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En Ontario, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par La Compagnie d’assurance Belair inc. En Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par La Compagnie d’assurance Belair inc. Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, les produits d’assurance belairdirect sont souscrits par la Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada. Dans toutes les régions, sauf au Québec, les services sont offerts par l’Agence belairdirect inc. Au Québec, les services sont offerts par La Compagnie d’assurance Belair inc. En Colombie-Britannique, belairdirect offre l'assurance habitation et l'assurance automobile optionnelle.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site belairdirect.com.
La Compagnie d’assurance Belair inc., l’Agence belairdirect inc. et/ou la Compagnie d’assurance Trafalgar du Canada sont ci-après désignées par « belairdirect », « nous », « notre » et/ou « nos ».
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Les informations, le contenu, les documents et les textes qui vous sont fournis sur l'Application (le « Contenu ») sont considérés comme exacts et fiables au moment de leur mise en ligne sur l'Application. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le Contenu disponible sur l’Application sera, en tout temps, exact, complet ou à jour.
Une portion du Contenu de l'Application est présentée sous forme de résumé. Vous devez toujours vous référer aux termes, aux exclusions et aux conditions de vos documents d'assurances officiels, auxquels vous pouvez accéder via votre Espace client sur le site Web belairdirect.com, pour une description complète de votre couverture.
L'Application et tout le Contenu sont détenus ou utilisés sous licence par belairdirect et peuvent être protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets, ainsi que d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation contraire spécifiée dans cette Convention, dans une fonctionnalité de l'Application ou dans une fonctionnalité intégrée au système d'exploitation de votre appareil mobile, l'Application et le Contenu ne doivent pas être copiés, modifiés, altérés, reproduits, republiés, téléchargés, diffusés, transmis ou distribués, en tout ou en partie, à tout ordinateur, serveur, site Web ou application, à tout autre média de publication sur Internet ou à tout autre réseau informatique, ou à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de belairdirect.
Sauf autorisation contraire spécifiée dans cette Convention, vous ne pouvez pas :
Cette Convention, ainsi que tout accès et utilisation de l'Application, sera régie et interprétée en vertu des lois de l'Ontario et du Canada. Toute action ou procédure judiciaire découlant de ou relativement à l'accès ou à l’utilisation de l'Application et de la présente Convention sera soumise exclusivement aux les tribunaux de l'Ontario.
Si l’une des dispositions de cette Convention, en tout ou en partie, est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée distincte des autres dispositions et n'aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions de cette Convention.
Les produits d'assurance mentionnés sur cette Application sont offerts exclusivement au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Seuls les résidents de ces provinces pouvant valablement être liés par cette Convention, conformément aux lois applicables, peuvent utiliser cette Application.
Il est de votre responsabilité de déterminer si vous pouvez légalement utiliser l'Application conformément aux lois applicables.
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Pour accéder à cette Application et pour conclure toute transaction d'assurance disponible via l'Application, vous aurez besoin de votre adresse courriel et de votre mot de passe. Nous pouvons vous donner accès à l'information, aux documents ou aux services liés à votre police d'assurance ou à vos réclamations via l'Application. Le cas échéant, vous êtes responsable de veiller à ce que les informations d'identification liées à votre compte soient confidentielles, et vous êtes responsable de toute activité sur votre compte résultant du non-respect de cette règle. Vous devez informer immédiatement belairdirect de toute utilisation non autorisée de vos informations d'identification ou de toute activité non autorisée à votre compte.
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L'Application vous permet de choisir, par l'entremise de votre Espace client, de recevoir et d'accéder à la plupart de vos documents d'assurance en version électronique, ou de continuer à recevoir une copie papier de ces documents par la poste. Si vous choisissez de recevoir et d'accéder à une version électronique de vos documents d'assurance par l'entremise de votre Espace client, vous comprenez que ces documents électroniques peuvent être utilisés comme preuves et auront force de loi, au même titre que si vous les aviez reçus par la poste.
En choisissant d'accéder aux documents en version électronique, vous convenez que l'adresse courriel que vous avez fournie constitue votre dernière adresse connue. Vous êtes responsable de nous aviser de tout changement d'adresse courriel, et ce, en temps opportun.
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