Code des droits et responsabilités du consommateur

Les agents de belairdirect qui souscrivent des polices d’assurance habitation et automobile sont résolus à protéger vos droits lorsque vous recherchez une assurance ou lorsque vous présentez une réclamation par suite d’un sinistre. Vous avez notamment le droit à une information complète, à un traitement équitable, à un règlement diligent de vos plaintes et à la protection des renseignements personnels qui vous concernent. Ces droits sont enchâssés dans le contrat conclu entre vous et votre assureur ainsi que dans les lois sur les assurances de votre province. Cependant, les droits s’accompagnent de responsabilités. On s’attend par exemple à ce que vous fournissiez des renseignements complets et exacts à belairdirect. D’autres responsabilités importantes sont décrites dans votre police. belairdirect et son réseau de distribution ainsi que les gouvernements ont également d’importants rôles à jouer au chapitre de la protection de vos droits.

Droit d’être informé

Vous pouvez vous attendre à recevoir des renseignements clairs sur votre police, votre protection et le processus de règlement des réclamations. Vous avez le droit à des explications faciles à comprendre sur le fonctionnement de l’assurance et la façon dont elle répondra à vos besoins. Vous avez également le droit de savoir quels sont les faits pertinents sur lesquels les assureurs se fondent pour calculer les tarifs.

Vous avez le droit de demander qui verse la rémunération à votre agent pour la souscription de votre assurance. Il vous fournira les renseignements sur la façon dont il est rémunéré, par qui et sous quelles formes.

belairdirect divulguera les ententes de rémunération conclues avec ses agents.

Responsabilité de poser des questions et de fournir des renseignements

Pour protéger votre droit à la souscription d’une assurance appropriée à tarif concurrentiel, vous devez poser des questions sur votre police afin de comprendre la protection qu’elle vous procure tout autant que les obligations qu’elle vous impose. Vous pouvez obtenir des renseignements par l’intermédiaire de brochures et de sites Web, de même que dans le cadre de rencontres en personne avec votre agent. Vous êtes libre d’explorer le marché pour vous constituer la combinaison d’assurances et de services qui répond le mieux à vos besoins. Pour assurer le maintien de votre protection contre tout sinistre, vous devez nous informer sans délai de tout changement de votre situation.

Droit à un règlement des plaintes

belairdirect et  ses agents s’imposent des normes élevées en matière de service à la clientèle. Si vous avez une plainte à formuler au sujet du service que vous avez reçu, vous avez le droit de recourir à notre processus de règlement des plaintes. Notre agent  peut vous expliquer ce que vous devez faire pour que votre plainte soit entendue et traitée rapidement. Les consommateurs peuvent également communiquer avec le Service de conciliation en assurance de dommages (www.giocanada.org/french/index.html).

Responsabilité de régler les conflits

Vous devez toujours vous engager de bonne foi dans le processus de règlement des plaintes, fournir les renseignements demandés dans les délais prescrits et demeurer réceptif aux recommandations formulées par des observateurs indépendants dans le cadre de ce processus.

Droit à un service professionnel

Vous avez le droit de traiter avec des professionnels de l’assurance qui se soumettent à des normes déontologiques rigoureuses, en agissant notamment avec honnêteté, intégrité, équité et savoir-faire. Nos agents d’assurance doivent témoigner d’une connaissance approfondie du produit, de ses garanties et de ses restrictions afin de vous offrir un service irréprochable. Ces normes sont décrites dans un guide du consommateur (disponible en anglais seulement sous le titre A Consumer’s Guide to Property and Casualty Insurance Transactions, avalisé par les membres de l’ Association des courtiers d’assurance du Canada.

Droit à la protection des renseignements personnels

Étant donné qu’il est important que vous divulguiez tous les renseignements dont belairdirect  a besoin pour vous fournir la protection qui vous convient le mieux, vous avez le droit de savoir que les renseignements qui vous concernent seront utilisés uniquement aux fins décrites dans l’énoncé de protection des renseignements personnels mis à votre disposition par  notre agent ou représentant d’assurance. Ces renseignements ne seront communiqués à autrui que dans la mesure où la loi en autorise la divulgation. Vous devez savoir que belairdirect est assujetti aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.