Ontario seulement – Comment la compagnie d’assurance détermine-t-elle qui est responsable?

En Ontario, nous suivons les « Règles de détermination de la responsabilité ». Ces règles couvrent la plupart des situations qui peuvent survenir lors d’un accident, sans tenir compte de la visibilité, des conditions routières ou météorologiques ou encore du comportement des piétons. Si ces règles ne sont pas applicables, nous avons recours aux règles de droit habituelles.

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