Foire aux questions

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En quoi ma police d’assurance automobile sera-t-elle modifiée?

Le gouvernement de l’Ontario a procédé à une réforme importante du régime d’assurance automobile pour vous offrir un plus grand choix de protections et un plus vaste éventail de prix à payer pour votre assurance. Ces options additionnelles relatives aux indemnités d’accident vous permettent d’adapter votre police en fonction de vos besoins.

  • Les indemnités standard pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires sont revues à la baisse et combinées, afin de vous offrir une plus grande souplesse. La durée de ces indemnités standard sera maintenant de cinq ans pour des blessures non invalidantes, et ce, pour tous les demandeurs, à l’exception des enfants. Elles seront versées tant que vous resterez admissible sur le plan médical.
  • Nous n’augmenterons pas votre prime à l’issue d’accidents mineurs responsables survenus le 1er juin 2016 ou à une date ultérieure. Un accident est considéré comme mineur dans les circonstances suivantes : aucun paiement versé par un assureur, aucune blessure, des dommages matériels de moins de 2 000 $ payés par le conducteur fautif. Cette clause ne peut s’appliquer qu’à un accident mineur tous les trois ans.
  • Le taux d’intérêt maximal pour les régimes de paiement mensuel de 3 % à 1,3 % pour les polices d’un an, et des réductions correspondantes ont été apportées pour les échéances plus courtes.
  • La franchise standard pour la couverture des risques multiples a été augmentée de 300 $ à 500 $.
  • Si vous ne travaillez pas, vous n’aurez plus à attendre six mois pour toucher l’indemnité de remplacement du revenu, puisque le délai a été réduit à quatre semaines. Les indemnités peuvent désormais être reçues jusqu’à deux ans après l’accident.

En quoi les nouvelles indemnités d’accident se comparent-elles à ce qui existait avant le 1er juin 2016?

Bon nombre des changements qui entreront en vigueur le 1er juin 2016 toucheront les indemnités d’accident prévues par la loi que vous toucherez si vous êtes blessé dans un accident d’automobile, peu importe qui est responsable. Certaines de ces indemnités ont été réduites et certaines options de couverture accrue ont été supprimées ou modifiées dans le but de simplifier l’offre.

Pour plus de détails, consultez le tableau de comparaison ci-dessous.

Frais pour les blessures non invalidantes
Police actuelle (jusqu’au 1er juin 2016)
Frais médicaux et de réadaptation : 50 000 $
Frais de soins auxiliaires : 36 000 $
Nouvelle police (après le 1er juin 2016)
Ces indemnités sont combinées et réduites à un total de 65 000 $
Vos options
Augmenter l’indemnité à un total de 130 000 $
Frais pour les blessures invalidantes
Police actuelle (jusqu’au 1er juin 2016)
Frais médicaux et de réadaptation : 1 000 000 $
Frais de soins auxiliaires : 1 000 000 $
Nouvelle police (après le 1er juin 2016)
Ces indemnités ont été combinées et réduites à un total de 1 000 000 $
Vos options
Un montant supplémentaire de 1 000 000 $ pour un total de 2 000 000 $ pour des blessures invalidantes
Frais pour toutes les blessures
Police actuelle (jusqu’au 1er juin 2016)
Frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires : non applicable
Nouvelle police (après le 1er juin 2016)
Frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires : non applicable
Vos options
Augmenter l’indemnité combinée pour les blessures non invalidantes à 1 000 000 $ et l’indemnité combinée pour les blessures invalidantes à 2 000 000 $

En quoi ces changements concernent-ils ma police d’assurance actuelle?

Même si vous apportez un changement à votre police, notamment en ajoutant ou en supprimant un véhicule, votre police demeure la même jusqu’au moment de son renouvellement, le 1er juin 2016 ou à une date ultérieure. En plus de vos documents de renouvellement, nous vous enverrons plus d’information sur les changements apportés et vos nouvelles options afin de vous aider à prendre une décision éclairée.

Puis-je profiter de ces changements avant le renouvellement de ma police?

Après le 1er juin 2016, vous pourrez apporter des changements à votre police actuelle afin de profiter de ces nouveaux paliers et nouvelles options, sans avoir à attendre la date de renouvellement de votre police. Veuillez communiquer avec nous au 1.888.495.6999 et un de nos agents se fera un plaisir de vous aider.

Ces changements entraîneront-ils une réduction de mes taux?

Les nouveaux choix vous donneront plus de souplesse quant au prix de votre assurance. Le coût de votre police variera en fonction des protections que vous choisirez.

Pourquoi le taux d’intérêt de ma police d’assurance automobile change-t-il, alors que celui de ma police d’assurance habitation reste le même?

Vos polices d’assurance auto et habitation sont deux contrats distincts offrant des protections, des limites et des conditions très différentes. Le taux d’intérêt des polices d’assurance habitation n’est pas visé par ces changements.

Où puis-je trouver plus d’information sur ces changements?

Pour des renseignements généraux sur l’assurance automobile en Ontario, pour en savoir davantage sur ces changements, pour obtenir des définitions des différents types de protections et un glossaire des termes d’assurance, visitez www.fsco.gov.on.ca ou www.ibc.ca.

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