisez un véhicule de tourisme, peu importe où le véhicule est assuré, ou à qui il appartient. Vous trouverez des renseignements sur chaque déplacement dans l’Application. Si un déplacement a été incorrectement identifié par l’Application, vous serez responsable de corriger l’identification dans les trente (30) jours du déplacement en question.

    Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à votre participation au Programme ou de modifier tout Ajustement si nous avons des raisons de croire que l’Application est utilisée de manière malveillante ou abusive (p. ex., marquer que vous êtes un passager pour un déplacement donné alors que vous étiez le conducteur).

    Quand dois-je utiliser l’Application, et puis-je l’utiliser quand je conduis un autre véhicule?

    L’Application doit rester activée sur le téléphone intelligent de chaque conducteur principal ayant adhéré au Programme.

    Chaque fois que vous conduisez un véhicule de tourisme, qu’il soit inscrit au Programme ou non, vous devez avoir en votre possession votre téléphone intelligent avec l’Application installée, activée et fonctionnelle.

    Si vous ou le titulaire ou l’assuré désigné souhaitez apporter des changements à la police d’assurance automobile concernant le véhicule inscrit ou le conducteur principal, vous devez d’abord communiquer avec belairdirect. Si vous omettez de le faire, vous pourriez être retiré du Programme.

    Est-ce qu’il peut y avoir plusieurs Conducteurs participants?

    Chaque conducteur principal mentionné sur la police d’assurance automobile peut devenir un Conducteur participant dans la mesure où il satisfait à toutes les exigences d’admissibilité. Les Ajustements basés sur les Données de conduite des Conducteurs participants s’appliqueront sur les primes de tous les véhicules admissibles dans le cadre de la police pour lesquels le Conducteur participant est désigné conducteur principal. Une seule Application sera activée par Conducteur participant. Les conducteurs occasionnels n’ont pas besoin d’être inscrits au Programme; les Ajustements seront basés uniquement sur les Données de conduite des Conducteurs participants. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre FAQ.

    Puis-je inscrire plusieurs véhicules assurés sur des polices d'assurance automobile distinctes avec belairdirect?

    Vous ne pouvez pas adhérer au Programme pour plusieurs polices avec belairdirect. Toutefois, si vous êtes désigné conducteur principal pour plusieurs véhicules assurés en vertu de polices d'assurance automobile distinctes avec belairdirect, votre Ajustement sera appliqué automatiquement à tous ces véhicules. Veuillez garder à l'esprit que si vous n'êtes pas le titulaire de la police ou l'assuré désigné sur certaines de ces polices d'assurance automobile, vous devez obtenir le consentement du ou des titulaires de la/les police(s) ou de l’assuré/des assurés désigné(s) avant de vous inscrire.

    Serai-je en mesure de faire le suivi de mon comportement de conduite?

    L’Application vous permettra de faire le suivi de vos déplacements et des renseignements concernant votre comportement de conduite. Vous pouvez les passer en revue à tout moment dans l’Application pendant trente (30) jours.

    Afin de vous aider à comprendre et à visualiser comment vous pouvez améliorer votre conduite, l’Application traduira vos Données de conduite en un résumé compréhensible de certains comportements de conduite jugés risqués et de résultats personnels qui seront affichés sur l’Application, et ce, même si davantage de Données de conduite que celles qui y seront affichées seront prises en considération dans l’évaluation de votre comportement de conduite.

    Veuillez noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas faire le suivi de votre comportement de conduite lorsque vous utilisez l’Application dans certaines régions où la couverture cellulaire adéquate dont l’application a besoin pour transmettre les données sur votre comportement de conduite est inexistante ou insuffisante, ou si les services de localisation (GPS) de votre téléphone intelligent sont désactivés ou inaccessibles.

    Que se passera-t-il si l’Application n’est pas activée?

    Si vous n’adhérez pas au Programme directement au moyen de l’Application, vous pourriez être retiré du Programme si vous n’activez pas l’Application dans les quinze (15) jours de votre adhésion ou dans les quinze (15) jours de la date à laquelle nous vous avons envoyé le message texte (SMS) confirmant votre adhésion, selon la dernière de ces dates. La ré-adhésion au Programme à la suite de votre retrait de celui-ci sera à l’entière discrétion de belairdirect.

    Que se passera-t-il si l’Application est supprimée ou ne collecte pas et ne transmet pas les Données recueillies?

    L’Application fonctionne en arrière-plan sur votre téléphone intelligent; elle détecte vos déplacements et collige vos Données recueillies. L’Application doit demeurer active et fonctionnelle en tout temps, sauf en cas de circonstances atténuantes (p. ex., lors d’une panne du téléphone intelligent ou lors d’une indisponibilité du réseau mobile) ou sauf tel qu’indiqué par belairdirect. Veuillez consulter la section « L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent? » ci-dessous. Si l’Application est supprimée, elle cessera de collecter les Données recueillies.

    Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à votre participation au Programme ou de modifier tout Ajustement si nous ne sommes pas en mesure d’évaluer de manière adéquate votre comportement de conduite, si nous avons des raisons de croire que l’Application est utilisée de manière malveillante ou abusive (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur, ou démontrer une habitude d’arrêts et/ou de désactivations systématiques de l’Application suggérant que votre comportement de conduite enregistré pourrait ne pas être représentatif de votre comportement de conduite réel), si l’Application n’enregistre pas de déplacement pendant plus de trente (30) jours consécutifs, ou si vous vivez ou si le véhicule est utilisé dans certaines régions où la couverture cellulaire est inexistante ou insuffisante.

    Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une évaluation juste de vos habitudes de conduite (p. ex., en cas d’incapacité de votre téléphone intelligent à collecter et transférer les Données recueillies utilisées pour le Programme, en l’absence de couverture cellulaire et/ou de réseau dans la région où vous vivez ou utilisez votre véhicule ou si vous supprimez l’Application), nous vous enverrons une notification à cet effet et vous donnerons quinze (15) jours pour remédier à toute violation des Conditions. Si vous omettez de remédier à ces problèmes dans les délais impartis, votre participation au Programme pourrait prendre fin ou votre prime pourrait être ajustée en fonction des Données recueillies existantes, s’il y a lieu.

    En cas de dysfonctionnement de l’Application ou à notre demande, il se peut que vous ayez à désinstaller l’Application de votre téléphone intelligent. Par conséquent, la réinstallation et/ou l’activation de l’Application sur votre téléphone intelligent peut être requise afin de poursuivre votre participation au Programme.

    Qu’arrive-t-il si mon adhésion au Programme est résiliée?

    Si vous décidez de vous retirer du Programme ou si belairdirect met fin à votre participation, l’Application cessera de collecter les Données recueillies à partir de la date effective de votre retrait du Programme (ou à compter de la suppression de l’Application si cela est survenu avant la date effective de votre retrait du Programme).

    Si votre participation prend fin, que ce soit par décision de belairdirect (voir la section précédente « Que se passera-t-il si l’Application est supprimée ou ne collecte pas et ne transmet pas les Données recueillies? ») ou par suite de votre décision de vous retirer du Programme, nous pouvons utiliser les Données de conduite recueillies avant la date effective de votre retrait du Programme pour appliquer un Ajustement lors des renouvellements subséquents.

    Si vous décidez de vous retirer du Programme et de résilier ainsi votre participation au Programme, vous pouvez renouveler votre adhésion en tout temps, sous réserve des critères d’admissibilité énumérés dans la section « Suis-je admissible? » ci-dessus. Toutefois, si belairdirect a mis fin à votre participation en raison d’une utilisation abusive ou inappropriée de l’Application de votre part (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur, ou démontrer une habitude d’arrêts et/ou de désactivations systématiques de l’Application suggérant que votre comportement de conduite enregistré pourrait ne pas être représentatif de votre comportement de conduite réel), le renouvellement de votre adhésion au Programme sera à la discrétion de belairdirect. Veuillez consulter notre FAQ pour plus d'informations sur la résiliation de votre participation au Programme et les conditions applicables pour tout renouvellement ultérieur de votre adhésion.

    De plus, si votre participation au Programme prend fin pour l’une des raisons indiquées ci-dessus (y compris le fait que vous n’avez pas activé l’Application), tout Rabais d’activation qui pourrait s’appliquer au premier terme de la police d’assurance automobile inscrite au Programme sera supprimé. Pour plus de détails sur le Rabais d’activation, veuillez consulter notre FAQ.

    Puis-je utiliser ou transférer l’Application sur un autre téléphone intelligent?

    Oui. Pour ce faire, vous devez fermer votre session dans l’Application sur votre téléphone intelligent, télécharger l’Application sur votre nouveau téléphone intelligent et ouvrir une session dans l’Application.

    L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent?

    L’utilisation de l’Application pourrait avoir une incidence sur l’autonomie de votre batterie. Vous devez vous assurer que le téléphone intelligent est chargé et fonctionnel durant la conduite du véhicule, et ce, afin que les Données recueillies puissent être enregistrées.

    Mon fournisseur de services mobiles me facturera-t-il l’utilisation de l’Application?

    L’Application est gratuite et peut être téléchargée par le biais d’un réseau Wi-Fi ou à l’aide de vos données cellulaires. Cependant, à moins que vous ne soyez connecté à un réseau Wi-Fi, le téléchargement de l’Application et son utilisation nécessitent des données cellulaires pour transférer les Données recueillies à belairdirect. Vous aurez la responsabilité d’assumer tous les frais d’itinérance, de données (incluant l’excédent), de forfait et autres que votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer pour le téléchargement de l’Application et son utilisation.

    PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    Qu’en est-il de la protection de ma vie privée?

    Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à nos politiques en matière de vie privée (visitez belairdirect.com/fr/vie-privee pour en savoir plus sur nos politiques en matière de vie privée ou pour communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels). Cependant, lorsque vous participez au Programme, vous devrez partager des informations additionnelles concernant votre comportement de conduite avec belairdirect. Ces Conditions décrivent en détail comment nous recueillerons, utiliserons et communiquerons les renseignements personnels que nous recueillerons aux fins du Programme.

    Les pratiques de traitement des informations décrites dans ces Conditions s’ajoutent à celles décrites dans nos politiques en matière de vie privée.

    Quels renseignements personnels seront recueillis?

    Pour participer au Programme, vous devrez fournir des informations de contact additionnelles incluant votre numéro de téléphone cellulaire et votre adresse courriel, lesquels feront partie de votre dossier d’assurance avec nous et seront traités conformément à nos politiques en matière de vie privée. Dans ces Conditions, par « Renseignements personnels », nous entendons certaines informations dans votre dossier, notamment votre nom, numéro de téléphone cellulaire, numéro de police, votre comportement de conduite et vos Données recueillies.

    Vous devrez également installer l’Application afin qu’elle recueille continuellement des informations concernant votre comportement de conduite et transfère ces informations à belairdirect. Ces informations ne sont transmises à belairdirect que lorsqu'un déplacement est détecté (p. ex., lorsque l'Application vous identifie comme circulant dans un véhicule).

    Les informations recueillies et transférées par l’Application comprennent :

    • L’information que nous obtenons directement de l’instrumentation de votre téléphone intelligent (telle que les données de temps et d’emplacement du système de navigation [GPS], les données générées par : l’accéléromètre, le gyroscope, l’activation et la désactivation du service de localisation, l’écran allumé/éteint, le magnétomètre et le baromètre, ainsi que toute autre donnée générée par le téléphone intelligent ou son instrumentation);
    • L’information que vous entrez directement dans l’Application concernant vos déplacements (telle que votre statut de conducteur ou de passager), le mode de transport que vous avez utilisé (par exemple, automobile ou transport public) détecté par l’Application, ainsi que toute autre information relative à vos déplacements;
    • L’information technique concernant le matériel ou le logiciel de votre téléphone intelligent (telle que la marque ou le modèle, la version du système d’exploitation, la version du logiciel, ainsi que d’autres informations techniques liées à votre téléphone intelligent).

    (Collectivement les « Données recueillies »)

    De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés?

    Les Données recueillies (seules et en combinaison avec des données provenant de tiers, telles que des logiciels de cartes routières permettant de contextualiser les données) seront utilisées pour permettre à belairdirect de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme en :

    • Déterminant les événements de conduite que nous utilisons ou utiliserons à l’avenir pour évaluer votre comportement de conduite et calculer tout changement à votre prime;
    • Améliorant notre compréhension de votre comportement et de vos activités de conduite incluant, par exemple, les endroits où vous conduisez, les heures auxquelles vous conduisez, les distances parcourues, les types de routes sur lesquels vous conduisez, la météo dans laquelle vous conduisez, et autres données collectées par rapport à vos déplacements, afin de plus efficacement :
      • réviser et mettre à jour vos critères de tarification avec vous (p. ex., l’emplacement où vous stationnez principalement votre véhicule, la distance conduite annuellement, le type d’usage [loisir/travail/affaires], etc.);
      • contribuer à l’évaluation du niveau de risque global que vous représentez en tant qu’assuré automobile, que nous utilisons, par exemple, dans le cadre de notre processus de renouvellement habituel (y compris pour déterminer le niveau d’ajustement de la prime);
      • évaluer si vous continuez d’être admissible à la couverture d’assurance selon nos normes de souscription (p. ex., si vous utilisez votre véhicule à l’extérieur de votre province de résidence); cette évaluation serait effectuée après avoir communiqué avec vous et/ou le titulaire de la police d'assurance;
      • détecter, enquêter, traiter, évaluer (p. ex., le niveau de responsabilité) et régler les réclamations d’assurance;
      • détecter, prévenir et réprimer la fraude (p. ex., divulguer, regrouper ou analyser les Données recueillies et d’autres données en coopération avec des organismes spécialisés en prévention de la fraude);
      • détecter, enquêter ou corriger toute utilisation abusive ou inappropriée de l’Application (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur, ou démontrer une habitude d’arrêts et/ou de désactivations systématiques de l’Application suggérant que votre comportement de conduite enregistré pourrait ne pas être représentatif de votre comportement de conduite réel) ou tout mauvais fonctionnement de l’Application;
      • utiliser ces données à des fins de recherche et de développement, notamment les partager sous forme dépersonnalisée avec des institutions académiques à des fins de recherche.

    Des systèmes de décisions automatisées sont utilisés pour évaluer votre comportement de conduite et déterminer votre Ajustement.

    Toutefois, veuillez noter que les Données recueillies ne seront recueillies, utilisées et partagées que dans la mesure permise par les lois applicables et en stricte conformité avec celles-ci, y compris la législation canadienne fédérale sur la protection de la vie privée dans le secteur privé, i.e. la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

    Les Données recueillies ne seront pas directement utilisées en soi pour :

    • Refuser de souscrire une police d’assurance;
    • Résilier votre police d’assurance; ou
    • Refuser le renouvellement de votre police d’assurance.

    Toutefois, veuillez noter que nous pouvons utiliser les Données recueillies dans le cadre de toute enquête ou mise en place des mesures de prévention et/ou de suppression de la fraude (p. ex., une fausse déclaration concernant l’emplacement où le véhicule est principalement garé et utilisé), dont le résultat pourrait entraîner le refus de souscrire une police, l'annulation de votre police, ou le refus de renouveler votre police d'assurance automobile. Lorsque la loi l'exige, vous serez contacté lors d’une telle enquête.

    Si votre participation au Programme prend fin, nous pourrions continuer d’utiliser les Données de conduite recueillies avant la date effective de votre retrait du Programme pour ajuster votre prime lors de vos renouvellements subséquents, et tout ajustement de prime existant pourrait continuer de s’appliquer.

    Comment puis-je accéder aux renseignements concernant mes déplacements et les corriger?

    L’Application vous permettra d’identifier les déplacements avec de l’information telle que votre statut en tant que conducteur ou passager (p. ex., passager d’une automobile ou d’un transport public). Pour plus de commodité, l’Application identifiera automatiquement les déplacements détectés selon une analyse de votre comportement de conduite passé. L’Application vous permet de réviser et de corriger les déplacements auto-identifiés ou de faire un suivi de votre comportement de conduite dans le cadre de ces déplacements auto-identifiés dans les trente (30) jours.

    Toutefois, veuillez noter que si nous avons des raisons de croire qu’il y a eu une utilisation abusive ou inappropriée de l’Application (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur), nous pouvons mettre fin à votre participation au Programme ou ajuster votre prime.

    De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils divulgués?

    Nous travaillons avec des fournisseurs de services qui nous procurent des technologies, des systèmes et des services nécessaires afin d’administrer le Programme. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés par nous ou directement par l’Application à ces fournisseurs de services qui rendent des services de traitement de données, de stockage, et d’autres services reliés à belairdirect. Soyez assuré, nous requérons que ces fournisseurs de services protègent et traitent vos renseignements personnels conformément à nos pratiques ainsi qu’à la loi.

    Nous ne divulguerons pas autrement vos renseignements personnels spécifiques au programme automérite à des tiers, sauf tel que raisonnablement requis pour concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme ou tel que permis par la loi, à moins que nous obtenions votre consentement.

    Veuillez noter que nous pourrions dépersonnaliser, agréger ou rendre autrement non identifiables les Données recueillies, tel que permis par la loi, auquel cas ces Conditions et nos politiques en matière de vie privée ne s’y appliqueront plus.

    Où mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Pour administrer le Programme, nous pourrions transférer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui nous rendent des services de traitement de données, de stockage, et d’autres services reliés. Ces fournisseurs de services entreposeront vos informations uniquement au Canada.

    Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus pertinents aux fins du Programme ou de nos politiques générales de conservation des renseignements à des fins d’assurance, après quoi ils seront supprimés ou dépersonnalisés. Nous recueillons, conservons, utilisons et supprimons toujours vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

    Que se passe-t-il si je ne suis pas le titulaire de la police d’assurance?

    Seules vos Données recueillies seront recueillies, utilisées et divulguées par l’Application aux fins du Programme. Si vous n’êtes pas le titulaire ou l’assuré désigné au titre de la police d’assurance automobile couvrant le véhicule de tourisme pour lequel vous seriez le Conducteur participant, vous devez obtenir le consentement du titulaire de la police pour participer à ce Programme et vous reconnaissez que ce dernier pourra accéder à une partie des Données recueillies en lien avec votre participation au Programme.

    Qui dois-je contacter pour toutes questions au sujet de la protection de la vie privée?

    Si vous avez des questions au sujet de la protection de votre vie privée ou si vous voulez plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous :

    Bureau de la protection des renseignements personnels belairdirect
    700 University Avenue, bureau 1500-A
    Toronto (Ontario)  M5G 0A1
    Téléphone (sans frais) : 866 941-5094
    Télécopieur : 416 941-5284
    Courriel : vieprivee@belairdirect.com

    Autres questions?

    Si vous avez d’autres questions concernant le Programme, ou des questions techniques concernant le téléchargement ou l’activation de l’Application ou de ses fonctionnalités, veuillez communiquer avec belairdirect, ou visiter notre site Web au www.belairdirect.com/automerite. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous au 1 -855- 250-6517.

    EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    L’Application est disponible « telle quelle », « avec tous les défauts » et « telle que disponible » et est utilisée à vos risques. belairdirect ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, de garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. belairdirect ne garantit pas que l’Application, son fonctionnement et les données recueillies seront ininterrompus ou sans erreur ou sans défaut, que les erreurs ou défauts dans l’Application seront corrigés, que les données ne seront pas perdues ou endommagées, ou que l’Application ou le(s) serveur(s) qui la rendent disponible sont exempts de virus, de codes de désactivation ou d’autres contaminants.

    LE PROGRAMME ET CES CONDITIONS N’AJOUTENT, NE LIMITENT, NE RETIRENT OU NE MODIFIENT PAS LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE EN AUCUN CAS. TOUTEFOIS CES CONDITIONS S’AJOUTENT AUX CONDITIONS DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET SONT SPÉCIFIQUEMENT LIMITÉES À LA DESCRIPTION DE VOS RESPONSABILITÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME AUTOMÉRITE ET À NOTRE ENGAGEMENT À UTILISER VOS INFORMATIONS AUX FINS DU PROGRAMME AUTOMÉRITE TEL QU’INDIQUÉ CI-DESSUS. TOUTES LES MODALITÉS, LIMITATIONS, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DEMEURENT APPLICABLES ET PLEINEMENT EN VIGUEUR.

     

     

    Assistance Collision – Conditions d’utilisation

    Assistance Collision est offerte par belairdirect1. En activant Assistance Collision, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par nous et par nos fournisseurs externes dans le but de détecter des collisions automobiles (la « Fonction de détection de collision »), de vous envoyer des notifications push et de vous offrir des options d’assistance en cas d’urgence.

    Assistance Collision nécessite l’utilisation des données recueillies par automériteMD et l’accès aux services de géolocalisation de votre appareil mobile. Les fonctions d’Assistance Collision pourraient ne pas fonctionner si vous n’êtes plus inscrit à automérite ou si les configurations de votre appareil mobile permettant de recueillir et de communiquer de l’information, notamment sur votre emplacement, ne sont pas activées.

    Les données recueillies, utilisées et transférées par Assistance Collision comprennent :

    • l’information que nous obtenons directement de l’instrumentation de votre téléphone intelligent, telle que les données de temps et d’emplacement du système de navigation (GPS), les données générées par : l’accéléromètre, le gyroscope, l’activation et la désactivation du service de localisation, l’écran allumé/éteint, le magnétomètre et le baromètre, ainsi que toute autre donnée générée par le téléphone intelligent ou son instrumentation;
    • l’information que vous entrez directement dans l’application belairdirect concernant vos déplacements (telle qu’une collision dans laquelle vous êtes impliqué);
    • l’information technique concernant le matériel ou le logiciel de votre téléphone intelligent (telle que la marque ou la version du système d’exploitation, la version du logiciel, ainsi que d’autres informations techniques liées à votre téléphone intelligent).

    (Collectivement les « Données recueillies »)

    Assistance Collision accédera périodiquement aux Données recueillies par l’intermédiaire de votre appareil mobile et procédera périodiquement à la collecte et au traitement des Données recueillies, afin de suivre vos activités de conduite et de détecter l’emplacement de votre appareil mobile et les mouvements de votre véhicule (p. ex. embardées, freinages brusques, vitesse du véhicule, etc.). 

    Assistance Collision peut également recueillir cette information pour tout autre véhicule dans lequel vous vous trouvez, même si vous n’êtes pas le conducteur. En utilisant Assistance Collision dans un véhicule, vous attestez et garantissez que vous en êtes le conducteur, que vous avez consenti à utiliser les fonctions de protection du conducteur d’Assistance Collision et que vous autorisez Assistance Collision à accéder aux Données recueillies et à les compiler, ou que vous avez obtenu le consentement du conducteur à cet égard.

    Quand vous l’utilisez, Assistance Collision peut détecter les collisions automobiles qui surviennent lorsque vous êtes à bord d’un véhicule et que vous avez votre appareil mobile. Votre appareil mobile doit être allumé et bien fonctionner pour que la Fonction de détection de collision marche. Si une collision automobile est détectée, Assistance Collision peut vous demander si vous avez besoin d’aide et vous proposer de composer le 911. Dans le cas d’une collision automobile, Assistance Collision peut nous, ainsi qu’à nos fournisseurs de services externes, transmettre de l’information à ce sujet,.

    Même si ces fonctions ont pour but de vous aider en cas de collision automobile, il se peut qu’Assistance Collision ne détecte pas toutes les collisions automobiles ou ne vous propose pas d’options d’assistance en cas d’urgence, y compris l’option de composer le 911. Dans certains cas, les limitations matérielles de votre appareil mobile peuvent empêcher la détection des collisions. De plus, il se peut que la Fonction de détection de collision ne détecte pas tous les types de collisions automobiles, notamment les collisions à faible vitesse et les collisions qui surviennent lorsque votre véhicule est stationné ou immobilisé.

    Les collisions automobiles pourraient ne pas être détectées si votre appareil mobile se trouve hors de la zone de couverture du fournisseur de services mobiles, s’il n’est pas relié au réseau de votre fournisseur de services mobiles ou s’il n’est pas en mesure de transmettre et de recevoir des données sur le réseau de données d’un fournisseur de services mobiles. La Fonction de détection de collision ne marchera pas si votre appareil mobile n’est pas connecté à Internet par l’intermédiaire d’un réseau de données. D’autres facteurs peuvent également nuire au bon fonctionnement de la Fonction de détection de collision.

    Assistance Collision NE REMPLACE PAS LES SERVICES D’URGENCE en cas de collision automobile grave ou entraînant des blessures. Dans un tel cas, vous devez toujours composer le 911 immédiatement, même si cette option ne vous est pas proposée par Assistance Collision.

    NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DU FONCTIONNEMENT, DE LA PERFORMANCE, DE LA DISPONIBILITÉ OU DES RÉSULTATS D’ASSISTANCE COLLISION, NOTAMMENT À L’ÉGARD DE LA CAPACITÉ D’ASSISTANCE COLLISION À DÉTECTER EFFICACEMENT UNE COLLISION AUTOMOBILE, À COMMUNIQUER AVEC VOUS EN CAS DE COLLISION AUTOMOBILE OU À COMMUNIQUER AVEC UN SERVICE D’ASSISTANCE ROUTIÈRE. LE GUIDE PERSONNALISÉ D’ASSISTANCE COLLISION EST FOURNI STRICTEMENT À TITRE INFORMATIF ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT OU À LEUR PERTINENCE DANS VOTRE SITUATION OU VOS CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE QUELCONQUE ACTION OU INACTION DE TOUT UTILISATEUR, DE LA CENTRALE 911, DES INTERVENANTS DES SERVICES D’URGENCE, DES FOURNISSEURS D’ASSISTANCE ROUTIÈRE OU DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE.

    Le fait d’utiliser Assistance Collision et ses fonctions peut grandement réduire l’autonomie de la batterie de tout appareil mobile sur lequel Assistance Collision est installée.

    1En Ontario, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par La Compagnie d’assurance Bélair inc. et par La Nordique Compagnie d’assurance du Canada. En Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par La Compagnie d’assurance Bélair inc. Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par la Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada. Dans toutes les régions, sauf au Québec, les services sont offerts par l’Agence belairdirect inc. Au Québec, les services sont offerts par La Compagnie d’assurance Bélair inc. En Colombie-Britannique, belairdirect offre l’assurance habitation et l’assurance automobile optionnelle. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site belairdirect.com. La Compagnie d’assurance Bélair inc., La Nordique Compagnie d’assurance du Canada, l’Agence belairdirect inc., et/ou la Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada sont ci-après désignées par « belairdirect », « nous » « notre » et/ou « nos ».

     

     

    Alertes météo extrême

    Généralités

    En activant la fonctionnalité Alertes météo extrême, vous acceptez être lié par les conditions d'utilisations (les «Conditions») décrites ci-dessous ainsi que par notre Promesse en matière de protection de la vie privée . Veuillez prendre quelques instants pour les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'activez pas  Alertes météo extrême . Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps, mais nous vous enverrons une notification à cet effet ou nous vous demanderons de consentir aux changements si la loi le requiert.

    Retrait de Alertes météo extrême

    Si vous ne désirez plus avoir la fonctionnalité Alertes météo extrême, vous pouvez la désactiver en tout temps via l’application.

    Que sont les Alertes météo extrême?

    Comme la météo est difficile à prévoir, belairdirect désire vous aider à vous préparer et à prendre les précautions nécessaires pour protéger ce qui vous est cher. Nous testons présentement un projet avec notre partenaire ClimaCell. Lorsque vous aurez activé avec succès les alertes météo dans l’application, vous recevrez des notifications poussées lorsqu'un avis météo est émis pour les adresses que vous avez sélectionnées («Adresses inscrites») ou pour votre position géographique courante (si vous avez accepté la géolocalisation). Alertes météo extrême pourra envoyer des notifications dès sa date d'activation.

    À noter
    • Les alertes seront liées à votre ou à vos Adresses inscrites ou à la géolocalisation selon la configuration de votre profil.
    • Les alertes seront envoyées lorsque l'entreprise ClimaCell détectera certaines conditions météorologiques dans un rayon d'environ 3 kilomètres de votre ou de vos Adresses inscrites ou de votre position. 
    • Les alertes peuvent être envoyées jusqu'à 5 heures avant que les conditions météorologiques visées atteignent votre ou vos Adresses inscrites ou votre position.
    • Des frais de données peuvent s’appliquer.

    Informations requises pour le fonctionnement de Alertes météo extrême

    Pour que Alertes météo extrême fonctionne, vous devez fournir certaines informations via l’application. Certaines informations peuvent inclure des renseignements personnels tels que définis par les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection de la vie privée. Ces informations seront utilisées pour le fonctionnement et l'administration de Alertes météo extrême ainsi que pour développer, renforcer, améliorer et gérer les produits et services que nous fournissions.

    Renseignements personnels requis dans le cadre d'Alertes météo extrême
    • Nom: Pour vous identifier aux fins de l'exploitation et de l'administration de Alertes météo extrême .
    • Adresses inscrites ou géolocalisation: Pour déterminer les emplacements pour lesquels vous recevrez des alertes.
    • Réponses aux évaluations des alertes: Pour évaluer et mesurer l'efficacité de la fonctionnalité Alertes météo extrême et tous autres produits et services que nous fournissions , les améliorer, les commercialiser et les développer   .

    Veuillez noter que nous pouvons anonymiser, agréger ou autrement convertir des informations personnelles en informations non identifiables, comme permis par la loi. Ces Conditions et notre Promesse en matière de protection de la vie privée ne s'appliquent pas aux informations non identifiables.

    Divers

    Loi applicable et Juridiction

    La fonctionnalité Alertes météo extrême et les présentes Conditions sont régis exclusivement par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, malgré les principes de conflit de lois. Vous consentez expressément au forum exclusif, à la juridiction et aux lieux des tribunaux de l'Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada en Ontario en ce qui concerne toutes actions ou autres différends relatifs à Alertes météo extrême et aux présentes Conditions.

    Exactitude

    Pour activer la fonctionnalité à Alertes météo extrême, vous devez fournir des informations à votre sujet. En soumettant ces informations, vous acceptez la responsabilité de leur exactitude, de leur pertinence et de leur légalité pour leur utilisation dans cette fonctionnalité. Ces informations pourraient être distribuées à ClimaCell pour les alertes météo extrême.

    Aucune garantie

    Toutes les alertes vous sont fournis «tels quels», avec tous les défauts et sont utilisés à vos risques. belairdirect n'offre aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. belairdirect ne garantit pas que l'exactitude, la fiabilité ou l'intégralité des alertes météo extrême que vous pourriez recevoir, ou que toute inexactitude, erreur ou tout défaut sera corrigé.

    Validité

    Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou de notre Promesse en matière de protection de la vie privée devaient être jugées nulle, invalide, ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes et de la Promesse en matière de protection de la vie privée demeureront en vigueur.

    Aucune responsabilité pour les actions ou les omissions

    Vous comprenez et reconnaissez que toutes les alertes météo extrême sont uniquement présentés à titre informatif. ClimaCell et belairdirect ne pourront être tenus responsables de votre utilisation ou recours aux alertes, de votre action de la fonctionnalité Alertes météo extrême , de vos actions ou omissions dues à la réception ou à la non-réception d'une alerte.

    Entente complète

    Les présentes Conditions et la Promesse en matière de protection de la vie privée constituent l'intégralité de l'entente entre vous et belairdirect en ce qui concerne Alertes météo extrême .

    CE TTE FONCTIONNALITÉ ET CES CONDITIONS N'AJOUTENT, NE LIMITENT, NE SUPPRIMENT OU NE MODIFIENT LES COUVERTURES DE VOTRE POLICE EN AUCUNE MANIÈRE. TOUS LES TERMES, LIMITES, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE DEMEURENT APPLICABLES ET PLEINEMENT EN VIGUEUR. 

     

     

    automériteMD – Conditions d’utilisation

    CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CLIENTS QUI ONT ADHÉRÉ AU PROGRAMME AUTOMÉRITE AVANT LE 11 JUILLET 2020 18 OCTOBRE 2020

    Veuillez noter qu’en téléchargeant et en utilisant l’application belairdirect (l’« Application ») sur votre téléphone intelligent (nous entendons par « téléphone intelligent » un appareil électronique mobile approprié, capable de télécharger et faire fonctionner l’Application tel que prévu), vous êtes réputé accepter et vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») durant votre participation au programme automérite (le « Programme »). Pour les fins de ces Conditions, « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui adhère au Programme et qui rencontre l’ensemble des conditions énoncées à la section « Suis-je admissible? » ci-dessous.

    Les législations fédérale et provinciale peuvent vous interdire, en tout ou en partie, d’utiliser votre téléphone intelligent, incluant l’Application, lorsque vous conduisez. Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, belairdirect vous encourage fortement à éviter toute utilisation interdite de votre téléphone intelligent ou de l’Application lorsque vous conduisez.

    Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les Conditions. Nous pouvons modifier les Conditions en tout temps en vous fournissant un avis et en obtenant votre consentement relativement auxdites modifications lorsque la loi l’exige. Lorsqu’un tel consentement n’est pas requis, les modifications entrent en vigueur immédiatement et vous convenez d’être lié par celles-ci par votre participation ininterrompue au Programme.

    Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne serez pas admissible à participer au Programme ou à recevoir, ou à continuer de recevoir, un rabais en vertu du Programme. N’activez pas ou n’utilisez pas l’Application si vous n’acceptez pas ces Conditions. Vous devez contacter belairdirect si vous souhaitez annuler votre participation au Programme.

    En quoi consiste le Programme automérite?

    automérite est un programme qui vous offre la possibilité d’obtenir un rabais sur votre police d’assurance automobile en partageant des données sur votre comportement de conduite avec belairdirect. Afin de pouvoir participer au Programme, vous devrez installer l’Application, laquelle utilisera l’instrumentation de votre téléphone intelligent (comme le GPS, l’accéléromètre, le gyroscope, etc.) afin de continuellement recueillir des informations sur votre comportement de conduite et transférer ces informations à belairdirect. En plus de déterminer votre rabais potentiel, les données recueillies et transférées seront utilisées par belairdirect afin de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme, tel que décrit en détail à la section « De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés? » ci-dessous.

    Suis-je admissible?

    Pour adhérer au Programme, vous devez répondre aux exigences suivantes :

    • vous devez être le conducteur principal d’un véhicule de tourisme admissible couvert par une police d’assurance automobile admissible avec belairdirect;
    • votre téléphone intelligent doit être compatible avec la version la plus récente de l’Application et vous devez vous assurer que l’Application est installée et mise à jour lorsque requis;
    • vous devez avoir un forfait de données en vigueur auprès de votre fournisseur de services mobiles permettant à l’Application de transférer les données à belairdirect ainsi qu’à nos fournisseurs de services;
    • vous devez nous fournir un numéro de téléphone cellulaire et une adresse courriel, lesquels doivent demeurer valides tout au long de votre participation au Programme;
    • vous devez demeurer dans une région qui bénéficie d’une couverture cellulaire suffisante pour recueillir les Données recueillies (tel que ce terme est défini à la section « Quels renseignements personnels seront recueillis? » ci-dessous) relativement à votre comportement de conduite (vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de services mobiles pour plus de détails);
    • vous devez demeurer inscrit au Programme et maintenir l’Application active pour la durée de la police d’assurance automobile qui couvre votre véhicule, incluant tout renouvellement subséquent.

    Comment adhérer au Programme?

    L’adhésion au Programme est facile, tout à fait facultative et ne comprend aucuns frais additionnels pour vous (exception faite de tous frais de données facturés par votre fournisseur de services mobiles pour votre utilisation de l’Application). Il vous suffit de contacter belairdirect – pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre site Web au www.belairdirect.com/automerite. Vous recevrez ensuite une confirmation par message texte (SMS) comprenant des instructions de téléchargement et d’ouverture de session dans l’Application. Si plusieurs conducteurs principaux sur une même police d’assurance automobile adhèrent au Programme, les messages texte (SMS) relatifs au Programme seront envoyés au numéro de téléphone cellulaire fourni pour chaque conducteur principal. Une fois que vous avez ouvert une session conformément aux instructions fournies, que vous avez accepté les Conditions et que vous avez autorisé l’Application à accéder à votre localisation et aux autres données requises, votre adhésion est complétée. Une fois que l’Application détecte votre premier déplacement, elle commencera à enregistrer les Données recueillies relativement aux déplacements et aux événements de conduite, qui seront envoyées à belairdirect.

    Vais-je obtenir un rabais en utilisant l’Application?

    Vous bénéficierez d’un rabais d’adhésion pour approximativement 180 jours, après quoi il pourrait être remplacé par un rabais basé sur les événements de conduite suivants (le « Rabais automérite ») :

    • la durée du déplacement;
    • les freinages brusques;
    • les accélérations rapides;
    • les virages et les changements de direction brusques;
    • le nombre de kilomètres parcourus;
    • les distractions au volant (par exemple, l’utilisation de votre téléphone intelligent lorsque vous conduisez).

    Ces événements de conduite pourraient être contextualisés en vertu de divers facteurs, incluant notamment :

    • la sévérité de chaque événement;
    • la vitesse à laquelle chaque événement a été enregistré;
    • l’heure et le jour de la semaine où vous conduisez;
    • le type de route (p. ex., une autoroute ou une route de campagne);
    • les virages à gauche et à droite.

    Ces événements de conduite, y compris leurs facteurs de contextualisation et le kilométrage parcouru (collectivement les « Données de conduite ») seront continuellement mesurés tant que vous demeurez inscrit au Programme, pour des périodes consécutives d’environ 180 jours (chacune étant une « Période de collecte »). La durée de votre Période de collecte pourrait être ajustée afin de correspondre à la date de renouvellement de votre police d’assurance automobile (ou de la police d’assurance automobile de l’assuré principal) ou au moment où nous débutons notre processus d’avis de renouvellement.

    Pour chaque Période de collecte, l’Application doit vous identifier en tant que conducteur pour un minimum de 1 000 km pour que vous soyez admissible à votre Rabais automérite.

    Veuillez noter que l’adhésion au Programme ne garantit pas l’octroi d’un Rabais automérite, lequel varie selon vos Données de conduite.

    Données de conduite affichées sur l’Application

    Afin de vous aider à comprendre et à visualiser comment vous pouvez améliorer votre conduite, l’Application traduira vos Données de conduite en certains comportements de conduite jugés risqués et en résultats personnels qui seront affichés sur l’Application (les « Facteurs de performance de l’Application »), et ce, bien que davantage de Données de conduite que celles qui y seront affichées seront prises en considération dans l’établissement de votre Rabais automérite. Les Facteurs de performance de l’Application comprendront des éléments tels que :

    • la vitesse sécuritaire;
    • la fluidité (p. ex., freinage fluide et graduel, accélération en douceur);
    • la vigilance (p. ex., ne pas utiliser votre téléphone intelligent lorsque vous conduisez).

    Au moment de l’adhésion

    Au moment de l’adhésion, vous recevrez un rabais unique d’adhésion qui sera applicable jusqu’à ce que votre première Période de collecte soit complétée.

    À la fin de votre première Période de collecte

    Votre rabais d’adhésion cessera de s’appliquer et, si admissible, il pourrait être remplacé par votre Rabais automérite basé sur vos Données de conduite recueillies durant la première Période de collecte.

    Pour le reste de votre adhésion au Programme

    Votre Rabais automérite sera mis à jour selon vos Données de conduite recueillies durant les précédentes Périodes de collecte lors de chacun des événements suivants (« Événements de mise à jour du rabais ») :

    • l’achèvement d’une Période de collecte complète après l’entrée en vigueur de la dernière mise à jour de votre Rabais automérite;
    • le début de notre processus d’avis de renouvellement (dans ce cas, la mise à jour de votre Rabais automérite entrera en vigueur à compter de votre date de renouvellement).

    Effet sur la prime

    À la suite de chaque Événement de mise à jour du rabais, votre prime d’assurance automobile pourrait :

    • Augmenter – si votre Rabais automérite diminue ou cesse d’être applicable;
    • Diminuer – si votre Rabais automérite augmente;
    • Demeurer inchangée – si votre Rabais automérite obtenu précédemment ne change pas.

    Chaque fois que votre prime d’assurance automobile est mise à jour, vous ou l’assuré principal recevrez un relevé de facturation indiquant tout ajustement de la prime d’assurance :

    • Si la prime d’assurance a déjà été payée en totalité : un remboursement sera émis si elle a diminué ou un montant additionnel sera dû si elle a augmenté.
    • Si la prime d’assurance est payée mensuellement ou par un autre mode de paiement : les modalités du mode de paiement seront ajustées conformément afin de refléter une augmentation ou une diminution des paiements, le cas échéant.

    Lors de votre renouvellement, votre prime d’assurance peut augmenter ou diminuer en vertu de facteurs autres qu’un changement dans votre Rabais automérite.

    Période de collecte insatisfaisante

    Si l’Application n’a pas été en mesure de vous identifier en tant que conducteur pour un minimum de 1 000 km durant votre dernière Période de collecte, votre Rabais automérite cessera de s’appliquer jusqu’au prochain Événement de mise à jour de rabais suivant une Période de collecte correspondante dûment complétée (laquelle doit rencontrer le minimum de kilomètres requis) et enregistrée par l’Application.

    Comment mon rabais sera-t-il appliqué?

    Votre Rabais automérite sera appliqué avant la taxe sur la prime d’assurance automobile (F.P.Q. No 1 et avenants) pour les véhicules de tourisme admissibles sur la police d’assurance automobile pour lesquels vous êtes désigné comme conducteur principal, à l’exception des couvertures suivantes :

    • l’Assurance pour les frais d’assistance routière (F.A.Q. N° 33);
    • l’Assurance de personnes (F.A.Q. N° 34);
    • la police qui pardonne.

    Comment dois-je utiliser l’Application?

    Les services de localisation de votre téléphone intelligent (GPS) doivent être activés en tout temps et vous devez permettre à l’Application d’avoir accès aux autres données requises (p. ex., l’accéléromètre et le gyroscope) pour permettre la collecte des Données recueillies.

    Une fois l’Application installée et activée, elle détectera certains mouvements, enregistrera les déplacements et les identifiera automatiquement.

    Seuls les déplacements où vous conduisez un véhicule de tourisme devront être utilisés afin de déterminer votre Rabais automérite. Si un déplacement a été incorrectement identifié par l’Application, vous serez responsable de corriger l’identification dans les trente (30) jours du déplacement applicable.

    Les informations sur chaque déplacement, incluant les Facteurs de performance de l’Application ainsi que votre Rabais automérite actuellement projeté, sont disponibles dans l’Application.

    Quand dois-je utiliser l’Application, et puis-je l’utiliser quand je conduis un autre véhicule?

    L’Application doit rester activée sur le téléphone intelligent de chaque conducteur principal ayant adhéré au Programme.

    Chaque fois que vous conduisez un véhicule de tourisme, qu’il soit inscrit au Programme ou non, vous devez avoir en votre possession votre téléphone intelligent avec l’Application installée, activée et fonctionnelle.

    Si vous ou l’assuré principal souhaitez apporter des changements à la police d’assurance automobile concernant le véhicule inscrit ou le conducteur principal, vous devez d’abord communiquer avec belairdirect. À défaut de communiquer avec nous, ceci pourrait entraîner une prolongation de toute Période de collecte et/ou votre retrait du Programme.

    Est-ce que plusieurs conducteurs peuvent adhérer?

    Chaque conducteur principal mentionné sur la police d’assurance automobile peut adhérer au Programme dans la mesure où il satisfait toutes les exigences d’admissibilité. Le rabais d’adhésion ou le Rabais automérite pourrait s’appliquer sur chaque véhicule admissible pour lesquels il est désigné conducteur principal sur la police d’assurance automobile. Une seule Application sera activée par conducteur principal inscrit.

    Serai-je en mesure de faire le suivi de mon comportement de conduite?

    L’Application vous permettra de faire le suivi de vos déplacements ainsi que de vos Facteurs de performances de l’Application. Vous pouvez les passer en revue à tout moment dans l’Application pendant 30 jours.

    Vous serez également à même de voir le Rabais automérite potentiel auquel vous pourriez être admissible à votre prochaine mise à jour. L’assuré principal obtiendra un rapport mensuel détaillant le Rabais automérite potentiel pour chaque conducteur inscrit au Programme. Veuillez noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas faire le suivi des Facteurs de performance de l’Application lorsque vous utilisez l’Application dans certaines régions où la couverture cellulaire dont l’Application a besoin pour transmettre les Données recueillies sur votre comportement de conduite est inexistante ou insuffisante.

    Que se passera-t-il si l’Application n’est pas activée?

    Vous pourriez être retiré du Programme et tout rabais reçu cessera de s’appliquer si vous n’activez pas l’Application dans les quinze (15) jours de la date effective de votre adhésion ou dans les quinze (15) jours de la date à laquelle nous vous avons envoyé le message texte (SMS) confirmant votre adhésion, selon la dernière de ces dates. La ré-adhésion au Programme à la suite à votre retrait, et la possibilité de recevoir de nouveau le rabais d’adhésion, seront à l’entière discrétion de belairdirect.

    Que se passera-t-il si l’Application est supprimée ou ne collecte pas et ne transmet pas les Données recueillies?

    L’Application fonctionne en arrière-plan sur votre téléphone intelligent; elle détecte vos déplacements et collige vos Données recueillies. L’Application doit demeurer active et fonctionnelle en tout temps, sauf en cas de circonstances atténuantes (p. ex., lors d’une panne du téléphone intelligent ou lors d’une indisponibilité du réseau mobile) ou sauf tel qu’indiqué par belairdirect. Veuillez consulter la section « L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent? » ci-dessous. Si l’Application est supprimée, elle cessera de collecter les Données recueillies.

    Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à votre participation au Programme si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer une évaluation juste de votre comportement de conduite (incluant si vous n’atteignez pas le minimum de kilomètres requis lors de deux Périodes de collecte ou plus), si nous soupçonnons une mauvaise utilisation de l’Application, si l’Application n’enregistre pas de déplacement pendant plus de trente (30) jours consécutifs, ou si vous vivez ou si le véhicule est utilisé dans certaines régions où la couverture cellulaire est inexistante ou insuffisante.

    Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une évaluation juste de vos habitudes de conduite (p. ex., en l’absence d’identification des déplacements où vous étiez conducteur, en cas d’incapacité de votre téléphone intelligent à collecter et transférer les Données recueillies utilisées pour le Programme, en l’absence de couverture cellulaire et/ou de réseau dans la région où vous vivez ou utilisez votre véhicule ou toute mauvaise utilisation de l’Application), nous vous enverrons une notification à cet effet et vous donnerons quinze (15) jours pour remédier à toute violation des Conditions.

    Si vous ne remédiez pas à quelque violation dans le délai alloué, vous pourriez être retiré du Programme et tout rabais reçu cessera de s’appliquer. La ré-adhésion au Programme à la suite de votre retrait de celui-ci, et la possibilité de recevoir à nouveau le rabais d’adhésion, seront à l’entière discrétion de belairdirect.

    En cas de dysfonctionnement de l’Application ou à notre demande, il se peut que vous ayez à désinstaller l’Application de votre téléphone intelligent. Par conséquent, la réinstallation et/ou l’activation de l’Application sur votre téléphone intelligent peut être requise afin de poursuivre toute Période de collecte en cours.

    Qu’arrive-t-il si mon adhésion au Programme est résiliée?

    Si vous décidez de vous retirer du Programme ou si votre participation est terminée, l’Application cessera de collecter les Données recueillies à partir de la date effective de votre désinscription (ou à compter de la suppression de l’Application si cela est survenu avant la date effective de votre désinscription) et vous ne serez plus admissible à recevoir un rabais d’adhésion ou tout Rabais automérite. Votre prime sera ajustée en conséquence en date effective de votre désinscription.

    Puis-je utiliser ou transférer l’Application sur un autre téléphone intelligent?

    Oui. Pour ce faire, vous devez fermer votre session dans l’Application sur votre téléphone intelligent, télécharger l’Application sur votre nouveau téléphone intelligent et ouvrir une session dans l’Application.

    L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent?

    L’utilisation de l’Application pourrait avoir une incidence sur l’autonomie de votre batterie. Vous devez vous assurer que le téléphone intelligent est chargé et fonctionnel durant la conduite du véhicule, et ce, afin que les Données recueillies puissent être enregistrées.

    Mon fournisseur de services mobiles me facturera-t-il l’utilisation de l’Application?

    L’Application est gratuite et peut être téléchargée par le biais d’un réseau Wi-Fi ou à l’aide de vos données cellulaires. Cependant, à moins que vous ne soyez connecté à un réseau Wi-Fi, le téléchargement de l’Application et son utilisation nécessitent des données cellulaires pour transférer les Données recueillies à belairdirect. Vous aurez la responsabilité d’assumer tous les frais d’itinérance, de données (incluant l’excédent), de forfait et autres que votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer pour le téléchargement de l’Application et son utilisation.

    PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    Qu’en est-il de la protection de ma vie privée?

    Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à notre Promesse en matière de protection de la vie privée. Cependant, lorsque vous participez au Programme, vous devrez partager des informations additionnelles concernant votre comportement de conduite avec belairdirect. Ces Conditions décrivent en détail comment nous recueillerons, utiliserons et communiquerons les renseignements personnels que nous recueillerons aux fins du Programme.

    Les pratiques de traitement des informations décrites dans ces Conditions s’ajoutent à celles décrites dans notre Promesse en matière de protection de la vie privée.

    Quels renseignements personnels seront recueillis?

    Pour participer au Programme, vous devrez fournir des informations de contact additionnelles incluant votre numéro de téléphone cellulaire et votre adresse courriel, lesquels feront partie de votre dossier d’assurance avec nous et seront traités conformément à notre Promesse en matière de protection de la vie privée. Dans ces Conditions, par « renseignements personnels », nous entendons certaines informations dans votre dossier, incluant notamment vos nom, numéro de téléphone, numéro de police, Rabais automérite, Facteurs de performance de l’Application et Données recueillies.

    Vous devrez également installer l’Application afin qu’elle recueille continuellement des informations concernant votre comportement de conduite et transfère ces informations à belairdirect.

    Les informations recueillies et transférées par l’Application comprennent :

    • L’information que nous obtenons directement de l’instrumentation de votre téléphone intelligent (telle que les données de temps et d’emplacement du système de navigation (GPS), les données générées par : l’accéléromètre, le gyroscope, l’activation et la désactivation du service de localisation, l’écran allumé/éteint, le magnétomètre et le baromètre, ainsi que toute autre donnée générée par le téléphone intelligent ou son instrumentation);
    • L’information que vous entrez directement dans l’Application concernant vos déplacements (telle que votre statut de conducteur ou de passager), le mode de transport que vous avez utilisé (p. ex., automobile ou transport public) détecté par l’Application, ainsi que toute autre information relative à vos déplacements;
    • L’information technique concernant le matériel ou le logiciel de votre téléphone intelligent (telle que la marque ou la version du système d’exploitation, la version du logiciel, ainsi que d’autres informations techniques liées à votre téléphone intelligent).

    (Collectivement les « Données recueillies »)

    De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés?

    Les Données recueillies (seules et en combinaison avec des données provenant de tiers, telles que des logiciels de cartes routières permettant de contextualiser les données) seront utilisées pour permettre à belairdirect de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme en :

    • Déterminant les événements de conduite que nous utilisons ou utiliserons dans le futur pour calculer votre Rabais automérite.
    • Améliorant notre compréhension de votre comportement et de vos activités de conduite incluant, par exemple, les endroits où vous conduisez, les heures auxquelles vous conduisez, les distances parcourues, les types de routes sur lesquels vous conduisez, la météo dans laquelle vous conduisez, afin de plus efficacement :
      • Réviser et mettre à jour vos critères de souscription (p. ex., l’emplacement où vous stationnez principalement votre véhicule, la distance conduite annuellement, le type d’usage (loisir/travail/affaires), etc.);
      • Contribuer à l’évaluation du niveau global de risque que vous représentez en tant qu’assuré en assurance automobile, ce qui s’effectue à l’aide de divers éléments (y compris vos critères de souscription) et que nous utilisons, par exemple, lors de nos procédures régulières en matière de renouvellement (incluant notamment afin de déterminer le niveau d’ajustement de votre prime d’assurance);
      • Détecter, enquêter, traiter, évaluer (p. ex., le niveau de responsabilité) et régler les réclamations d’assurance;
      • Détecter, prévenir et réprimer la fraude (p. ex., divulguer, regrouper ou analyser les Données recueillies et d’autres données en coopération avec des organismes spécialisés en prévention de la fraude);
      • Utiliser ces données à des fins de recherche et de développement, ainsi que les partager sous forme dépersonnalisée avec des institutions académiques à des fins de recherche.

    Veuillez toutefois noter que les Données recueillies seront uniquement et strictement utilisées, colligées et partagées conformément aux lois applicables.

    Les Données recueillies ne seront pas utilisées pour :

    • Résilier votre contrat d’assurance;
    • Refuser le renouvellement de votre contrat d’assurance; ou
    • Augmenter votre prime d’assurance (au-delà de tout ajustement de prime découlant (i) du retrait ou de l’ajustement de tout rabais reçu en vertu du Programme, (ii) de la révision ou de la mise à jour de l’un ou l’autre de vos critères de souscription et/ou (iii) du niveau global de risque que vous représentez en tant qu’assuré en assurance automobile).

    Toutefois, veuillez noter que :

    • Certains critères de souscription autres que les Données recueillies peuvent résulter en un ajustement de votre prime d’assurance ou en la résiliation ou le non-renouvellement de votre police d’assurance automobile conformément à nos règles de souscription, incluant les accidents et les contraventions au code de la route.
    • Tout ajustement du Rabais automérite survenant au cours du terme de votre police d’assurance automobile sera effectué uniquement à la lumière des Données recueillies correspondantes, tel que décrit à la section « Vais-je obtenir un rabais en utilisant l’Application? » ci-dessus.

    Comment puis-je accéder aux renseignements concernant mes déplacements et les corriger?

    L’Application vous permettra d’identifier les déplacements avec de l’information telle que votre statut en tant que conducteur ou passager (p. ex., passager d’une automobile ou d’un transport public). Pour votre convenance, l’Application peut également auto-identifier les déplacements détectés selon une compréhension de votre comportement de conduite passé. L’Application vous permet de réviser et de corriger les déplacements auto-identifiés ou certains Facteurs de performance de l’Application dans le cadre de ces déplacements auto-identifiés dans les trente (30) jours.

    De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils divulgués?

    Nous travaillons avec des fournisseurs de services qui nous procurent des technologies, des systèmes et des services nécessaires afin d’administrer le Programme. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés par nous ou directement par l’Application à ces fournisseurs de services qui nous rendent des services de traitement de données, de stockage, et d’autres services reliés. Soyez assuré que nous requérons que ces fournisseurs de services protègent et traitent vos renseignements personnels conformément à nos pratiques ainsi qu’à la loi.

    Nous ne divulguerons pas autrement vos renseignements personnels spécifiques au Programme à des tiers, sauf tel que raisonnablement requis pour concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme ou tel que permis par la loi, à moins que nous obtenions votre consentement.

    Veuillez noter que nous pourrions dépersonnaliser, agréger ou rendre autrement non identifiables les Données recueillies tel que permis par la loi, auquel cas ces Conditions et notre Promesse en matière de protection de la vie privée ne s’y appliqueront plus.

    Où mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Pour administrer le Programme, nous pourrions transférer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui nous rendent des services de traitement de données, de stockage, et d’autres services reliés. Ces fournisseurs de services entreposeront vos informations uniquement au Canada.

    Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus pertinents aux fins du Programme ou de nos politiques générales de conservation des renseignements à des fins d’assurance, après quoi ils seront supprimés ou dépersonnalisés. Nous recueillons, conservons, utilisons et supprimons toujours vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

    Que se passe-t-il si je ne suis pas l’assuré principal?

    Seules vos Données recueillies seront recueillies, utilisées et divulguées par l’Application aux fins du Programme. Si vous n’êtes pas l’assuré principal, vous reconnaissez que certaines de vos Données recueillies seront accessibles par l’assuré principal en raison de votre participation conjointe au Programme.

    Qui dois-je contacter pour toutes questions au sujet de la protection de la vie privée?

    Si vous avez des questions au sujet de la protection de votre vie privée ou si vous voulez plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous :

    Bureau de la protection des renseignements personnels belairdirect
    700, avenue University, bureau 1500-A
    Téléphone (sans frais) : 1 866 941-5094
    Toronto (Ontario)  M5G 0A1
    Télécopieur : 1 416 941-5284
    Courriel : vieprivee@belairdirect.com

    Autres questions?

    Si vous avez d’autres questions concernant le Programme, ou des questions techniques concernant le téléchargement ou l’activation de l’Application ou de ses fonctionnalités, veuillez s’il vous plaît communiquer avec belairdirect, ou visiter notre site Web www.belairdirect.com/automerite. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 727-8477.

    EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    L’Application est disponible « telle quelle », « avec tous les défauts » et « telle que disponible » et est utilisée à vos risques. belairdirect ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, de garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. belairdirect ne garantit pas que l’Application, son fonctionnement et les Données recueillies seront ininterrompus ou sans erreur ou sans défaut, que les erreurs ou défauts dans l’Application seront corrigés, que les données ne seront pas perdues ou endommagées, ou que l’Application ou le(s) serveur(s) qui la rendent disponible sont exempts de virus, de codes de désactivation ou d’autres contaminants.

    LE PROGRAMME ET CES CONDITIONS N’AJOUTENT, NE LIMITENT, NE RETIRENT OU NE MODIFIENT PAS VOTRE COUVERTURE D’ASSURANCE DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DANS AUCUN CAS. TOUTES LES MODALITÉS, LIMITATIONS, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE AUTOMOBILE DEMEURENT APPLICABLES ET PLEINEMENT EN VIGUEUR.

    CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CLIENTS QUI ONT ADHÉRÉ AU PROGRAMME AUTOMÉRITE AVANT LE 11 JUILLET 2020 18 OCTOBRE 2020

    Veuillez noter qu’en téléchargeant et en utilisant l’application belairdirect (l’« Application ») sur votre téléphone intelligent (nous entendons par « téléphone intelligent » un appareil électronique mobile approprié, capable de télécharger et faire fonctionner l’Application tel que prévu), vous êtes réputé accepter et vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») durant votre participation au programme automérite (le « Programme »). Pour les fins de ces Conditions, « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui adhère au Programme et qui rencontre l’ensemble des conditions énoncées à la section « Suis-je admissible? » ci-dessous.

    Les législations fédérale et provinciale peuvent vous interdire, en tout ou en partie, d’utiliser votre téléphone intelligent, incluant l’Application, lorsque vous conduisez. Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, belairdirect vous encourage fortement à éviter toute utilisation interdite de votre téléphone intelligent ou de l’Application lorsque vous conduisez.

    Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les Conditions. Pendant le terme de la police d’assurance automobile, belairdirect se réserve le droit de modifier ces Conditions en vous fournissant un avis afin de mettre à jour les Données de conduite (voir ci-dessous) pour refléter les changements à nos Rabais automérite déposés auprès des autorités réglementaires, ainsi que pour effectuer des modifications non significatives au Programme visant, par exemple, des changements de procédures, des fonctionnalités de l’Application, de la grammaire et de la mise en forme ou afin de clarifier les Conditions pour les rendre plus faciles à comprendre. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après vous avoir fourni un préavis et vous convenez d’être lié par celles-ci par votre participation ininterrompue au Programme. Les changements aux Conditions autres que ceux énumérés ci-dessus ne seront effectuées qu’en fournissant un avis à l’assuré principal de la police d’assurance automobile à l’occasion de son renouvellement, et nous obtiendrons votre consentement relativement auxdites modifications lorsque la loi l’exige. Ces Conditions seront envoyées à l’assuré principal de la police d’assurance automobile pour référence future et peuvent être consultées sur notre site Web au www.belairdirect.com/automerite.

    Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne serez pas admissible à participer au Programme ou à recevoir, ou à continuer de recevoir, un rabais en vertu du Programme. N’activez pas ou n’utilisez pas l’Application si vous n’acceptez pas ces Conditions. Vous devez contacter belairdirect si vous souhaitez annuler votre participation au Programme.

    En quoi consiste le Programme automérite?

    automérite est un programme qui vous donne l’opportunité d’obtenir un rabais sur votre police d’assurance automobile en partageant des données sur votre comportement de conduite avec belairdirect. Afin de pouvoir participer au Programme, vous devrez installer l’Application, laquelle utilisera l’instrumentation de votre téléphone intelligent (comme le GPS, l’accéléromètre, le gyroscope, etc.) afin de continuellement recueillir des informations sur votre comportement de conduite et transférer ces informations à belairdirect. En plus de déterminer votre rabais potentiel, les données recueillies et transférées seront utilisées par belairdirect afin de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme, tel que décrit en détail à la section « De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés? » ci-dessous.

    Suis-je admissible?

    Pour adhérer au Programme, vous devez rencontrer les exigences suivantes :

    • vous devez être le conducteur principal d’un véhicule de tourisme admissible couvert par une police d’assurance automobile admissible avec belairdirect;
    • votre téléphone intelligent doit être compatible avec la version la plus récente de l’Application et vous devez vous assurer que l’Application est installée et mise à jour lorsque requis;
    • vous devez avoir un forfait de données en vigueur auprès de votre fournisseur de services mobiles permettant à l’Application de transférer les données à belairdirect ainsi qu’à nos fournisseurs de services;
    • vous devez nous fournir un numéro de téléphone cellulaire et une adresse courriel, lesquels doivent demeurer valides tout au long de votre participation au Programme;
    • vous devez demeurer dans une région qui bénéficie d’une couverture cellulaire suffisante pour recueillir les Données recueillies (tel que ce terme est défini à la section « Quels renseignements personnels seront recueillis? » ci-dessous) relativement à votre comportement de conduite (vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de services mobiles pour plus de détails);
    • vous devez demeurer inscrit au Programme et maintenir l’Application active pour la durée de la police d’assurance automobile qui couvre votre véhicule, incluant tout renouvellement subséquent.

    Comment adhérer au Programme?

    L’adhésion au Programme est facile, tout à fait facultative et ne comprend aucun frais additionnel pour vous (exception faite de tous frais de données facturés par votre fournisseur de services mobiles pour votre utilisation de l’Application). Il vous suffit de contacter belairdirect – pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre site Web au www.belairdirect.com/automerite. Vous recevrez ensuite une confirmation par message texte (SMS) comprenant des instructions de téléchargement et d’ouverture de session dans l’Application. Si plusieurs conducteurs principaux sur une même police d’assurance automobile adhèrent au Programme, les messages texte (SMS) relatifs au Programme seront envoyés au numéro de téléphone cellulaire fourni pour chaque conducteur principal. Une fois que vous avez ouvert une session conformément aux instructions fournies, que vous avez accepté les Conditions et que vous avez autorisé l’Application à accéder à votre localisation et aux autres données requises, votre adhésion est complétée. Une fois que l’Application détecte votre premier déplacement, elle commencera à enregistrer les Données recueillies relativement aux déplacements et aux événements de conduite, qui seront envoyées à belairdirect.

    Vais-je obtenir un rabais en utilisant l’Application?

    Vous bénéficierez d’un rabais d’adhésion pour approximativement 180 jours, après quoi il pourrait être remplacé par jusqu'à deux rabais découlant du Programme :

    • Un rabais basé sur le nombre de kilomètres parcourus (le « Rabais faible kilométrage »);
    • Un rabais basé sur les événements de conduite suivants (le « Rabais de conduite ») :
      • la durée du déplacement;
      • les freinages brusques;
      • les accélérations rapides;
      • les virages et les changements de direction brusques;
      • le nombre de kilomètres parcourus;
      • les distractions au volant (par exemple, l’utilisation de votre téléphone intelligent lorsque vous conduisez).

      Ces événements de conduite pourraient être contextualisés en vertu de divers facteurs, incluant notamment :

      • la sévérité de chaque événement;
      • la vitesse à laquelle chaque événement a été enregistré;
      • l’heure et le jour de la semaine où vous conduisez;
      • le type de route (par exemple, une autoroute ou une route de campagne);
      • les virages à gauche et à droite.

    Ces événements de conduite (incluant leurs facteurs de contextualisation), ainsi que le nombre de kilomètres parcourus (les « Données de conduite ») seront continuellement mesurés en traitant les Données recueillies tant que vous demeurez inscrit au Programme, pour des périodes consécutives d’au moins 180 jours (chacune étant une « Période de collecte »). La durée de votre Période de collecte pourrait parfois être ajustée afin de correspondre à la date de renouvellement de votre police d’assurance automobile (ou de la police d’assurance automobile de l’assuré principal) ou au moment où nous débutons notre processus d’avis de renouvellement.

    Pour chaque Période de collecte, l’Application doit vous identifier en tant que conducteur pour un minimum de :

    • 100 km afin d’être admissible à votre Rabais faible kilométrage;
    • 1 000 km afin d’être admissible à votre Rabais de conduite.

    Veuillez noter que l’adhésion au Programme ne garantit pas l’octroi d’un Rabais automérite, lequel varie selon vos Données de conduite.

    Données de conduite affichées sur l’Application

    Afin de vous aider à comprendre et à visualiser comment vous pouvez améliorer votre conduite, l’Application traduira vos Données de conduite en certains comportements de conduite jugés risqués qui seront affichés sur l’Application (les « Données de l’Application »), et ce, bien que davantage de Données de conduite que celles qui y seront affichées seront prises en considération dans l’établissement de votre Rabais automérite. Les Données de l’Application comprendront des éléments tels que :

    • les freinages brusques;
    • les accélérations rapides;
    • les heures à risque;
    • la vitesse;
    • les distractions au volant (par exemple, l’utilisation de votre téléphone intelligent lorsque vous conduisez).

    Au moment de l’adhésion

    Au moment de l’adhésion, vous recevrez un rabais unique d’adhésion qui sera applicable jusqu’à ce que votre première Période de collecte soit complétée.

    À la fin de votre première Période de collecte

    Votre rabais d’adhésion cessera de s’appliquer et, si admissible, il pourrait être remplacé par votre Rabais faible kilométrage, votre Rabais de conduite ou une combinaison de votre Rabais faible kilométrage et de votre Rabais de conduite (votre « Rabais automérite ») basé sur vos Données de conduite recueillies durant la première Période de collecte.

    Pour le reste de votre adhésion au Programme

    Votre Rabais automérite sera mis à jour selon vos Données de conduite recueillies durant les 180 jours précédant chacun des événements suivants (« Événements de mise à jour du rabais ») :

    • Suite à la complétion d’une Période de collecte complète depuis que la dernière mise à jour de votre Rabais automérite a pris effet;
    • Lorsque nous débuterons notre processus d’avis de renouvellement (dans ce cas, la mise à jour de votre Rabais automérite sera effective à compter de votre date de renouvellement).

    Exemple d’Événements de mise à jour du rabais

    Suite à votre adhésion au Programme sur une nouvelle police d’assurance automobile, votre prime d’assurance peut être mise à jour approximativement 180 jours après votre premier trajet enregistré, puis à la date d’entrée en vigueur de votre renouvellement. Pour les renouvellements subséquents, votre prime d’assurance sera mise à jour approximativement 180 jours suivant leur date d’entrée en vigueur, puis à nouveau à la date d’entrée en vigueur du renouvellement subséquent.

    Effet sur la prime

    À la suite de chaque Événement de mise à jour du rabais, votre prime d’assurance automobile pourrait :

    • Augmenter – si votre Rabais automérite diminue ou cesse d’être applicable;
    • Diminuer – si votre Rabais automérite augmente; ou
    • Demeurer inchangée – si votre Rabais automérite obtenu précédemment ne change pas.

    Chaque fois que votre prime d’assurance est mise à jour, vous ou l’assuré principal recevrez un certificat d’assurance-automobile à jour, incluant un relevé de facturation indiquant tout ajustement de la prime d’assurance :

    • Si la prime d’assurance a déjà été payée en totalité : un remboursement sera émis si elle a diminué ou un montant additionnel sera dû si elle a augmenté;
    • Si la prime d’assurance est payée mensuellement ou par un autre mode de paiement : les modalités du mode de paiement seront ajustées conformément afin de refléter une augmentation ou une diminution des paiements, le cas échéant.

    Lors de votre renouvellement, votre prime d’assurance peut augmenter ou diminuer en vertu de facteurs autres qu’un changement dans votre Rabais automérite.

    Période de collecte insatisfaisante

    Si l’Application n’a pas été en mesure de vous identifier en tant que conducteur pour un minimum de 100 km (pour les fins du calcul de votre Rabais faible kilométrage) ou 1 000 km (pour les fins du calcul de votre Rabais de conduite) durant votre dernière Période de collecte, votre Rabais automérite correspondant cessera de s’appliquer jusqu’au prochain Événement de mise à jour de rabais suivant une Période de collecte correspondante dûment complétée (laquelle doit rencontrer le minimum de kilomètres requis) enregistrée par l’Application.

    Comment mon rabais sera-t-il appliqué?

    Votre Rabais automérite sera appliqué uniquement aux garanties d’assurance automobile suivantes (le cas échéant) pour les véhicules de tourisme admissibles sur la police d’assurance automobile et pour lesquels vous êtes désigné comme conducteur principal :

    • Responsabilité – Lésions corporelles;
    • Responsabilité – Dommages matériels;
    • Indemnisation directe en cas de dommages matériels;
    • Indemnités d’accident (de base);
    • Automobile non assurée;
    • Collision ou versement;
    • Risques multiples;
    • Tous risques;
    • Risques spécifiés;
    • Protection de la famille (FMPO 44R).

    Comment dois-je utiliser l’Application?

    Les services de localisation de votre téléphone intelligent (GPS) doivent être activés en tout temps et vous devez permettre à l’Application d’avoir accès aux autres données requises (par exemple, l’accéléromètre et le gyroscope) pour permettre la collecte des Données recueillies.

    Une fois l’application installée et activée, elle détectera certains mouvements, enregistrera les déplacements et les identifiera automatiquement.

    Seuls les déplacements où vous conduisez un véhicule de tourisme devront être utilisés afin de déterminer votre Rabais automérite. Si un déplacement a été incorrectement identifié par l’Application, vous serez responsable de corriger l’identification dans les trente (30) jours du déplacement applicable.

    Les informations sur chaque déplacement, incluant les Données de l’Application ainsi que votre Rabais automérite actuellement projeté, sont disponibles dans l’Application.

    Quand dois-je utiliser l’Application, et puis-je l’utiliser quand je conduis un autre véhicule?

    L’Application doit rester activée sur le téléphone intelligent de chaque conducteur principal ayant adhéré au Programme.

    Chaque fois que vous conduisez un véhicule de tourisme, qu’il soit inscrit au Programme ou non, vous devez avoir en votre possession votre téléphone intelligent avec l’Application installée, activée et fonctionnelle.

    Si vous ou l’assuré principal souhaitez apporter des changements à la police d’assurance automobile concernant le véhicule inscrit ou le conducteur principal, vous devez d’abord communiquer avec belairdirect. À défaut de communiquer avec nous, ceci pourrait entraîner une prolongation de toute Période de collecte et/ou votre retrait au Programme.

    Est-ce que plusieurs conducteurs peuvent adhérer?

    Chaque conducteur principal mentionné sur la police d’assurance automobile peut adhérer au Programme dans la mesure où il satisfait toutes les exigences d’admissibilité. Le rabais d’adhésion ou le Rabais automérite pourrait s’appliquer sur chaque véhicule admissible pour lesquels il est désigné conducteur principal sur la police d’assurance automobile. Une seule Application sera activée par conducteur principal inscrit.

    Serai-je en mesure de faire le suivi de mon comportement de conduite?

    L’Application vous permettra de faire le suivi de vos déplacements ainsi que de vos Données de l’Application. Vous pouvez les passer en revue à tout moment dans l’Application pendant 30 jours.

    Vous serez également à même de voir le Rabais automérite potentiel auquel vous pourriez être admissible à votre prochaine mise à jour. L’assuré principal obtiendra un rapport mensuel détaillant le Rabais automérite potentiel pour chaque conducteur inscrit au Programme.

    Veuillez noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas faire le suivi des Données de l’Application lorsque vous utilisez l’Application dans certaines régions où la couverture cellulaire dont l’Application a besoin pour transmettre les Données recueillies sur votre comportement de conduite est inexistante ou insuffisante.

    Que se passera-t-il si l’Application n’est pas activée?

    Vous pourriez être retiré du Programme et tout rabais reçu cessera de s’appliquer si vous n’activez pas l’Application dans les quinze (15) jours de la date effective de votre adhésion ou dans les quinze (15) jours de la date à laquelle nous vous avons envoyé le message texte (SMS) confirmant votre adhésion, selon la dernière de ces dates. La ré-adhésion au Programme suite à votre retrait et la possibilité de recevoir de nouveau le rabais d’adhésion seront à l’entière discrétion de belairdirect.

    Que se passera-t-il si l’Application est supprimée ou ne collecte pas et ne transmet pas les Données recueillies?

    L’Application fonctionne en arrière-plan sur votre téléphone intelligent; elle détecte vos déplacements et collige vos Données recueillies. L’Application doit demeurer active et fonctionnelle en tout temps, sauf en cas de circonstances atténuantes (par exemple, lors d’une panne du téléphone intelligent ou lors d’une indisponibilité du réseau mobile) ou sauf tel qu’indiqué par belairdirect. Veuillez consulter la section « L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent? » ci-dessous. Si l’Application est supprimée, elle cessera de collecter les Données recueillies.

    Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à votre participation au Programme si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer une évaluation juste de votre comportement de conduite (incluant si vous n’atteignez pas le minimum de kilomètres requis lors de deux Périodes de collecte ou plus), si nous soupçonnons une mauvaise utilisation de l’Application, si l’Application n’enregistre pas de déplacement pendant plus de trente (30) jours consécutifs, ou si vous vivez ou si le véhicule est utilisé dans certaines régions où la couverture cellulaire est inexistante ou insuffisante.

    Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une évaluation juste de vos habitudes de conduite (par exemple, en l’absence d’identification des déplacements où vous étiez conducteur, en cas d’incapacité de votre téléphone intelligent à collecter et transférer les Données recueillies utilisées pour le Programme, en l’absence de couverture cellulaire et/ou de réseau dans la région où vous vivez ou utilisez votre véhicule ou toute mauvaise utilisation de l’Application), nous vous enverrons une notification à cet effet et vous donnerons quinze (15) jours pour remédier à toute violation des Conditions.

    Si vous ne remédiez pas à quelque violation dans le délai alloué, vous pourriez être retiré du Programme et tout rabais reçu cessera de s’appliquer. La ré-adhésion au Programme suite à votre retrait de celui-ci, et la possibilité de recevoir à nouveau le rabais d’adhésion, seront à l’entière discrétion de belairdirect.    

    En cas de dysfonctionnement de l’Application ou suite à notre demande, il se peut que vous ayez à désinstaller l’application de votre téléphone intelligent. Par conséquent, la réinstallation et/ou l’activation de l’Application sur votre téléphone intelligent peut être requise afin de poursuivre toute Période de collecte en cours.

    Qu’arrive-t-il si mon adhésion au Programme est résiliée?

    Si vous décidez de vous retirer du Programme ou si votre participation est terminée, l’Application cessera de collecter les Données recueillies à partir de votre date effective de désinscription (ou à compter de la suppression de l’Application si cela est survenu avant la date effective de désinscription) et vous ne serez plus admissible à un recevoir le rabais d’adhésion ou tout Rabais automérite. Votre prime sera ajustée en conséquence en date effective de votre désinscription.

    Puis-je utiliser ou transférer l’Application sur un autre téléphone intelligent?

    Oui. Pour ce faire, vous devez fermer votre session dans l’Application sur votre téléphone intelligent, télécharger l’Application sur votre nouveau téléphone intelligent et ouvrir une session dans l’Application.

    L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent?

    L’utilisation de l’Application pourrait avoir une incidence sur l’autonomie de votre batterie. Vous devez vous assurer que le téléphone intelligent est chargé et fonctionnel durant la conduite du véhicule, et ce, afin que les Données recueillies puissent être enregistrées.

    Mon fournisseur de services mobiles me facturera-t-il l’utilisation de l’Application?

    L’Application est gratuite et peut être téléchargée par le biais d’un réseau Wi-Fi ou à l’aide de vos données cellulaires. Cependant, à moins que vous ne soyez connecté à un réseau Wi-Fi, le téléchargement de l’Application et son utilisation nécessitent des données cellulaires pour transférer les Données recueillies à belairdirect. Vous aurez la responsabilité d’assumer tous les frais d’itinérance, de données (incluant l’excédent), de forfait et autres que votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer pour le téléchargement de l’Application et son utilisation.

    PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    Qu’en est-il de la protection de ma vie privée?

    Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à notre Promesse en matière de protection de la vie privée. Cependant, lorsque vous participez au Programme, vous devrez partager des informations additionnelles concernant votre comportement de conduite avec belairdirect. Ces Conditions décrivent en détails comment nous recueillerons, utiliserons et communiquerons les renseignements personnels que nous recueillerons aux fins du Programme.

    Les pratiques de traitement des informations décrites dans ces Conditions s’ajoutent à celles décrites dans notre Promesse en matière de protection de la vie privée.

    Quels renseignements personnels seront recueillis?

    Pour participer au Programme, vous devrez fournir des informations de contact additionnelles incluant votre numéro de téléphone cellulaire et votre adresse courriel, lesquels feront partis de votre dossier d’assurance avec nous et seront traités conformément à notre Promesse en matière de protection de la vie privée. Dans ces Conditions, par « renseignements personnels », nous entendons certaines informations dans votre dossier, incluant notamment votre nom, numéro de téléphone, numéro de police, votre Rabais automérite, vos Données de l’Application et vos Données recueillies.

    Vous devrez également installer l’Application afin qu’elle recueille continuellement des informations concernant votre comportement de conduite et transfère ces informations à belairdirect.

    Les informations recueillies et transférées par l’Application comprennent :

    • L’information que nous obtenons directement de l’instrumentation de votre téléphone intelligent (telle que les données de temps et d’emplacement du système de navigation (GPS), les données générées par : l’accéléromètre, le gyroscope, l’activation et la désactivation du service de localisation, l’écran allumé/éteint, le magnétomètre et le baromètre, ainsi que toute autre donnée générée par le téléphone intelligent ou son instrumentation);
    • L’information que vous entrez directement dans l’Application concernant vos déplacements (telle que votre statut de conducteur ou de passager), le mode de transport que vous avez utilisé (par exemple, automobile ou transport public) détecté par l’Application, ainsi que toute autre information relative à vos déplacements;
    • L’information technique concernant le matériel ou le logiciel de votre téléphone intelligent (telle que la marque ou la version du système d’exploitation, la version du logiciel, ainsi que d’autres informations techniques liées à votre téléphone intelligent).

                    (Collectivement les « Données recueillies »)

    De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés?

    Les Données recueillies (seules et en combinaison avec des données provenant de tiers, telles que des logiciels de cartes routières permettant de contextualiser les données) seront utilisées pour permettre à belairdirect de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme en :

    • Déterminant les événements de conduite que nous utilisons ou utiliserons dans le futur pour calculer votre Rabais automérite.
    • Améliorant notre compréhension de votre comportement et de vos activités de conduite incluant, par exemple, les endroits où vous conduisez, les heures auxquelles vous conduisez, les distances parcourues, les types de routes sur lesquels vous conduisez, la météo dans laquelle vous conduisez, afin de plus efficacement :
      • Réviser et mettre à jour vos critères de souscription (par exemple, l’emplacement où vous stationnez principalement votre véhicule, la distance conduite annuellement, le type d’usage (loisir/travail/affaires), etc.);
      • Détecter, enquêter, traiter, évaluer (par exemple, le niveau de responsabilité) et régler les réclamations d’assurance;
      • Détecter, prévenir et réprimer la fraude (par exemple, divulguer, regrouper ou analyser les Données recueillies et d’autres données en coopération avec des organismes spécialisés en prévention de la fraude);
      • Utiliser ces données à des fins de recherche et de développement, ainsi que les partager sous forme dépersonnalisée avec des institutions académiques à des fins de recherche.

    Veuillez toutefois noter que les Données recueillies seront uniquement et strictement utilisées, colligées et partagées conformément aux lois applicables.
    Les Données Recueillies ne seront pas utilisées pour :

    • Refuser un risque;
    • Résilier votre contrat d’assurance;
    • Refuser le renouvellement de votre contrat d’assurance; ou
    • Augmenter votre prime d’assurance (au-delà de l’augmentation de prime pouvant résulter du retrait ou de l’ajustement de tout rabais reçu en vertu du Programme).

     

    Toutefois, veuillez noter que :

    • Certains critères de souscription autres que les Données recueillies peuvent résulter en un ajustement de votre prime d’assurance ou en la résiliation ou le non-renouvellement de votre police d’assurance automobile conformément à nos règles de souscription, incluant les accidents et les contraventions au code de la route.
    • Tout ajustement du Rabais automérite survenant au cours du terme de votre police d’assurance automobile sera effectué uniquement à la lumière des Données recueillies correspondantes, tel que décrit à la section « Vais-je obtenir un rabais en utilisant l’application? » ci-dessus.

    Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels et les corriger?

    L’Application vous permettra d’identifier les déplacements avec de l’information telle que votre statut en tant que conducteur ou passager (par exemple, passager d’une automobile ou d’un transport public). Pour votre convenance, l’Application peut également auto-identifier les déplacements détectés selon une compréhension de votre comportement de conduite passé. L’Application vous permet de réviser et de corriger les déplacements auto-identifiés ou certaines Données de l’Application dans le cadre de ces déplacements auto-identifiés dans les trente (30) jours.

    De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils divulgués?

    Nous travaillons avec des fournisseurs de services qui nous procurent des technologies, des systèmes et des services nécessaires afin d’administrer le Programme. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés par nous ou directement par l’Application à ces fournisseurs de services qui nous rendent des services de traitement de données, de stockage et d’autres services reliés. Soyez assuré, nous requérons que ces fournisseurs de services protègent et traitent vos renseignements personnels conformément à nos pratiques ainsi qu’à la loi.

    Nous ne divulguerons pas autrement vos renseignements personnels spécifiques au Programme automérite à des tiers, sauf tel que raisonnablement requis pour concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme ou tel que permis par la loi, à moins que nous obtenions votre consentement.

    Veuillez noter que nous pourrions dépersonnaliser, agréger ou rendre autrement non identifiables les Données recueillies tel que permis par la loi, auquel cas ces Conditions et notre Promesse en matière de protection de la vie privée ne s’y appliqueront plus.

    Où mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Pour administrer le Programme, nous pourrions transférer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui nous rendent des services de traitement de données, de stockage et d’autres services reliés. Ces fournisseurs de services entreposeront vos informations uniquement au Canada.

    Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Vos renseignements personnels seront conservés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus pertinents aux fins du Programme ou de nos politiques générales de conservation des renseignements à des fins d'assurance, après quoi ils seront supprimés ou dépersonnalisés. Nous recueillons, conservons, utilisons et supprimons toujours vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

    Que se passe-t-il si je ne suis pas l’assuré principal?

    Seules vos Données recueillies seront recueillies, utilisées et divulguées par l’Application aux fins du Programme. Si vous n’êtes pas l’assuré principal, vous reconnaissez que certaines de vos Données recueillies seront accessibles par l’assuré principal en raison de votre participation conjointe au Programme.

    Qui dois-je contacter pour toutes questions au sujet de la protection de la vie privée?

    Si vous avez des questions au sujet de la protection de votre vie privée ou si vous voulez plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous :
    Bureau de la protection des renseignements personnels de belairdirect
    700, avenue University, bureau 1500-A
    Toronto (Ontario) M5G 0A1
    Téléphone (sans frais) : 866 941-5094
    Télécopieur : 416 941-5284
    Courriel : vieprivee@belairdirect.com

    Autres questions?

    Si vous avez d’autres questions concernant le Programme ou des questions techniques concernant le téléchargement ou l’activation de l’Application ou de ses fonctionnalités, veuillez s’il vous plaît communiquer avec belairdirect ou visiter notre site Web www.belairdirect.com/automerite. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous au 1 855 250-6517.

    EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    L'Application est disponible « telle quelle », « avec tous les défauts » et « telle que disponible » et est utilisée à vos risques. belairdirect ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, de garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. belairdirect ne garantit pas que l'application, son fonctionnement et les Données recueillies seront ininterrompus ou sans erreur ou sans défaut, que les erreurs ou défauts dans l'Application seront corrigés, que les données ne seront pas perdues ou endommagées, ou que l'application ou le(s) serveur(s) qui la rendent disponibles sont exempts de virus, de codes de désactivation ou d'autres contaminants.

    LE PROGRAMME ET CES CONDITIONS N’AJOUTENT PAS, LIMITENT, RETIRENT OU MODIFIENT VOTRE COUVERTURE D’ASSURANCE DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DANS AUCUN CAS. CES CONDITIONS AJOUTENT TOUTEFOIS DES MODALITÉS ADDITIONNELLES À VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE STANDARD QUI SONT SPÉCIALEMENT LIMITÉES À LA DESCRIPTION DE VOS RESPONSABILITÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME AUTOMÉRITE ET À NOTRE ENGAGEMENT À UTILISER VOS INFORMATIONS AUX FINS DU PROGRAMME AUTOMÉRITE TEL QU’INDIQUÉ CI-DESSUS. TOUTES LES MODALITÉS, LIMITATIONS, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE AUTOMOBILE DEMEURENT APPLICABLES ET PLEINEMENT EN VIGUEUR. 

    automériteMD – Conditions d’utilisation

    CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CLIENTS QUI ONT ADHÉRÉ AU PROGRAMME AUTOMÉRITE ENTRE LE 11 JUILLET 2020 18 OCTOBRE 2020 ET LE 6 FÉVRIER 2022 

    Veuillez noter qu’en téléchargeant et en utilisant l’application belairdirect (l’« Application ») sur votre téléphone intelligent (nous entendons par « téléphone intelligent » un appareil électronique mobile approprié, capable de télécharger et faire fonctionner l’Application tel que prévu), vous êtes réputé accepter et vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») durant votre participation au programme automérite (le « Programme »). Pour les fins de ces Conditions, « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui adhère au Programme et qui rencontre l’ensemble des conditions énoncées à la section « Suis-je admissible? » ci-dessous.

    Les législations fédérale et provinciale peuvent vous interdire, en tout ou en partie, d’utiliser votre téléphone intelligent, incluant l’Application, lorsque vous conduisez. Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, belairdirect vous encourage fortement à éviter toute utilisation interdite de votre téléphone intelligent ou de l’Application lorsque vous conduisez.

    Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les Conditions. Nous pouvons modifier les Conditions en tout temps en vous fournissant un avis et en obtenant votre consentement relativement auxdites modifications lorsque la loi l’exige. Lorsqu’un tel consentement n’est pas requis, les modifications entrent en vigueur immédiatement et vous convenez d’être lié par celles-ci par votre participation ininterrompue au Programme.

    Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne serez pas admissible à participer au Programme ou à recevoir, ou à continuer de recevoir, un rabais en vertu du Programme. N’activez pas ou n’utilisez pas l’Application si vous n’acceptez pas ces Conditions. Vous devez contacter belairdirect si vous souhaitez annuler votre participation au Programme.

    En quoi consiste le Programme automérite?

    automérite est un programme qui permet de personnaliser votre prime d’assurance automobile en partageant avec belairdirect des informations sur votre comportement de conduite afin de le prendre en considération comme critère de souscription pour déterminer et/ou mettre à jour votre prime d’assurance automobile. En conséquence, votre prime d’assurance automobile peut être augmentée ou diminuée comme indiqué ci-dessous. Afin de pouvoir participer au Programme, vous devrez installer l’Application, laquelle utilisera l’instrumentation de votre téléphone intelligent (comme le GPS, l’accéléromètre, le gyroscope, etc.) afin de continuellement recueillir des informations sur votre comportement de conduite et transférer ces informations à belairdirect. En plus d’ajuster votre prime d’assurance, les données recueillies et transférées seront utilisées par belairdirect afin de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme, tel que décrit en détail à la section « De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés? » ci-dessous.

    Suis-je admissible?

    Pour adhérer au Programme, vous devez répondre aux exigences suivantes :

    • vous devez être le conducteur principal d’un véhicule de tourisme admissible couvert par une police d’assurance automobile admissible avec belairdirect;
    • votre téléphone intelligent doit être compatible avec la version la plus récente de l’Application et vous devez vous assurer que l’Application est installée et mise à jour lorsque requis;
    • vous devez avoir un forfait de données en vigueur auprès de votre fournisseur de services mobiles permettant à l’Application de transférer les données à belairdirect ainsi qu’à nos fournisseurs de services;
    • vous devez nous fournir un numéro de téléphone cellulaire et une adresse courriel, lesquels doivent demeurer valides tout au long de votre participation au Programme;
    • vous devez demeurer dans une région qui bénéficie d’une couverture cellulaire suffisante pour recueillir les Données recueillies (tel que ce terme est défini à la section « Quels renseignements personnels seront recueillis? » ci-dessous) relativement à votre comportement de conduite (vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de services mobiles pour plus de détails);
    • vous devez demeurer inscrit au Programme et maintenir l’Application active pour la durée de la police d’assurance automobile qui couvre votre véhicule, incluant tout renouvellement subséquent.

    Comment adhérer au Programme?

    L’adhésion au Programme est facile, tout à fait facultative et ne comprend aucuns frais additionnels pour vous (exception faite de tous frais de données facturés par votre fournisseur de services mobiles pour votre utilisation de l’Application). Il vous suffit de contacter belairdirect – pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre site Web au www.belairdirect.com/automerite. Vous recevrez ensuite une confirmation par message texte (SMS) comprenant des instructions de téléchargement et d’ouverture de session dans l’Application. Si plusieurs conducteurs principaux sur une même police d’assurance automobile adhèrent au Programme, les messages texte (SMS) relatifs au Programme seront envoyés au numéro de téléphone cellulaire fourni pour chaque conducteur principal. Une fois que vous avez ouvert une session conformément aux instructions fournies, que vous avez accepté les Conditions et que vous avez autorisé l’Application à accéder à votre localisation et aux autres données requises, votre adhésion est complétée. Une fois que l’Application détecte votre premier déplacement, e

    commencera à enregistrer les Données recueillies relativement aux déplacements et aux événements de conduite, qui seront envoyées à belairdirect.

    Quel sera l’impact de ma participation au Programme sur ma prime d’assurance automobile?

    Vous bénéficierez d’un rabais d’adhésion pour approximativement 180 jours, après quoi votre prime d’assurance automobile sera ajustée en fonction des événements de conduite suivants :

    • la durée du déplacement;
    • les freinages brusques;
    • les accélérations rapides;
    • les virages et les changements de direction brusques;
    • le nombre de kilomètres parcourus;
    • les distractions au volant (p. ex., l’utilisation de votre téléphone intelligent lorsque vous conduisez).

    Ces événements de conduite pourraient être contextualisés en vertu de divers facteurs, incluant notamment :

    • la sévérité de chaque événement;
    • la vitesse à laquelle chaque événement a été enregistré;
    • l’heure et le jour de la semaine où vous conduisez;
    • le type de route (p. ex., une autoroute ou une route de campagne);
    • les virages à gauche et à droite.

    Ces événements de conduite (y compris leurs facteurs de contextualisation) et le nombre de kilomètres parcourus (collectivement les « Données de conduite ») seront continuellement mesurés en traitant les Données recueillies tant que vous demeurez inscrit au Programme. Les Données recueillies seront ensuite divisées en périodes d’évaluation consécutives (chacune étant une « Période de collecte ») afin d’appliquer et de mettre à jour votre Ajustement automérite (tel que défini plus loin). Votre première Période de collecte sera d’environ 180 jours. La durée de chaque Période de collecte subséquente sera basée sur la durée de votre police d’assurance automobile ou de celle de l’assuré principal, et pourrait être ajustée afin de correspondre à la date de renouvellement de votre police d’assurance automobile (ou de la police d’assurance automobile de l’assuré principal) ou au moment où nous débutons notre processus d’avis de renouvellement.

    Sur la base de l’évaluation de vos Données de conduite recueillies au cours de chaque Période de collecte, nous déterminerons un score automérite qui pourra soit faire diminuer votre prime (« Ajustement automérite favorable »), ou faire augmenter votre prime (« Ajustement automérite défavorable »), collectivement appelé « Ajustement automérite ».

    Pour chaque Période de collecte, l’Application doit vous identifier en tant que conducteur pour un minimum de 1 000 km (kilométrage minimum requis) pour que vous puissiez bénéficier d’un Ajustement automérite.

    Veuillez noter que l’adhésion au Programme ne garantit aucunement l’octroi d’un Ajustement automérite favorable, et que votre Ajustement automérite varie selon vos Données de conduite.

    Votre Ajustement automérite peut également être contextualisé à la lumière d’un Ajustement automérite obtenu au cours de votre Période de collecte précédente.

    Au moment de l’adhésion

    Au moment de l’adhésion, vous recevrez un rabais unique d’adhésion qui sera applicable jusqu’à ce que votre première Période de collecte soit complétée.

    À la fin de votre première Période de collecte

    Votre rabais d’adhésion cessera de s’appliquer et, si vous y êtes admissible, il pourrait être remplacé par votre Ajustement automérite basé sur vos Données de conduite recueillies durant la première Période de collecte.

    Pour le reste de votre adhésion au Programme

    Après la fin de votre première Période de collecte, votre Ajustement automérite sera mis à jour lors du renouvellement de votre police d’assurance automobile ou de celle de l’assuré principal, en fonction des Données de conduite recueillies au cours de votre Période de collecte subséquente.

    Pour les renouvellements ultérieurs, votre Ajustement automérite sera mis à jour annuellement lors du renouvellement de votre police d’assurance automobile ou de celle de l’assuré principal.

    Comment mon Ajustement automérite sera-t-il appliqué?

    Les augmentations et les diminutions de la prime d’assurance automobile, y compris tout Ajustement automérite lequel pourrait vous être attribué, seront appliquées à la prime d’assurance automobile (F.P.Q. No 1 et avenants) pour les véhicules de tourisme admissibles sur la police d’assurance automobile pour lesquels vous êtes désigné comme conducteur principal, avant taxe, à l’exception des couvertures suivantes :

    • l’Assurance pour les frais d’assistance routière (F.A.Q. N° 33);
    • l’Assurance de personnes (F.A.Q. N° 34);
    • la Police qui pardonne.

    Effet sur la prime

    À chaque mise à jour de votre Ajustement automérite après que vous ayez complété une Période de collecte correspondante répondant à tous les critères d’admissibilité, y compris le nombre de kilomètres minimum requis (« Période de collecte satisfaisante »), votre prime d’assurance automobile pourrait :

    • Augmenter – si votre Ajustement automérite favorable diminue ou cesse d’être applicable, ou si un Ajustement automérite défavorable est applicable ou augmente;
    • Diminuer – si votre Ajustement automérite favorable augmente, ou si un Ajustement automérite défavorable diminue;
    • Demeurer inchangée – si votre Ajustement automérite obtenu précédemment ne change pas.

    Veuillez noter qu’au moment du renouvellement, votre prime peut augmenter ou diminuer en fonction de critères de souscription autres qu’une modification de votre Ajustement automérite, y compris, mais sans s’y limiter, les accidents et les contraventions au code de la route.

    Votre Ajustement automérite est l’un des nombreux critères de souscription pris en compte pour déterminer l’ajustement global de votre prime au moment du renouvellement, et il peut être contextualisé à la lumière d’autres critères de souscription. Ainsi, vous ne recevrez pas le montant exact de votre Ajustement automérite ou Ajustement automérite potentiel au moment du renouvellement de votre police d’assurance automobile ou de celle de l’assuré principal, ou à tout autre moment pendant la Période de collecte.

    Chaque fois que votre prime d’assurance automobile est mise à jour, vous ou l’assuré principal recevrez un relevé de facturation indiquant tout ajustement de la prime d’assurance :

    • Si la prime d’assurance a déjà été payée en totalité : un remboursement sera émis si elle a diminué ou un montant additionnel sera dû si elle a augmenté;
    • Si la prime d’assurance est payée mensuellement ou par un autre mode de paiement : les modalités du mode de paiement seront ajustées conformément afin de refléter une augmentation ou une diminution des paiements, le cas échéant.

    Période de collecte insatisfaisante

    Si l’Application n’a pas été en mesure de vous identifier en tant que conducteur pour un minimum de 1 000 km durant votre dernière Période de collecte, votre Ajustement automérite pourrait être affecté comme suit jusqu’à ce que vous complétiez votre prochaine Période de collecte satisfaisante :

    • tout Ajustement automérite favorable existant peut être partiellement ou totalement retiré;
    • tout Ajustement automérite défavorable existant continuera à s’appliquer et pourrait être réévalué lors de votre prochain renouvellement à la lumière d’autres critères de souscription.

    Comment dois-je utiliser l’Application?

    Les services de localisation de votre téléphone intelligent (GPS) doivent être activés en tout temps et vous devez permettre à l’Application d’avoir accès aux autres données requises (p. ex., l’accéléromètre et le gyroscope) pour permettre la collecte des Données recueillies.

    Une fois l’Application installée et activée, elle détectera certains mouvements, enregistrera les déplacements et les identifiera automatiquement.

    Seuls les déplacements où vous conduisez un véhicule de tourisme devront être utilisés afin de déterminer votre Ajustement automérite. Si un déplacement a été incorrectement identifié par l’Application, vous serez responsable de corriger l’identification dans les trente (30) jours du déplacement applicable.

    Les informations sur chaque déplacement, incluant les Facteurs de performance de l’Application, sont disponibles dans l’Application.

    Données de conduite affichées sur l’Application

    Afin de vous aider à comprendre et à visualiser comment vous pouvez améliorer votre conduite, l’Application traduira vos Données de conduite en un résumé compréhensible de certains comportements de conduite jugés risqués et de résultats personnels qui seront affichés sur l’Application (les « Facteurs de performance de l’Application »), et ce, bien que davantage de Données de conduite que celles qui y seront affichées seront prises en considération dans l’établissement de votre Ajustement automérite. Les Facteurs de performance de l’Application comprendront des éléments tels que :

    • la vitesse sécuritaire;
    • la fluidité (p. ex., freinage fluide et graduel, accélération en douceur);
    • la vigilance (p. ex., ne pas utiliser votre téléphone intelligent lorsque vous conduisez).

    Quand dois-je utiliser l’Application, et puis-je l’utiliser quand je conduis un autre véhicule?

    L’Application doit rester activée sur le téléphone intelligent de chaque conducteur principal ayant adhéré au Programme.

    Chaque fois que vous conduisez un véhicule de tourisme, qu’il soit inscrit au Programme ou non, vous devez avoir en votre possession votre téléphone intelligent avec l’Application installée, activée et fonctionnelle.

    Si vous ou l’assuré principal souhaitez apporter des changements à la police d’assurance automobile concernant le véhicule inscrit ou le conducteur principal, vous devez d’abord communiquer avec belairdirect. À défaut de communiquer avec nous, ceci pourrait entraîner une prolongation de toute Période de collecte et/ou votre retrait du Programme.

    Est-ce que plusieurs conducteurs peuvent adhérer?

    Chaque conducteur principal mentionné sur la police d’assurance automobile peut adhérer au Programme dans la mesure où il satisfait toutes les exigences d’admissibilité. Le rabais d’adhésion ou l’Ajustement automérite pourrait s’appliquer sur chaque véhicule admissible pour lesquels il est désigné conducteur principal sur la police d’assurance automobile. Une seule Application sera activée par conducteur principal inscrit.

    Serai-je en mesure de faire le suivi de mon comportement de conduite?

    L’Application vous permettra de faire le suivi de vos déplacements ainsi que de vos Facteurs de performance de l’Application. Vous pouvez les passer en revue à tout moment dans l’Application pendant 30 jours.

    L’assuré principal obtiendra un rapport mensuel détaillant la tendance de la performance de conduite pour chaque conducteur inscrit au Programme.

    Veuillez noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas faire le suivi des Facteurs de performance de l’Application lorsque vous utilisez l’Application dans certaines régions où la couverture cellulaire dont l’Application a besoin pour transmettre les Données recueillies sur votre comportement de conduite est inexistante ou insuffisante.

    Que se passera-t-il si l’Application n’est pas activée?

    Vous pourriez être retiré du Programme et tout rabais reçu cessera de s’appliquer si vous n’activez pas l’Application dans les quinze (15) jours de la date effective de votre adhésion ou dans les quinze (15) jours de la date à laquelle nous vous avons envoyé le message texte (SMS) confirmant votre adhésion, selon la dernière de ces dates. La ré-adhésion au Programme à la suite de votre retrait, et la possibilité de recevoir de nouveau le rabais d’adhésion, seront à l’entière discrétion de belairdirect.

    Que se passera-t-il si l’Application est supprimée ou ne collecte pas et ne transmet pas les Données recueillies?

    L’Application fonctionne en arrière-plan sur votre téléphone intelligent; elle détecte vos déplacements et collige vos Données recueillies. L’Application doit demeurer active et fonctionnelle en tout temps, sauf en cas de circonstances atténuantes (p. ex., lors d’une panne du téléphone intelligent ou lors d’une indisponibilité du réseau mobile) ou sauf tel qu’indiqué par belairdirect. Veuillez consulter la section « L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent? » ci-dessous. Si l’Application est supprimée, elle cessera de collecter les Données recueillies.

    Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à votre participation au Programme si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer une évaluation juste de votre comportement de conduite (incluant si vous n’atteignez pas le minimum de kilomètres requis lors de deux Périodes de collecte ou plus), si nous soupçonnons une utilisation abusive de l’Application (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur, ou démontrer une habitude d’arrêts et/ou de désactivations systématiques  de l’Application suggérant que votre comportement de conduite enregistré pourrait ne pas être représentatif de votre comportement de conduite réel), si l’Application n’enregistre pas de déplacement pendant plus de trente (30) jours consécutifs, ou si vous vivez ou si le véhicule est utilisé dans certaines régions où la couverture cellulaire est inexistante ou insuffisante.

    Si nous estimons qu’il y a eu une utilisation abusive de l’Application (telle que décrite ci-dessus), nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de soit mettre fin à votre participation au Programme, ou de retirer ou d’ajuster tout rabais ou Ajustement automérite favorable reçu, ou d’appliquer un Ajustement automérite défavorable lors de votre prochain renouvellement.

    Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une évaluation juste de vos habitudes de conduite (p. ex., en cas d’incapacité de votre téléphone intelligent à collecter et transférer les Données recueillies utilisées pour le Programme, en l’absence de couverture cellulaire et/ou de réseau dans la région où vous vivez ou utilisez votre véhicule ou si vous supprimez l’Application), nous vous enverrons une notification à cet effet et vous donnerons quinze (15) jours pour remédier à toute violation des Conditions. Si vous ne remédiez pas à quelque violation dans le délai alloué, vous pourriez être retiré du Programme et tout rabais ou Ajustement automérite favorable reçu cessera de s’appliquer.

    La ré-adhésion au Programme à la suite de votre retrait de celui-ci, et la possibilité de recevoir à nouveau le rabais d’adhésion, seront à l’entière discrétion de belairdirect.

    En cas de dysfonctionnement de l’Application ou à notre demande, il se peut que vous ayez à désinstaller l’Application de votre téléphone intelligent. Par conséquent, la réinstallation et/ou l’activation de l’Application sur votre téléphone intelligent peut être requise afin de poursuivre toute Période de collecte en cours.

    Qu’arrive-t-il si mon adhésion au Programme est résiliée?

    Si vous décidez de vous retirer du Programme ou si belairdirect met fin à votre participation, l’Application cessera de collecter les Données recueillies à partir de la date effective de votre désinscription (ou à compter de la suppression de l’Application si cela est survenu avant la date effective de votre désinscription).

    Si votre participation est résiliée par belairdirect, vous ne serez plus admissible à recevoir tout rabais ou Ajustement automérite favorable. Votre prime sera ajustée en conséquence à compter de la date effective de la résiliation.

    Si vous décidez de vous retirer du Programme après avoir complété votre première Période de collecte, l’Ajustement automérite que vous avez obtenu peut en être affecté comme suit, et ce, jusqu’à la fin de votre première Période de collecte satisfaisante après votre réinscription au Programme :

    • tout Ajustement automérite favorable existant peut être partiellement ou entièrement supprimé;
    • tout Ajustement automérite défavorable existant continuera de s’appliquer et pourra être réévalué lors de votre prochain renouvellement à la lumière d’autres critères de souscription.

    Si vous décidez de vous retirer du Programme avant d’avoir complété votre première Période de collecte, mais après que nous ayons pu vous identifier comme conducteur pendant au moins 1 000 km, votre rabais d’adhésion sera supprimé et nous pourrons utiliser les Données de conduite recueillies avant la date effective de votre désinscription, parmi d’autres critères de souscription, pour personnaliser votre taux de prime lors de votre prochain renouvellement.

    Nous n’utiliserons pas les Données de conduite recueillies avant la date effective de votre désinscription pour personnaliser votre taux de prime à moins que vous n’ayez parcouru au moins 1 000 km dans le cadre du Programme, comme décrit ci-dessus.

    Puis-je utiliser ou transférer l’Application sur un autre téléphone intelligent?

    Oui. Pour ce faire, vous devez fermer votre session dans l’Application sur votre téléphone intelligent, télécharger l’Application sur votre nouveau téléphone intelligent et ouvrir une session dans l’Application.

    L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent?

    L’utilisation de l’Application pourrait avoir une incidence sur l’autonomie de votre batterie. Vous devez vous assurer que le téléphone intelligent est chargé et fonctionnel durant la conduite du véhicule, et ce, afin que les Données recueillies puissent être enregistrées.

    Mon fournisseur de services mobiles me facturera-t-il l’utilisation de l’Application?

    vous ne soyez connecté à un réseau Wi-Fi, le téléchargement de l’Application et son utilisation nécessitent des données cellulaires pour transférer les Données recueillies à belairdirect. Vous aurez la responsabilité d’assumer tous les frais d’itinérance, de données (incluant l’excédent), de forfait et autres que votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer pour le téléchargement de l’Application et son utilisation.

    PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    Qu’en est-il de la protection de ma vie privée?

    Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à notre Promesse en matière de protection de la vie privée. Cependant, lorsque vous participez au Programme, vous devrez partager des informations additionnelles concernant votre comportement de conduite avec belairdirect. Ces Conditions décrivent en détail comment nous recueillerons, utiliserons et communiquerons les renseignements personnels que nous recueillerons aux fins du Programme.

    Les pratiques de traitement des informations décrites dans ces Conditions s’ajoutent à celles décrites dans notre Promesse en matière de protection de la vie privée.

    Quels renseignements personnels seront recueillis?

    Pour participer au Programme, vous devrez fournir des informations de contact additionnelles incluant votre numéro de téléphone cellulaire et votre adresse courriel, lesquels feront partie de votre dossier d’assurance avec nous et seront traités conformément à notre Promesse en matière de protection de la vie privée. Dans ces Conditions, par « renseignements personnels », nous entendons certaines informations dans votre dossier, incluant notamment vos nom, numéro de téléphone, numéro de police, Ajustement automérite, Facteurs de performance de l’Application et Données recueillies.

    Vous devrez également installer l’Application afin qu’elle recueille continuellement des informations concernant votre comportement de conduite et transfère ces informations à belairdirect.
    Les informations recueillies et transférées par l’Application comprennent :

    • L’information que nous obtenons directement de l’instrumentation de votre téléphone intelligent (telle que les données de temps et d’emplacement du système de navigation (GPS), les données générées par : l’accéléromètre, le gyroscope, l’activation et la désactivation du service de localisation, l’écran allumé/éteint, le magnétomètre et le baromètre, ainsi que toute autre donnée générée par le téléphone intelligent ou son instrumentation);
    • L’information que vous entrez directement dans l’Application concernant vos déplacements (telle que votre statut de conducteur ou de passager), le mode de transport que vous avez utilisé (par exemple, automobile ou transport public) détecté par l’Application, ainsi que toute autre information relative à vos déplacements;
    • L’information technique concernant le matériel ou le logiciel de votre téléphone intelligent (telle que la marque ou la version du système d’exploitation, la version du logiciel, ainsi que d’autres informations techniques liées à votre téléphone intelligent).

    (Collectivement les « Données recueillies »)

    De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés?

    Les Données recueillies (seules et en combinaison avec des données provenant de tiers, telles que des logiciels de cartes routières permettant de contextualiser les données) seront utilisées pour permettre à belairdirect de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme en :

    • Déterminant les événements de conduite que nous utilisons ou utiliserons dans le futur pour calculer votre Ajustement automérite.
    • Améliorant notre compréhension de votre comportement et de vos activités de conduite incluant, par exemple, les endroits où vous conduisez, les heures auxquelles vous conduisez, les distances parcourues, les types de routes sur lesquels vous conduisez, la météo dans laquelle vous conduisez, afin de plus efficacement :
      • Réviser et mettre à jour vos critères de souscription (p. ex., l’emplacement où vous stationnez principalement votre véhicule, la distance conduite annuellement, le type d’usage (loisir/travail/affaires), etc.);
      • Contribuer à l’évaluation du niveau global de risque que vous représentez en tant qu’assuré en assurance automobile, ce qui s’effectue à l’aide de divers éléments (y compris vos critères de souscription) et que nous utilisons, par exemple, lors de nos procédures régulières en matière de renouvellement (incluant notamment afin de déterminer le niveau d’ajustement de votre prime d’assurance);
      • Détecter, enquêter, traiter, évaluer (p. ex., le niveau de responsabilité) et régler les réclamations d’assurance;
      • Détecter, prévenir et réprimer la fraude (p. ex., divulguer, regrouper ou analyser les Données recueillies et d’autres données en coopération avec des organismes spécialisés en prévention de la fraude);
      • Détecter, enquêter ou corriger toute utilisation abusive de l’Application (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur, ou démontrer une habitude d’arrêts et/ou de désactivations systématiques de l’Application suggérant que votre comportement de conduite enregistré pourrait ne pas être représentatif de votre comportement de conduite réel);
      • Utiliser ces données à des fins de recherche et de développement, ainsi que les partager sous forme dépersonnalisée avec des institutions académiques à des fins de recherche.

    Veuillez toutefois noter que les Données recueillies seront uniquement et strictement utilisées, colligées et partagées conformément aux lois applicables.

    Les Données recueillies ne seront pas utilisées pour :

    • Résilier votre contrat d’assurance; ou
    • Refuser le renouvellement de votre contrat d’assurance.

    Toutefois, veuillez noter que certains critères de souscription autres que les Données recueillies peuvent résulter en un ajustement de votre prime d’assurance ou en la résiliation ou le non-renouvellement de votre police d’assurance automobile conformément à nos règles de souscription, incluant les accidents et les contraventions au code de la route.

    Comment puis-je accéder aux renseignements concernant mes déplacements et les corriger?

    L’Application vous permettra d’identifier les déplacements avec de l’information telle que votre statut en tant que conducteur ou passager (p. ex., passager d’une automobile ou d’un transport public). Pour votre convenance, l’Application peut également auto-identifier les déplacements détectés selon une compréhension de votre comportement de conduite passé. L’Application vous permet de réviser et de corriger les déplacements auto-identifiés ou de réviser certains Facteurs de performance de l’Application dans le cadre de ces déplacements auto-identifiés dans les trente (30) jours.

    Toutefois, veuillez noter que si nous estimons qu’il y a eu une utilisation abusive de l’Application (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur), votre participation au Programme pourrait être résiliée, ou tout rabais ou Ajustement automérite favorable reçu pourrait être retiré ou ajusté, ou un Ajustement automérite défavorable pourrait être appliqué lors de votre prochain renouvellement.

    De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils divulgués?

    Nous travaillons avec des fournisseurs de services qui nous procurent des technologies, des systèmes et des services nécessaires afin d’administrer le Programme. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés par nous ou directement par l’Application à ces fournisseurs de services qui nous rendent des services de traitement de données, de stockage, et d’autres services reliés. Soyez assuré que nous requérons que ces fournisseurs de services protègent et traitent vos renseignements personnels conformément à nos pratiques ainsi qu’à la loi.

    Nous ne divulguerons pas autrement vos renseignements personnels spécifiques au Programme à des tiers, sauf tel que raisonnablement requis pour concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme ou tel que permis par la loi, à moins que nous obtenions votre consentement.

    Veuillez noter que nous pourrions dépersonnaliser, agréger ou rendre autrement non identifiables les Données recueillies tel que permis par la loi, auquel cas ces Conditions et notre Promesse en matière de protection de la vie privée ne s’y appliqueront plus.

    Où mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Pour administrer le Programme, nous pourrions transférer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui nous rendent des services de traitement de données, de stockage, et d’autres services reliés. Ces fournisseurs de services entreposeront vos informations uniquement au Canada.

    Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus pertinents aux fins du Programme ou de nos politiques générales de conservation des renseignements à des fins d’assurance, après quoi ils seront supprimés ou dépersonnalisés. Nous recueillons, conservons, utilisons et supprimons toujours vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

    Que se passe-t-il si je ne suis pas l’assuré principal?

    Seules vos Données recueillies seront recueillies, utilisées et divulguées par l’Application aux fins du Programme. Si vous n’êtes pas l’assuré principal, vous reconnaissez que certaines de vos Données recueillies seront accessibles par l’assuré principal en raison de votre participation conjointe au Programme.

    Qui dois-je contacter pour toutes questions au sujet de la protection de la vie privée?

    Si vous avez des questions au sujet de la protection de votre vie privée ou si vous voulez plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous :

    Bureau de la protection des renseignements personnels belairdirect
    700, avenue University, bureau 1500-A
    Téléphone (sans frais) : 1 866 941-5094
    Toronto (Ontario)  M5G 0A1
    Télécopieur : 1 416 941-5284
    Courriel : vieprivee@belairdirect.com

    Autres questions?

    Si vous avez d’autres questions concernant le Programme, ou des questions techniques concernant le téléchargement ou l’activation de l’Application ou de ses fonctionnalités, veuillez s’il vous plaît communiquer avec belairdirect, ou visiter notre site Web www.belairdirect.com/automerite. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 727-8477.

    EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    L’Application est disponible « telle quelle », « avec tous les défauts » et « telle que disponible » et est utilisée à vos risques. belairdirect ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, de garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. belairdirect ne garantit pas que l’Application, son fonctionnement et les Données recueillies seront ininterrompus ou sans erreur ou sans défaut, que les erreurs ou défauts dans l’Application seront corrigés, que les données ne seront pas perdues ou endommagées, ou que l’Application ou le(s) serveur(s) qui la rendent disponible sont exempts de virus, de codes de désactivation ou d’autres contaminants.

    LE PROGRAMME ET CES CONDITIONS N’AJOUTENT, NE LIMITENT, NE RETIRENT OU NE MODIFIENT PAS LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DANS AUCUN CAS. TOUTEFOIS DES MODALITÉS ADDITIONNELLES À VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE STANDARD QUI SONT SPÉCIALEMENT LIMITÉES À LA DESCRIPTION DE VOS RESPONSABILITÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME AUTOMÉRITE ET À NOTRE ENGAGEMENT À UTILISER VOS INFORMATIONS AUX FINS DU PROGRAMME AUTOMÉRITE TEL QU’INDIQUÉ CI-DESSUS. TOUTES LES MODALITÉS, LIMITATIONS, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE AUTOMOBILE DEMEURENT APPLICABLES ET PLEINEMENT EN VIGUEUR.

    CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CLIENTS QUI ONT ADHÉRÉ AU PROGRAMME AUTOMÉRITE ENTRE LE 11 JUILLET 2020 18 OCTOBRE 2020 ET LE 6 FÉVRIER 2022 

    Veuillez noter qu’en téléchargeant et en utilisant l’application belairdirect (l’« Application ») sur votre téléphone intelligent (nous entendons par « téléphone intelligent » un appareil électronique mobile approprié, capable de télécharger et faire fonctionner l’Application comme prévu), vous êtes réputé accepter et vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») durant votre participation au programme automérite (le « Programme »). Pour les fins de ces Conditions, « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui adhère au Programme et qui rencontre l’ensemble des conditions énoncées à la section « Suis-je admissible? » ci-dessous.

    Les législations fédérale et provinciale peuvent vous interdire, en tout ou en partie, d’utiliser votre téléphone intelligent, incluant l’Application, lorsque vous conduisez. Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, belairdirect vous encourage fortement à éviter toute utilisation interdite de votre téléphone intelligent ou de l’Application lorsque vous conduisez.

    Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les Conditions. Pendant le terme de la police d’assurance automobile, belairdirect se réserve le droit de modifier ces Conditions en vous fournissant un avis afin de mettre à jour les Données de conduite (voir ci-dessous) pour refléter les changements à nos rabais automérite déposés auprès des autorités réglementaires, ainsi que pour effectuer des modifications non significatives au Programme visant par exemple des changements de procédures, des fonctionnalités de l’Application, de la grammaire et de la mise en forme ou afin de clarifier les Conditions pour les rendre plus faciles à comprendre. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après vous avoir fourni un préavis et vous convenez d’être lié par celles-ci par votre participation ininterrompue au Programme. Les changements aux Conditions autres que ceux énumérés ci-dessus ne seront effectués qu’en fournissant un avis à l’assuré principal de la police d’assurance automobile à l’occasion de son renouvellement, et nous obtiendrons votre consentement relativement auxdites modifications lorsque la loi l’exige. Ces Conditions seront envoyées à l’assuré principal de la police d’assurance automobile pour référence future et peuvent être consultées sur notre site Web au www.belairdirect.com/automerite.

    Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne serez pas admissible à participer au Programme ou à recevoir, ou à continuer de recevoir, un rabais en vertu du Programme. N’activez pas ou n’utilisez pas l’Application si vous n’acceptez pas ces Conditions. Vous devez contacter belairdirect si vous souhaitez annuler votre participation au Programme.

    1. En quoi consiste le programme automérite?

    automérite est un programme qui vous donne la possibilité d’obtenir un rabais sur votre police d’assurance automobile en partageant des données sur votre comportement de conduite avec belairdirect. Afin de pouvoir participer, vous devrez installer l’Application, laquelle utilisera l’instrumentation de votre téléphone intelligent (comme le GPS, l’accéléromètre, le gyroscope, etc.) afin de continuellement recueillir des informations sur votre comportement de conduite et transférer ces informations à belairdirect. En plus de déterminer votre rabais potentiel, les données recueillies et transférées seront utilisées par belairdirect afin de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme, comme décrit en détail à la section « De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés? » ci-dessous.

    2. Suis-je admissible?

    Pour adhérer au Programme, vous devez répondre aux exigences suivantes :

    • vous devez être le conducteur principal d’un véhicule de tourisme admissible couvert par une police d’assurance automobile admissible avec belairdirect;
    • votre téléphone intelligent doit être compatible avec la version la plus récente de l’Application et vous devez vous assurer que l’Application est installée et mise à jour lorsque requis;
    • vous devez avoir un forfait de données en vigueur auprès de votre fournisseur de services mobiles permettant à l’Application de nous transférer les données ainsi qu’à nos fournisseurs de services;
    • vous devez nous fournir un numéro de téléphone cellulaire et une adresse courriel, lesquels doivent demeurer valides tout au long de votre participation au Programme; et
    • vous devez demeurer dans une région qui bénéficie d’une couverture cellulaire suffisante pour recueillir les Données recueillies (tel que ce terme est défini à la section « Quels renseignements personnels seront recueillis? » ci-dessous) relativement à votre comportement de conduite (vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de services mobiles pour plus de détails.

    3. Comment adhérer au Programme?

    L’adhésion au Programme est facile, tout à fait facultative et ne comprend aucun frais additionnel pour vous (exception faite de tous frais de données facturés par votre fournisseur de services mobiles pour votre utilisation de l’Application). Il vous suffit de contacter belairdirect – pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre site Web au www.belairdirect.com/automerite. Vous recevrez ensuite une confirmation par message texte (SMS) comprenant des instructions de téléchargement et d’ouverture de session dans l’Application. Si plusieurs conducteurs principaux sur une même police d’assurance automobile adhèrent au Programme, les messages texte (SMS) relatifs au Programme seront envoyés au numéro de téléphone cellulaire fourni pour chaque conducteur principal. Une fois que vous avez ouvert une session conformément aux instructions fournies, que vous avez accepté les Conditions et que vous avez autorisé l’Application à accéder à votre localisation et aux autres données requises, votre adhésion est complétée. Une fois que l’Application détecte votre premier déplacement, elle commencera à enregistrer les Données recueillies relativement aux déplacements et aux événements de conduite, qui seront envoyées à belairdirect.

    4. Vais-je obtenir un rabais en utilisant l’Application?

    Vous bénéficierez d’un rabais d’adhésion pour approximativement 180 jours, après quoi il pourrait être remplacé par un rabais basé sur les événements de conduite suivants (le « rabais automérite ») :

    1. la durée du déplacement;
    2. les freinages brusques;
    3. les accélérations rapides;
    4. les virages et les changements de direction brusques;
    5. le nombre de kilomètres parcourus; et
    6. les distractions au volant (par exemple, l’utilisation de votre téléphone intelligent lorsque vous conduisez).

    Ces événements de conduite pourraient être contextualisés en vertu de divers facteurs, incluant notamment :

    • la sévérité de chaque événement;
    • la vitesse à laquelle chaque événement a été enregistré;
    • l’heure et le jour de la semaine où vous conduisez;
    • le type de route (par exemple, une autoroute ou une route de campagne); et
    • les virages à gauche et à droite.

    Ces événements de conduite, y compris leurs facteurs de contextualisation (collectivement les « Données de conduite ») seront continuellement mesurés en traitant les Données recueillies tant que vous demeurez inscrit au Programme, pour des périodes consécutives d’environ 180 jours (chacune étant une « Période de collecte »). La durée de votre Période de collecte pourrait être ajustée afin de correspondre à la date de renouvellement de votre police d’assurance automobile (ou de la police d’assurance automobile de l’assuré principal) ou au moment où nous débutons notre processus d’avis de renouvellement.

    Pour chaque Période de collecte, l’Application doit vous identifier en tant que conducteur pour un minimum de 1 000 km pour que vous soyez admissible à votre rabais automérite.

    Veuillez noter que l’adhésion au Programme ne garantit pas l’octroi d’un rabais automérite, lequel varie selon vos Données de conduite.

    Données de conduite affichées sur l’Application

    Afin de vous aider à comprendre et à visualiser comment vous pouvez améliorer votre conduite, l’Application traduira vos Données de conduite en certains comportements de conduite jugés risqués et en résultats personnels qui seront affichés sur l’Application (les « Facteurs de performance de l’Application »), et ce, bien que davantage de Données de conduite que celles qui y seront affichées seront prises en considération dans l’établissement de votre rabais automérite. Les Facteurs de performance de l’Application comprendront des éléments tels que :

    • la vitesse sécuritaire;
    • la fluidité (p. ex., freinage fluide et graduel, accélération en douceur); et
    • la vigilance (p. ex., ne pas utiliser votre téléphone intelligent lorsque vous conduisez).

    Au moment de l’adhésion

    Au moment de l’adhésion, vous recevrez un rabais unique d’adhésion qui sera applicable jusqu’à ce que votre première Période de collecte soit complétée.

    À la fin de votre première Période de collecte

    Votre rabais d’adhésion cessera de s’appliquer et, si admissible, il pourrait être remplacé par votre rabais automérite basé sur vos Données de conduite recueillies durant la première Période de collecte.

    Pour le reste de votre adhésion au Programme

    Votre rabais automérite sera mis à jour selon vos Données de conduite recueillies durant les précédentes Périodes de collecte lors de chacun des événements suivants (« Événements de mise à jour du rabais ») :

    • l’achèvement d’une Période de collecte complète après l’entrée en vigueur de la dernière mise à jour de votre rabais automérite; et
    • le début de notre processus d’avis de renouvellement (dans ce cas, la mise à jour de votre rabais automérite entrera en vigueur à compter de votre date de renouvellement).

    Exemple d’Événements de mise à jour du rabais

    Suite à votre adhésion au Programme sur une nouvelle police d’assurance automobile, votre prime d’assurance peut être mise à jour approximativement 180 jours après votre premier trajet enregistré, puis à la date d’entrée en vigueur de votre renouvellement. Pour les renouvellements subséquents, votre prime d’assurance sera mise à jour approximativement 180 jours suivant leur date d’entrée en vigueur, puis à nouveau à la date d’entrée en vigueur du renouvellement subséquent.

    Effet sur la prime

    À la suite de chaque Événement de mise à jour du rabais, votre prime d’assurance automobile pourrait :

    • Augmenter – si votre rabais automérite diminue ou cesse d’être applicable;
    • Diminuer – si votre rabais automérite augmente; ou
    • Demeurer inchangée – si votre rabais automérite obtenu précédemment ne change pas.

    Chaque fois que votre prime d’assurance est mise à jour, vous ou l’assuré principal recevez un certificat d’assurance automobile à jour, incluant un relevé de facturation indiquant tout ajustement de la prime d’assurance :

    • Si la prime d’assurance a déjà été payée en totalité : un remboursement sera émis si elle a diminué ou un montant additionnel sera dû si elle a augmenté;
    • Si la prime d’assurance est payée mensuellement ou par un autre mode de paiement : les modalités du mode de paiement seront ajustées conformément afin de refléter une augmentation ou une diminution des paiements, le cas échéant.

    Lors de votre renouvellement, votre prime d’assurance peut augmenter ou diminuer en vertu de facteurs autres qu’un changement dans votre rabais automérite.

    Période de collecte insatisfaisante

    Si l’Application n’a pas été en mesure de vous identifier en tant que conducteur pour un minimum de 1 000 km durant votre dernière Période de collecte, votre rabais automérite cessera de s’appliquer jusqu’au prochain Événement de mise à jour de rabais suivant une Période de collecte correspondante dûment complétée (laquelle doit rencontrer le minimum de kilomètres requis) enregistrée par l’Application.

    5. Comment mon rabais sera-t-il appliqué?

    Votre rabais automérite sera appliqué uniquement aux garanties d’assurance automobile suivantes (le cas échéant) pour les véhicules de tourisme admissibles sur la police d’assurance automobile et pour lesquels vous êtes désigné comme conducteur principal :

    • Responsabilité – Lésions corporelles;
    • Dommages matériels;
    • Indemnisation directe en cas de dommages matériels;
    • Indemnités d’accident (de base);
    • Automobile non assurée;
    • Collision ou versement;
    • Risques multiples;
    • Tous risques;
    • Risques spécifiés;
    • Protection de la famille (FMPO 44 R).

    6. Comment dois-je utiliser l’Application?

    Les services de localisation de votre téléphone intelligent (GPS) doivent être activés en tout temps et vous devez permettre à l’Application d’avoir accès aux autres données requises (par exemple, l’accéléromètre et le gyroscope) pour permettre la collecte des Données recueillies.
    Une fois l’application installée et activée, elle détectera certains mouvements, enregistrera les déplacements et les identifiera automatiquement.
    Seuls les déplacements où vous conduisez un véhicule de tourisme devront être utilisés afin de déterminer votre rabais automérite. Si un déplacement a été incorrectement identifié par l’Application, vous serez responsable de corriger l’identification dans les trente (30) jours du déplacement applicable.

    Les informations sur chaque déplacement, incluant les Facteurs de performance de l’Application ainsi que votre rabais automérite actuellement projeté, sont disponibles dans l’Application.

    7. Quand dois-je utiliser l’Application, et puis-je l’utiliser quand je conduis un autre véhicule?

    L’Application doit rester activée sur le téléphone intelligent de chaque conducteur principal ayant adhéré au Programme.

    Chaque fois que vous conduisez un véhicule de tourisme, qu’il soit inscrit au Programme ou non, vous devez avoir en votre possession votre téléphone intelligent avec l’Application installée, activée et fonctionnelle.

    Si vous ou l’assuré principal souhaitez apporter des changements à la police d’assurance automobile concernant le véhicule inscrit ou le conducteur principal, vous devez d’abord communiquer avec belairdirect. À défaut de le faire, cela pourrait entraîner une prolongation de toute Période de collecte et/ou votre retrait du Programme.

    8. Est-ce que plusieurs conducteurs peuvent adhérer?

    Chaque conducteur principal mentionné sur la police d’assurance automobile peut adhérer au Programme dans la mesure où il satisfait toutes les exigences d’admissibilité. Le rabais d’adhésion ou le rabais automérite pourrait s’appliquer sur chaque véhicule admissible pour lesquels il est désigné conducteur principal sur la police d’assurance automobile. Une seule Application sera activée par conducteur principal inscrit.

    9. Serai-je en mesure de faire le suivi de mon comportement de conduite?

    L’Application vous permettra de faire le suivi de vos déplacements ainsi que de vos Facteurs de performance de l’Application. Vous pouvez les passer en revue à tout moment dans l’Application pendant 30 jours.

    Vous serez également à même de voir le rabais automérite potentiel auquel vous pourriez être admissible à votre prochaine mise à jour. L’assuré principal obtiendra un rapport mensuel détaillant le rabais automérite potentiel pour chaque conducteur inscrit au Programme.
    Veuillez noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas faire le suivi des Facteurs de performance de l’Application lorsque vous utilisez l’Application dans certaines régions où la couverture cellulaire dont l’Application a besoin pour transmettre les Données recueillies sur votre comportement de conduite est inexistante ou insuffisante.

    10. Que se passera-t-il si l’Application n’est pas activée?

    Vous pourriez être retiré du Programme et tout rabais reçu cessera de s’appliquer si vous n’activez pas l’Application dans les quinze (15) jours de votre adhésion ou dans les quinze (15) jours de la date à laquelle nous vous avons envoyé le message texte (SMS) confirmant votre adhésion, selon la dernière de ces dates. La ré-adhésion au Programme suite à votre retrait, et la possibilité de recevoir de nouveau le rabais d’adhésion, seront à l’entière discrétion de belairdirect.

    11. Que se passera-t-il si l’Application est supprimée ou ne collecte pas et ne transmet pas les Données recueillies?

    L’Application fonctionne en arrière-plan sur votre téléphone intelligent; elle détecte vos déplacements et collige vos Données recueillies. L’Application doit demeurer active et fonctionnelle en tout temps, sauf en cas de circonstances atténuantes (par exemple, lors d’une panne du téléphone intelligent ou lors d’une indisponibilité du réseau mobile) ou sauf tel qu’indiqué par belairdirect. Veuillez consulter la section « L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent? » ci-dessous. Si l’Application est supprimée, elle cessera de collecter les Données recueillies.

    Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à votre participation au Programme si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer une évaluation juste de votre comportement de conduite (incluant si vous n’atteignez pas le minimum de kilomètres requis lors de deux Périodes de collecte ou plus), si nous soupçonnons une mauvaise utilisation de l’Application (par exemple, indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur, ou démontrer une habitude d’arrêts systématiques et/ou de désactivation à répétition de l’Application suggérant que votre comportement de conduite enregistré n’est peut-être pas représentatif de votre comportement de conduite réel), si l’Application n’enregistre pas de déplacement pendant plus de trente (30) jours consécutifs, ou si vous vivez ou si le véhicule est utilisé dans certaines régions où la couverture cellulaire est inexistante ou insuffisante.

    Si nous estimons qu’il y a eu une mauvaise utilisation de l’Application (telle que décrite ci-dessus), nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre participation au Programme, de supprimer ou d’ajuster tout rabais automérite.
    Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une évaluation juste de vos habitudes de conduite (par exemple, en l’absence d’identification des déplacements où vous étiez conducteur, en cas d’incapacité de votre téléphone intelligent à collecter et transférer les Données recueillies utilisées pour le Programme, en l’absence de couverture cellulaire et/ou de réseau dans la région où vous vivez ou utilisez votre véhicule ou toute mauvaise utilisation ou suppression de l’Application), nous vous enverrons une notification à cet effet et vous donnerons quinze (15) jours pour remédier à toute violation des Conditions.

    Si vous ne remédiez pas à quelque violation dans le délai alloué, vous pourriez être retiré du Programme et tout rabais reçu cessera de s’appliquer. La ré-adhésion au Programme suite à votre retrait de celui-ci, et la possibilité de recevoir à nouveau le rabais d’adhésion, seront à l’entière discrétion de belairdirect.

    En cas de dysfonctionnement de l’Application ou suite à notre demande, il se peut que vous ayez à désinstaller l’application de votre téléphone intelligent. Par conséquent, la réinstallation et/ou l’activation de l’Application sur votre téléphone intelligent peut être requise afin de poursuivre toute Période de collecte en cours.

    12. Qu’arrive-t-il si mon adhésion au Programme est résiliée?

    Si vous décidez de vous retirer du Programme ou si votre participation est terminée, l’Application cessera de collecter les Données recueillies à partir de votre date effective de désinscription (ou à compter de la suppression de l’Application si cela est survenu avant la date effective de désinscription) et vous ne serez plus admissible à un recevoir le rabais d’adhésion ou tout rabais automérite. Votre prime sera ajustée en conséquence en date effective de votre désinscription.

    13. Puis-je utiliser ou transférer l’Application sur un autre téléphone intelligent?

    Oui. Pour ce faire, vous devez fermer votre session dans l’Application sur votre téléphone intelligent, télécharger l’Application sur votre nouveau téléphone intelligent et ouvrir une session dans l’Application.

    14. L’Application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon téléphone intelligent?

    L’utilisation de l’Application pourrait avoir une incidence sur l’autonomie de votre batterie. Vous devez vous assurer que le téléphone intelligent est chargé et fonctionnel durant la conduite du véhicule, et ce, afin que les Données recueillies puissent être enregistrées.

    15. Mon fournisseur de services mobiles me facturera-t-il l’utilisation de l’Application?

    L’Application est gratuite et peut être téléchargée par le biais d’un réseau Wi-Fi ou à l’aide de vos données cellulaires. Cependant, à moins que vous ne soyez connecté à un réseau Wi-Fi, le téléchargement de l’Application et son utilisation nécessitent des données cellulaires pour transférer les Données recueillies à belairdirect. Vous aurez la responsabilité d’assumer tous les frais d’itinérance, de données (incluant l’excédent), de forfait et autres que votre fournisseur de services mobiles pourrait vous facturer pour le téléchargement de l’Application et son utilisation.

    PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    16. Qu’en est-il de la protection de ma vie privée?

    Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à notre Promesse en matière de protection de la vie privée. Cependant, lorsque vous participez au Programme, vous devrez partager des informations additionnelles concernant votre comportement de conduite avec belairdirect. Ces Conditions décrivent en détail comment nous recueillerons, utiliserons et communiquerons les renseignements personnels que nous recueillerons aux fins du Programme.

    Les pratiques de traitement des informations décrites dans ces Conditions s’ajoutent à celles décrites dans notre Promesse en matière de protection de la vie privée.

    17. Quels renseignements personnels seront recueillis?

    Pour participer au Programme, vous devrez fournir des informations de contact additionnelles incluant votre numéro de téléphone cellulaire et votre adresse courriel, lesquels feront partie de votre dossier d’assurance avec nous et seront traités conformément à notre Promesse en matière de protection de la vie privée. Dans ces Conditions, par « renseignements personnels », nous entendons certaines informations dans votre dossier, incluant notamment votre nom, numéro de téléphone, numéro de police, votre rabais automérite, vos Facteurs de performance de l’Application et vos Données recueillies.

    Vous devrez également installer l’Application afin qu’elle recueille continuellement des informations concernant votre comportement de conduite et transfère ces informations à belairdirect.

    Les informations recueillies et transférées par l’Application comprennent :

    • L’information que nous obtenons directement de l’instrumentation de votre téléphone intelligent (telle que les données de temps et d’emplacement du système de navigation (GPS), les données générées par : l’accéléromètre, le gyroscope, l’activation et la désactivation du service de localisation, l’écran allumé/éteint, le magnétomètre et le baromètre, ainsi que toute autre donnée générée par le téléphone intelligent ou son instrumentation);
    • L’information que vous entrez directement dans l’Application concernant vos déplacements (telle que votre statut de conducteur ou de passager), le mode de transport que vous avez utilisé (par exemple, automobile ou transport public) détecté par l’Application, ainsi que toute autre information relative à vos déplacements; et
    • L’information technique concernant le matériel ou le logiciel de votre téléphone intelligent (telle que la marque ou la version du système d’exploitation, la version du logiciel, ainsi que d’autres informations techniques liées à votre téléphone intelligent).

    18. De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils utilisés?

    Les Données recueillies (seules et en combinaison avec des données provenant de tiers, telles que des logiciels de cartes routières permettant de contextualiser les données) seront utilisées pour permettre à belairdirect de concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme en :

    • Déterminant les événements de conduite que nous utilisons ou utiliserons dans le futur pour calculer votre rabais automérite.
    • Améliorant notre compréhension de votre comportement et de vos activités de conduite incluant, par exemple, les endroits où vous conduisez, les heures auxquelles vous conduisez, les distances parcourues, les types de routes sur lesquels vous conduisez, la météo dans laquelle vous conduisez, afin de plus efficacement :
    • Réviser et mettre à jour vos critères de souscription (par exemple, l’emplacement où vous stationnez principalement votre véhicule, la distance conduite annuellement, le type d’usage (loisir/travail/affaires), etc.);
    • Détecter, enquêter, traiter, évaluer (par exemple, le niveau de responsabilité) et régler les réclamations d’assurance;
    • Détecter, prévenir et réprimer la fraude (par exemple, divulguer, regrouper ou analyser les Données recueillies et d’autres données en coopération avec des organismes spécialisés en prévention de la fraude);
    • Détecter, enquêter ou corriger toute mauvaise utilisation de l’Application (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur, ou démontrer une habitude d’arrêts systématiques et/ou désactiver à répétition l’Application suggérant que votre comportement de conduite enregistré n’est peut-être pas représentatif de votre comportement de conduite réel); et
    • Utiliser ces données à des fins de recherche et de développement, ainsi que les partager sous forme dépersonnalisée avec des institutions académiques à des fins de recherche.

    Veuillez toutefois noter que les Données recueillies seront uniquement et strictement utilisées, colligées et partagées conformément aux lois applicables.
    Les Données recueillies ne seront pas utilisées pour :

    • Refuser un risque;
    • Résilier votre contrat d’assurance;
    • Refuser le renouvellement de votre contrat d’assurance; ou
    • Augmenter votre prime d’assurance (au-delà de l’augmentation de prime pouvant résulter du retrait ou de l’ajustement de tout rabais reçu en vertu du Programme).

    Toutefois, veuillez noter que :

    • Certains critères de souscription autres que les Données recueillies peuvent résulter en un ajustement de votre prime d’assurance ou en la résiliation ou le non-renouvellement de votre police d’assurance automobile conformément à nos règles de souscription, incluant les accidents et les contraventions au code de la route.
    • Tout ajustement du rabais automérite survenant au cours du terme de votre police d’assurance automobile sera effectué uniquement à la lumière des Données de conduite correspondantes, comme décrit à la section « Vais-je obtenir un rabais en utilisant l’Application? » ci-dessus.

    19. Comment puis-je accéder à mes déplacements identifiés et les corriger?

    L’Application vous permettra d’identifier les déplacements avec de l’information telle que votre statut en tant que conducteur ou passager (par exemple, passager d’une automobile ou d’un transport public). Pour plus de commodité, l’Application peut également auto-identifier les déplacements détectés selon une compréhension de votre comportement de conduite passé. L’Application vous permet de réviser et de corriger les déplacements auto-identifiés ou certains Facteurs de performance de l’Application dans le cadre de ces déplacements auto-identifiés dans les trente (30) jours.

    Toutefois, veuillez noter que si nous estimons qu’il y a eu une mauvaise utilisation de l’Application (p. ex., indiquer que vous étiez passager durant un déplacement alors que vous étiez le conducteur), votre participation au Programme peut être annulée et tout rabais reçu peut être supprimé ou ajusté.

    20. De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils divulgués?

    Nous travaillons avec des fournisseurs de services qui nous procurent des technologies, des systèmes et des services nécessaires afin d’administrer le Programme. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés par nous ou directement par l’Application à ces fournisseurs de services qui nous rendent des services de traitement de données, de stockage, et d’autres services reliés. Soyez assuré, nous requérons que ces fournisseurs de services protègent et traitent vos renseignements personnels conformément à nos pratiques ainsi qu’à la loi.

    Nous ne divulguerons pas autrement vos renseignements personnels spécifiques au Programme à des tiers, sauf tel que raisonnablement requis pour concevoir, opérer, améliorer et administrer le Programme ou tel que permis par la loi, à moins que nous obtenions votre consentement.

    Veuillez noter que nous pourrions dépersonnaliser, agréger ou rendre autrement non identifiables les Données recueillies tel que permis par la loi, auquel cas ces Conditions et notre Promesse en matière de protection de la vie privée ne s’y appliqueront plus.

    21. Où mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Pour administrer le Programme, nous pourrions transférer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui nous rendent des services de traitement de données, de stockage, et d’autres services reliés. Ces fournisseurs de services entreposeront vos informations uniquement au Canada.

    22. Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés?

    Vos renseignements personnels seront conservés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus pertinents aux fins du Programme ou de nos politiques générales de conservation des renseignements à des fins d'assurance, après quoi ils seront supprimés ou dépersonnalisés. Nous recueillons, conservons, utilisons et supprimons toujours vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

    23. Que se passe-t-il si je ne suis pas l’assuré principal?

    Seules vos Données recueillies seront recueillies, utilisées et divulguées par l’Application aux fins du Programme. Si vous n’êtes pas l’assuré principal, vous reconnaissez que certaines de vos Données recueillies seront accessibles par l’assuré principal en raison de votre participation conjointe au Programme.

    24. Qui dois-je contacter pour toutes questions au sujet de la protection de la vie privée?

    Si vous avez des questions au sujet de la protection de votre vie privée ou si vous voulez plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous :

    Bureau de la protection des renseignements personnels de belairdirect
    700 University Avenue, bureau 1500-A
    Toronto (Ontario)  M5G 0A1
    Téléphone (sans frais) : (866) 941-5094
    Télécopieur :  (416) 941-5284
    Courriel :vieprivee@belairdirect.com

    Autres questions?

    Si vous avez autres questions concernant le Programme, ou des questions techniques concernant le téléchargement ou l’activation de l’Application ou de ses fonctionnalités, veuillez communiquer avec belairdirect, ou visiter notre site Web au www.belairdirect.com/automerite. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous au 1 855 250-6517.

    EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    L’Application est disponible « telle quelle », « avec tous les défauts » et « telle que disponible » et est utilisée à vos risques. belairdirect ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, de garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. belairdirect ne garantit pas que l’Application, son fonctionnement et les Données recueillies seront ininterrompus ou sans erreur ou sans défaut, que les erreurs ou défauts dans l’Application seront corrigés, que les données ne seront pas perdues ou endommagées, ou que l’Application ou le(s) serveur(s) qui la rendent disponible sont exempts de virus, de codes de désactivation ou d’autres contaminants.

    LE PROGRAMME ET CES CONDITIONS N’AJOUTENT, NE LIMITENT, NE RETIRENT OU NE MODIFIENT PAS LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DANS AUCUN CAS. TOUTEFOIS DES MODALITÉS ADDITIONNELLES À VOTRE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE STANDARD QUI SONT SPÉCIALEMENT LIMITÉES À LA DESCRIPTION DE VOS RESPONSABILITÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME AUTOMÉRITE ET À NOTRE ENGAGEMENT À UTILISER VOS INFORMATIONS AUX FINS DU PROGRAMME AUTOMÉRITE TEL QU’INDIQUÉ CI-DESSUS. TOUTES LES MODALITÉS, LIMITATIONS, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE AUTOMOBILE DEMEURENT APPLICABLES ET PLEINEMENT EN VIGUEUR.